Qu’est ce
qu’un testament?
Un testament, c’est un document
qui doit être écrit et par lequel une personne
dispose de ses biens après sa mort. Le testament
permet également de déterminer qui et comment
vos biens seront administrés. De plus, ce document
permet, si vous avez des enfants mineurs au moment du décès,
de préciser qui prendra soin de ceux-ci (tuteur)
si jamais…
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à la page introductive du testament par Internet
Pourquoi
le testament et en ai-je vraiment besoin d’un?
Tout Québécois
majeur devrait avoir un testament, peu importe son âge,
sa situation familiale et la valeur de ses biens et actifs.
Un testament permet à
la personne qui le rédige (le testateur) de déterminer
qui héritera de ses biens, qui héritera de
quoi et qui aura la responsabilité d’exécuter
ses dernières volontés, c’est-à-dire
de liquider sa succession.
Sans testament, vous ne décidez
pas qui héritera de vos biens – la loi, soit le Code
civil du Québec, fixe de façon obligatoire
qui héritera de vos biens et en quelle proportion.
Sans testament, une succession " légale "
ou " ab intestat " doit être ouverte.
Pour en connaître plus sur la succession " ab
intestat ", consultez notre article: Vous
décédez sans avoir fait de testament ? Voici
comment s’effectuera le partage de vos biens.
De plus, si vous
avez des enfants mineurs, le testament vous permet de désigner
la personne qui prendra soin d’eux à votre décès.
Cependant, si seulement un des parents décède,
généralement, l’autre demeure la personne
responsable des enfants.
Consultez également
: Pourquoi
le testament et cas d'horreur
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Si
j’ai déjà un testament, comment le modifier
ou l’annuler?
Vous pouvez modifier ou annuler
votre testament de deux façons. Tout d’abord, vous
pouvez rédiger un tout nouveau testament. Dans un
tel cas, il est préférable d’indiquer que
ce nouveau testament annule tout autre testament faire antérieurement.
Si les modifications que vous
voulez apporter ne sont que partielles, vous pouvez rédiger
un "codicille". Il s’agit d’un document qui doit respecter
les mêmes conditions que le testament et qui vient
modifier un ou des éléments de votre testament
antérieur. Dans un tel cas, votre testament n’est
pas annulé mais seulement modifié.
Le présent système
interactif de rédaction de testament crée
un tout nouveau testament et non un codicille.
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Pourquoi refaire un nouveau testament?
Vous devez refaire un nouveau
testament lorsque de nouvelles situations surviennent dans
votre vie. Par exemple, votre testament devrait être
modifié si vous vous mariez ou encore lors d’un divorce.
De plus, si vous avez un nouveau conjoint de fait et que
vous voulez qu’il hérite de vos biens, vous devez
obligatoirement refaire un nouveau testament. Vous devriez
également modifier votre testament lors de la naissance
d’un enfant si vous désirez lui laisser des biens
ou encore si vous voulez désigner la personne qui
en prendra soin advenant votre décès.
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Quelles formes peuvent prendre le testament?
Il existe trois formes de testament
permises au Québec par la loi, soit le testament
"olographe", le testament "devant témoins" et enfin
le testament "notarié".
Le testament olographe
Le testament olographe représente sans doute la méthode
la plus simple et la plus accessible pour exprimer vos dernières
volontés. Le testament olographe doit être
écrit en entier par le testateur sans utiliser un
moyen technique (dactylo, ordinateur et imprimante). Le
testateur doit ensuite le signer.
Souvent, ce testament comporte
le désavantage majeur de ne pas être complet.
De plus, après la mort du testateur, il doit faire
l’objet d’une procédure de "vérification"
par un notaire ou par le tribunal. Le coût pour la
succession d'une telle vérification est de quelques
centaines de dollars et, si non contestée par un
des héritiers légaux, est une procédure
simple et rapide.
Le testament devant
témoins
Le testament devant témoins
pour être légal doit être signé
par le testateur, soit en présence de deux témoins
ou encore, s’il a déjà signé le testament,
il doit reconnaître sa signature en présence
de deux témoins, c'est-à-dire qu'il doit confirmer
aux témoins qu'il s'agit bien de sa signature. Le
testament peut être écrit à la main
ou de toute autre façon par le testateur ou toute
autre personne.
Le testament devant témoins
doit également, après le décès
du testateur, être vérifié par un notaire
ou par le tribunal.
Le testament notarié
Le testament notarié
est un acte authentique, c'est-à-dire qu'il est reçu
devant un officier public qui en conserve l'original. À
titre d'officier public, le notaire se trouve à garantir
que le testament est bien celui du testateur et que toutes
les formalités requises ont été respectées.
Le testament notarié n'a donc pas à être
vérifié par la Cour. Il représente
la méthode la plus sûre d'émettre ses
dernières volontés.
Le coût d'un testament notarié standard de
base est d'environ 175-200$, auquel il faut ajouter
le montant des taxes. Certains testaments complexes et fiduciaires
peuvent coûter des milliers de dollars.
Voir aussi : Les
solutions testamentaires au Québec - comparatif
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Quelle
forme de testament devrais-je rédiger?
Des trois formes de testament
qui existent, chacun comporte des avantages et désavantages.
Le testament notarié
est toujours conseillé car il s'agit d'un acte authentique
qui est conservé chez le notaire, éliminant
les risques de perte de celui-ci. Cependant, il comporte
aussi quelques désavantages:
- Prix relativement élevé.
Le coût d'un tel testament est très rarement
moins de 175$ (plus les taxes) et peut coûter plusieurs
centaines de dollars. Le prix peut également être
un obstacle à la mise à jour du testament
par un individu;
- Temps de rédaction
– une personne peut attendre plusieurs semaines entre
la première rencontre chez le notaire et la signature
du testament;
- Rencontre des besoins –
souvent, tous les désirs précis du testateur
ne seront pas rencontrés car celui-ci ne les exprime
pas toujours au notaire;
- Compréhension du
testament une fois rédigé – souvent les
termes utilisés seront hautement techniques, ne
permettant pas au testateur de comprendre adéquatement
ce qu'étaient ses désirs lors d'une relecture.
Malgré ces quelques
désavantages, ce testament est le plus sécuritaire.
Une personne dans une situation complexe – actifs importants,
conflits familiaux, situation familiale complexe – devrait
obligatoirement rédiger un testament notarié.
Le testament notarié
sera offert par Internet en février 2002 par le Réseau
juridique du Québec.
Testament olographe
– Ce type de testament est fortement déconseillé
car il est très rarement bien rédigé.
En rédigeant ce type de testament "maison", le testateur
va souvent oublier des éléments importants
qui pourraient causer des problèmes à sa succession.
Il comporte cependant l'avantage d'être gratuit et
rapidement fait.
Testament devant témoins
– Un testament devant témoins bien fait peut être
une solution adéquate pour la grande majorité
des Québécois. Des gens dans des situations
particulièrement complexes ne devraient cependant
pas faire ce type de testament.
Plusieurs types de testaments
devant témoins sont disponibles sur le marché
mais attention, ils ne sont pas tous de bonne qualité.
Formulaires sur papier
Des formulaires de testament
sont disponibles dans les librairies pour quelques dollars.
Ces testaments, souvent incomplets, requièrent que
le testateur remplisse les espaces vides à la main.
Ils sont peu ou non versatiles et expliquent de façon
non adéquate les conséquences juridiques des
choix.
Certains testaments sont également
des traductions de droit canadien (Commom law) en français
(par exemple, la Trousse Canadienne testamentaire – Canadian
Legal Will Kit - annoncée à la télévision)
et ne tiennent pas compte du droit Québécois
(Droit civil) ou en tiennent compte de façon inadéquate.
Certains avocats et notaires
vous diront que ces formulaires papier ne respectent aucunes
des formes prévues au Code civil du Québec
et donc seraient NON VALIDES. Ne prenez pas une telle chance...
Voir aussi : Tableau
comparatif des solutions testamentaires offertes au Québec
Modèles disponibles
sur Internet ou ailleurs
Plusieurs modèles de
testament peuvent être achetés sur Internet
ou même obtenus gratuitement. Ces modèles sont
souvent très complets mais peuvent ne pas rencontrer
les besoins du testateur, être quasi impossibles à
comprendre pour le non juriste ou encore non adaptés
au droit québécois. FAITES attention!
Voir aussi :
Tableau
comparatif des solutions testamentaires offertes au Québec
Le testament devant témoins
interactif du Rédacteur juridique
Le testament devant témoins
du Rédacteur juridique est un modèle personnalisé
qui permet aux usagers de bien comprendre les implications
juridiques de leurs choix et permet de produire un testament
complet et adapté aux besoins particuliers de chaque
usager.
Il est suggéré
pour la grande majorité des Québécois
dans des situations dites normales. Les quelques premières
questions permettent d'identifier les situations où
le testament devant témoins interactif n'est pas
adéquat ou s'il devrait être utilisé
qu'à titre de préparation pour une rencontre
chez un notaire ou un avocat.
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Avis
: L'information présentée ci-dessus est de nature générale
et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment
au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information
ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des
conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils
juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou
un notaire.
