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Le testament au Québec: Renseignements complémentaires

 


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Contenu


Le testament par Internet :

Option 1 : Testament notarié

Option 2 : Le testament devant témoins, interactif

Option 3 : Testament devant témoins, modèle


Qu’est ce qu’un testament?

Un testament, c’est un document qui doit être écrit et par lequel une personne dispose de ses biens après sa mort. Le testament permet également de déterminer qui et comment vos biens seront administrés. De plus, ce document permet, si vous avez des enfants mineurs au moment du décès, de préciser qui prendra soin de ceux-ci (tuteur) si jamais…

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Pourquoi le testament et en ai-je vraiment besoin d’un?

Tout Québécois majeur devrait avoir un testament, peu importe son âge, sa situation familiale et la valeur de ses biens et actifs.

Un testament permet à la personne qui le rédige (le testateur) de déterminer qui héritera de ses biens, qui héritera de quoi et qui aura la responsabilité d’exécuter ses dernières volontés, c’est-à-dire de liquider sa succession.

Sans testament, vous ne décidez pas qui héritera de vos biens – la loi, soit le Code civil du Québec, fixe de façon obligatoire qui héritera de vos biens et en quelle proportion. Sans testament, une succession " légale " ou " ab intestat " doit être ouverte. Pour en connaître plus sur la succession " ab intestat ", consultez notre article: Vous décédez sans avoir fait de testament ? Voici comment s’effectuera le partage de vos biens.

De plus, si vous avez des enfants mineurs, le testament vous permet de désigner la personne qui prendra soin d’eux à votre décès. Cependant, si seulement un des parents décède, généralement, l’autre demeure la personne responsable des enfants.

Consultez également : Pourquoi le testament et cas d'horreur

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Si j’ai déjà un testament, comment le modifier ou l’annuler?

Vous pouvez modifier ou annuler votre testament de deux façons. Tout d’abord, vous pouvez rédiger un tout nouveau testament. Dans un tel cas, il est préférable d’indiquer que ce nouveau testament annule tout autre testament faire antérieurement.

Si les modifications que vous voulez apporter ne sont que partielles, vous pouvez rédiger un "codicille". Il s’agit d’un document qui doit respecter les mêmes conditions que le testament et qui vient modifier un ou des éléments de votre testament antérieur. Dans un tel cas, votre testament n’est pas annulé mais seulement modifié.

Le présent système interactif de rédaction de testament crée un tout nouveau testament et non un codicille.

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Pourquoi refaire un nouveau testament?

Vous devez refaire un nouveau testament lorsque de nouvelles situations surviennent dans votre vie. Par exemple, votre testament devrait être modifié si vous vous mariez ou encore lors d’un divorce. De plus, si vous avez un nouveau conjoint de fait et que vous voulez qu’il hérite de vos biens, vous devez obligatoirement refaire un nouveau testament. Vous devriez également modifier votre testament lors de la naissance d’un enfant si vous désirez lui laisser des biens ou encore si vous voulez désigner la personne qui en prendra soin advenant votre décès. 

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Quelles formes peuvent prendre le testament?

Il existe trois formes de testament permises au Québec par la loi, soit le testament "olographe", le testament "devant témoins" et enfin le testament "notarié".

Le testament olographe

Le testament olographe représente sans doute la méthode la plus simple et la plus accessible pour exprimer vos dernières volontés. Le testament olographe doit être écrit en entier par le testateur sans utiliser un moyen technique (dactylo, ordinateur et imprimante). Le testateur doit ensuite le signer.

Souvent, ce testament comporte le désavantage majeur de ne pas être complet. De plus, après la mort du testateur, il doit faire l’objet d’une procédure de "vérification" par un notaire ou par le tribunal. Le coût pour la succession d'une telle vérification est de quelques centaines de dollars et, si non contestée par un des héritiers légaux, est une procédure simple et rapide.

Le testament devant témoins

Le testament devant témoins pour être légal doit être signé par le testateur, soit en présence de deux témoins ou encore, s’il a déjà signé le testament, il doit reconnaître sa signature en présence de deux témoins, c'est-à-dire qu'il doit confirmer aux témoins qu'il s'agit bien de sa signature. Le testament peut être écrit à la main ou de toute autre façon par le testateur ou toute autre personne.

Le testament devant témoins doit également, après le décès du testateur, être vérifié par un notaire ou par le tribunal.

Le testament notarié

Le testament notarié est un acte authentique, c'est-à-dire qu'il est reçu devant un officier public qui en conserve l'original. À titre d'officier public, le notaire se trouve à garantir que le testament est bien celui du testateur et que toutes les formalités requises ont été respectées. Le testament notarié n'a donc pas à être vérifié par la Cour. Il représente la méthode la plus sûre d'émettre ses dernières volontés.

Le coût d'un testament notarié standard de base est d'environ 225-350$, auquel il faut ajouter le montant des taxes. Certains testaments complexes et fiduciaires peuvent coûter des milliers de dollars.

Voir aussi : Les solutions testamentaires au Québec - comparatif

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Quelle forme de testament devrais-je rédiger?

Des trois formes de testament qui existent, chacun comporte des avantages et désavantages.

Le testament notarié est toujours conseillé car il s'agit d'un acte authentique qui est conservé chez le notaire, éliminant les risques de perte de celui-ci. Cependant, il comporte aussi quelques désavantages:

  • Prix relativement élevé. Le coût d'un tel testament est très rarement moins de 225$ (plus les taxes) et peut coûter plusieurs centaines de dollars. Le prix peut également être un obstacle à la mise à jour du testament par un individu;
  • Temps de rédaction – une personne peut attendre plusieurs semaines entre la première rencontre chez le notaire et la signature du testament;
  • Rencontre des besoins – souvent, tous les désirs précis du testateur ne seront pas rencontrés car celui-ci ne les exprime pas toujours au notaire;
  • Compréhension du testament une fois rédigé – souvent les termes utilisés seront hautement techniques, ne permettant pas au testateur de comprendre adéquatement ce qu'étaient ses désirs lors d'une relecture.

Malgré ces quelques désavantages, ce testament est le plus sécuritaire. Une personne dans une situation complexe – actifs importants, conflits familiaux, situation familiale complexe – devrait obligatoirement rédiger un testament notarié.

Le testament notarié sera offert par Internet en février 2002 par le Réseau juridique du Québec.

Testament olographe – Ce type de testament est fortement déconseillé car il est très rarement bien rédigé. En rédigeant ce type de testament "maison", le testateur va souvent oublier des éléments importants qui pourraient causer des problèmes à sa succession. Il comporte cependant l'avantage d'être gratuit et rapidement fait.

Testament devant témoins – Un testament devant témoins bien fait peut être une solution adéquate pour la grande majorité des Québécois. Des gens dans des situations particulièrement complexes ne devraient cependant pas faire ce type de testament.

Plusieurs types de testaments devant témoins sont disponibles sur le marché mais attention, ils ne sont pas tous de bonne qualité.

Formulaires sur papier

Des formulaires de testament sont disponibles dans les librairies pour quelques dollars. Ces testaments, souvent incomplets, requièrent que le testateur remplisse les espaces vides à la main. Ils sont peu ou non versatiles et expliquent de façon non adéquate les conséquences juridiques des choix.

Certains testaments sont également des traductions de droit canadien (Commom law) en français (par exemple, la Trousse Canadienne testamentaire – Canadian Legal Will Kit - annoncée à la télévision) et ne tiennent pas compte du droit Québécois (Droit civil) ou en tiennent compte de façon inadéquate.

Certains avocats et notaires vous diront que ces formulaires papier ne respectent aucunes des formes prévues au Code civil du Québec et donc seraient NON VALIDES. Ne prenez pas une telle chance...

Voir aussi : Tableau comparatif des solutions testamentaires offertes au Québec

Modèles disponibles sur Internet ou ailleurs

Plusieurs modèles de testament peuvent être achetés sur Internet ou même obtenus gratuitement. Ces modèles sont souvent très complets mais peuvent ne pas rencontrer les besoins du testateur, être quasi impossibles à comprendre pour le non juriste ou encore non adaptés au droit québécois. FAITES attention!

Voir aussi : Tableau comparatif des solutions testamentaires offertes au Québec

Le testament devant témoins interactif du Rédacteur juridique

Le testament devant témoins du Rédacteur juridique est un modèle personnalisé qui permet aux usagers de bien comprendre les implications juridiques de leurs choix et permet de produire un testament complet et adapté aux besoins particuliers de chaque usager.

Il est suggéré pour la grande majorité des Québécois dans des situations dites normales. Les quelques premières questions permettent d'identifier les situations où le testament devant témoins interactif n'est pas adéquat ou s'il devrait être utilisé qu'à titre de préparation pour une rencontre chez un notaire ou un avocat.


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Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.