Me Luc Trudeau, avocat, Trudeau Lamaute, Montréal

Quoi faire lorsqu’un grand-parent se rend compte que sa petite-fille ou son petit-fils fera l’objet d’une décision prochaine de placement ou de continuité de placement en famille d’accueil, alors que le grand-parent pourrait éventuellement se voir confier sa petite-fille ou son petit-fils ou que le grand-parent aimerait se voir accorder des accès à sa descendance?

Souvent les praticiens du droit se voient consulter par des grands-parents inquiets qui désirent agir devant une telle situation de placement mais, malheureusement, ne peuvent donner d’autres informations en regard des dites procédures judiciaires, étant donné la grande confidentialité édictée par la loi en matière de protection de la jeunesse.

Tout d’abord les grands-parents doivent être informés qu’ils ont certains droits en regard de leur petite-fille ou de leur petit-fils, qui peuvent être reconnus par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, pourvu que conformes aux prescriptions de la loi sur la protection de la jeunesse.

En effet l’article 81 de la loi sur la protection de la jeunesse avec ses nouvelles dispositions sur le statut de partie prévoit que le tribunal peut, pour les besoins de l’enquête et de l’audition, accorder le statut de partie à toutes autres personnes que l’enfant, ses parents, le directeur de la protection de la jeunesse, et ce, lorsque ledit tribunal le jugera opportun dans l’intérêt de l’enfant.

C’est donc dire qu’après la présentation d’une requête en intervention sous l’égide de l’article 81 L.p.j. le tribunal pourrait reconnaître un grand-parent partie au dossier de sa petite-fille ou de son petit-fils. Ainsi le grand-parent pourrait intervenir tout au long de l’audition au même titre que le parent de l’enfant concerné par lesdites procédures et ainsi éclairer le tribunal par la preuve qu’il entendra faire devant la Chambre de la jeunesse et également faire les demandes appropriées en regard de l’intérêt de sa petite-fille ou de son petit-fils. Voire même demander au tribunal que l’on puisse lui confier l’enfant ou faire déterminer les liens futurs avec ce dernier.

Par ailleurs, le grand-parent qui ne peut se faire reconnaître partie en vertu des dispositions de l’article 81 L.p.j. pourra demander au tribunal de se faire entendre comme «personne intéressée» s’il dispose d’informations susceptibles de renseigner le tribunal dans l’intérêt de l’enfant et dès lors si le tribunal autorise ce témoignage, le grand-parent pourra alors se faire assister d’un avocat si telle est sa volonté. Évidemment, l’on aura compris que le grand-parent ne pourra pas en vertu de cette disposition prendre connaissance du dossier de l’enfant, ni interroger, ni contre-interroger, ni faire entendre de témoins. Bien sûr, il ne pourra pas prendre connaissance du jugement qui sera rendu en regard de sa petite-fille ou de son petit-fils.

Le grand-parent aura donc, en fonction de la nature de son intervention devant le tribunal, l’opportunité de témoigner sur certains faits entourant l’enfant concerné par les procédures, sans plus. Il pourra alors tenter de faire certaines demandes à la Cour en regard de la situation de sa petite-fille ou de son petit-fils, et ce, bien sûr, s’il n’y a pas objection des parties au dossier ou, à défaut, il devra faire trancher telle objection.

Il faut dire par ailleurs que les nouvelles dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, applicables depuis le 9 juillet 2007, font en sorte que les grands-parents devraient avoir, selon nous et plusieurs de nos collègues, une écoute attentive par le tribunal, et ce, plus principalement en regard des articles 4, 81 et 91 L.p.j. Mais ceci fera l’objet d’un prochain écrit de notre part.

Le soussigné espère sincèrement que ces quelques lignes feront en sorte de mieux situer les grands-parents qui pourraient être concernés en regard d’une possible implication dans le processus judiciaire devant la Chambre de la jeunesse; processus qui recherche le meilleur intérêt de l’enfant.

Dernière mise à jour : 22 février 2011

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