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Les implications légales de son site Web


Me Saverio Coppola, avocat, Gascon & associés avocats, Montréal


De nos jours, naviguer sur le Web est essentiel afin de faire des affaires, socialiser, acheter des marchandises ou des services ou simplement pour obtenir de l'information. Cependant, il y a d'importantes embûches légales à posséder, produire, opérer ou exploiter des sites web multimédia.

L'internet et le Web continueront à changer la manière dont nous travaillons, nous nous amusons, nous communiquons et nous nous instruisons. Presque tout le monde, de la grande entreprise en passant par le simple internaute, a son site web, une page personnelle, un profil sur Facebook, un profil de Twitter, un blogue ou une production sur Youtube.

Un site Web multimédia est un travail généré par ordinateur et produit à partir de multiples sources de médias dont : film ou vidéo, animation, texte, bande sonore, photos et images.

Il existe plusieurs types de sites dont les sites de commerce électronique, les sites dits de contenu informationnel, les portails et les réseaux sociaux ou d'affaires. Plusieurs sites Web sont dynamiques, interactifs et contenant des films, bandes sonores, groupes de discussion et caméras. Certains sites sont des portails qui donnent accès, recueillent, copient ou importent de l'information par l'intermédiaire de processus virtuels ou dynamiques. D'autres sites sont des réseaux sociaux qui s'étendent grâce au contenu écrit généré par les utilisateurs, mis à jour instantanément et souvent créé spontanément.

Il faut surmonter quelques obstacles légaux avant de réaliser même le plus simple site Web multimédia. Multiples renonciations, dégagements de responsabilité et permissions peuvent être exigés pour produire et posséder les droits appropriés pour un simple petit site Web.

Une multitude de domaines du droit entrent en jeu de façon directe ou indirecte, tel que :

  • le droit international et commercial,
  • le conflit des lois,
  • le droit des télécommunications,
  • droit de propriété,
  • obligations et droit contractuel,
  • propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet et marques de commerce),
  • droits à la vie privée,
  • publicité, diffamation, règlementation (par exemple : langue),
  • concurrence déloyale et
  • loi sur l'impôt.

Beaucoup de ces secteurs du droit dépassent la portée de cet article mais nous permettent de réaliser facilement les complexités relatives à l'utilisation d'internet et du Web étant donné son impressionnante envergure.

Le propriétaire du site Web est la personne qui est nommée sous le vocable "registrant", tel qu'indiqué dans les registres. Pour vérifier qui est le propriétaire d'un site, il faut faire une recherche "WHOIS" sur divers sites de recherche. Une foule de renseignements émaneront de ces recherches, lesquels devront être vérifiés afin de s'assurer de leur exactitude. Plusieurs gestionnaires de site peuvent également enregistrer divers éléments et même posséder le site.

La "chaine de titres" du contenu d'un site est mise en place par le propriétaire des droits, des créateurs et des opérateurs du site. Les développeurs et collaborateurs du site Web remplissent les rôles d'auteurs, de directeurs, de compositeurs, rédacteurs, concepteurs et créateurs de logiciels. Lorsque quelqu'un crée ou modifie un texte, une image ou un logiciel, il remplit alors le rôle d'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Quiconque fournit du contenu, des photos, des sons, des graphiques, de la musique ou toute autre information à inclure sur le site Web doit accorder les droits et licences appropriées au propriétaire. Si les collaborateurs sont des employés, alors les droits d'auteur sont automatiquement octroyés à l'employeur en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Cependant, si le créateur est un tiers, y compris un travailleur autonome, alors cette personne doit octroyer, vendre ou céder par écrit l'ensemble ou une partie de ses droits d'auteur au propriétaire. En outre, puisque le site Web est en constante évolution, il est important que les contrats contiennent des clauses générales de cession des droits moraux de l'auteur.

Pour la plupart des sites, il est recommandé d'avoir des "Limites d'utilisation" et parfois une "Politique de confidentialité". Ces modalités d'utilisation ne régiront que les utilisateurs qui les auront acceptées. Vous détiendrez alors la preuve de leur acceptation. La meilleure façon d'obtenir la preuve d'acceptation des modalités du site est d'obliger les utilisateurs à consentir en cliquant sur un bouton conçu à cet effet. Également, si un enregistrement par courriel est fait, les utilisateurs ou les membres recevront alors eux-mêmes leur acceptation de respecter les modalités du site. Les termes de l'accord sur l'utilisation peuvent aussi porter sur la diffusion et l'utilisation de l'information obtenue sur le site. Une politique de confidentialité est requise dans bons nombre de circonstances selon le degré de confidentialité de l'information personnelle recueillie. L'information personnelle recueillie peut inclure le numéro de carte de crédit d'une personne et par conséquent, tout site web transactionnel devra se munir d'une politique de confidentialité.

Certaines responsabilités contractuelles et extra-contractuelles incombent au propriétaire de site Web. La publication de contenus provenant de divers sites peut donner lieu à des poursuites en responsabilité venant de tiers. Il est alors recommandé d'avoir une décharge de responsabilité; quoique dans plusieurs juridictions elles puissent ne pas être une défense efficace.

Une méthode pour contrôler ou réduire le niveau de responsabilité est de souscrire à une police d'assurance pour couvrir les risques de réclamations. La couverture d'assurance commerciale, peut nécessiter d'autres avenants pour le commerce électronique, le commerce international, etc. La couverture d'assurance "Erreurs et omissions" est également recommandée afin de réduire sa responsabilité.

En résumé, il est recommandé de requérir les services d'un conseiller juridique bien informé lors de la conception, la création, la mise en opération et l'exploitation d'un site Web. Un bon avis juridique ainsi qu'une vérification diligente légale seront des investissements payants pour le futur.


Dernière mise à jour au 29 janvier 2014

Avis. L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

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