La responsabilité médicale... quelques points

Geoffroy Guilbault, avocat, Spiegel Sohmer, Montréal

Personne n'est parfait, même le médecin. Bien que le Canada ait l' un des meilleurs systèmes de santé au monde, il arrive que des médecins fassent des erreurs qui ont des conséquences importantes sur la vie de leurs patients. Pendant de nombreuses années, les tribunaux québécois ont été plutôt réticents à compenser les victimes d'erreurs médicales.

De nos jours, il est possible, avec un dossier bien monté, d'obtenir compensation pour les dommages causés par un professionnel de la santé. La victime de l'erreur médicale doit démontrer à un juge qu'elle a été victime d'une faute, qu'elle a subi des dommages et qu'il y a un lien entre la faute et les dommages.

La faute

Il y a bien sûr des cas flagrants: le chirurgien qui oublie un instrument dans la poitrine du patient ou qui enlève le mauvais organe. Dans la réalité cependant, il y a beaucoup plus de causes où l'erreur est moins évidente.

Dans ces cas, il faut avoir recours à des experts qui comparent ce que le professionnel de la santé a fait avec ce qu'il aurait dû faire. Il est parfois difficile et coûteux de trouver un médecin expert pour témoigner contre un confrère, cependant, sans cet outil, il est impossible de gagner une cause.

Les dommages

Au Québec, les tribunaux compensent toutes les pertes que la victime a subies et qui sont directement liées avec la faute du médecin. Il peut s'agir de pertes de salaire, de frais de traitement, de médicaments, de coûts de prothèse, etc... La victime est parfois aussi compensée pour la perte d'un membre ou d'un organe. Elle peut, dans certaines occasions, recevoir certaines sommes pour compenser des troubles psychologiques. Enfin, des dommages sont souvent accordés pour les troubles et inconvénients subis par la victime ou sa famille.

On doit cependant se rappeler que le Québec n'est pas les États-Unis. On voit parfois à la télévision américaine des reportages qui font mention de jugements pour plusieurs millions de dollars contre des médecins. Ces jugements ont un caractère punitif qui ne fait pas partie de notre droit. On doit toutefois garder à l'esprit que des dommages de plusieurs centaines de milliers de dollars pourront être octroyés au Québec dans des dossiers d'importance.

La causalité

Pour obtenir gain de cause contre un professionnel de la santé, il faut non seulement prouver une faute et un dommage mais aussi la causalité - un lien - entre la faute et le dommage.

Le cardiologue qui commet une faute en opérant un patient ayant une condition cardiaque importante, ne pourra pas être tenu responsable que de l'aggravation des dommages. Si avec l'opération fautive, le patient se retrouve avec une incapacité de 40% et que sans la faute du médecin l'incapacité aurait été de 25%, le professionnel sera tenu responsable de la différence, soit de l'incapacité de 15%.

Les coûts d'une poursuite

Les poursuites contre les professionnels de la santé doivent être bien appuyées pour réussir. Il n'est pas rare de devoir avoir recours à plusieurs experts, médecins, comptables ou autres, qui doivent produire de coûteux rapports. Cependant, une bonne partie de ces frais peut être remboursée par le médecin, si la victime gagne sa cause.

Au niveau des frais d'avocats, certains arrangements peuvent être négociés. Certains avocats préféreront être payés à l'heure, alors que d'autres accepteront de se faire payer par un pourcentage du montant de la condamnation.

Les délais

La victime doit intenter son action dans un délai maximum de trois ans du moment où elle peut réaliser avoir été victime d'une erreur.

Une fois la poursuite déposée, toute une série de procédures doit être suivie et des interrogatoires peuvent aussi avoir lieu. Quand toutes ces étapes sont terminées, on peut demander une date de procès. Il faut compter un délai d'environ trois à cinq ans entre le début du
processus et un jugement. Une seule consolation, le montant de la condamnation porte intérêts pendant toute cette période.

Conclusion

Le domaine de la responsabilité médicale est un champ très spécialisé. Il exige une bonne maîtrise des concepts très particuliers du droit et de la médecine. Quelqu. un qui entend prendre un recours devrait choisir des professionnels qui connaissent bien ce domaine.

À jour au 25 octobre 2010

Avis. L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

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