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Plus de 1000 pages pour vous

Guide pratique du vendeur

 


Organisme d'autoréglementation du courtage d'immobilier du Québec

 


AVIS AUX LECTEURS

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier le 1er mai 2010, l'ACAIQ a changé de nom pour devenir l'OACIQ, ou l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

L'OACIQ a hérité de toute l'expertise acquise sous l'ACAIQ et assure la même mission auprès des courtiers et du public tout en remplissant de nouvelles obligations prévues à la Loi.

Veuillez prendre note que les guides de l'acheteur et du vendeur n'ont pas été mis à jour depuis le changement de loi. Leur réédition est actuellement en cours.

Nous vous invitons donc à vous y référer en attendant que les guides révisés soient prêts. Il faut toutefois garder en tête que plusieurs changements seront apportés à la prochaine édition de ces guides.


Vendre sa maison en toute connaissance de cause.

Vendre sa maison constitue une opération complexe et délicate. C’est pourquoi l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a produit pour vous ce guide qui couvre les principales étapes à franchir avant, pendant et après la vente de votre maison. Vous y trouverez de nombreux conseils pratiques qui guideront vos démarches et vous aideront à compléter votre transaction immobilière de façon satisfaisante.

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a aussi produit un guide dans le but de guider le Guide pratique de l'acheteur pour aider les acheteurs dans leurs démarches dans le choix et l'achat de votre propriété. Le texte couvre les principales étapes à franchir avant, pendant et après l'acquisition de votre maison. Vous y trouverez de nombreux conseils pratiques qui vous aideront à compléter votre transaction immobilière de façon satisfaisante.

 


Ces guides sont produits par l’Organisme d'autoréglementation du courtage d'immobilier du Québec (OACIQ). Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec l'association aux coordonnées suivantes :

4905, boul. Lapinière, bureau 2200
Brossard (Québec)
J4Z 0G2
Téléphone :450 676-4800 ou 1 800 440-5110
Internet : www.oaciq.com

 


Contenu

 

 

Votre protection en matière de courtage immobilier
 

Rôle du courtier et de l’agent immobiliers
 
 
Mécanismes de protection du consommateur
 
 
Les procédures de vente

Le contrat de courtage

La mise en valeur de votre maison

La promesse d'achat

La contre-proposition

Le contrat de courtage exclusif: Achat d'un immeuble

Le transfert de propriété

Êtes-vous satisfait?

 

 
N'ayez pas peur de poser toutes vos questions

 

 

 

 

 


Dernière mise à jour: 3 ième édition (2004)

Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.

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