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Comparatif des testaments disponibles sur le marché au Québec

Chacun des éléments ci-dessous est une composante IMPORTANTE d’un testament complet et bien rédigé selon les règles de l'art.

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Marc Gélinas , avocat

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en collaboration avec les notaires partenaires du Québec

(Québec)

 

En parfaite conformité au Code civil du Québec (articles 712 à 730 C.c.Q)

IMPORTANT N'EST-CE PAS!!!


Ne rencontre aucune des 3 formes du Code civil selon certains avocats et notaires

Possible de s’y conformer

Ne rencontre aucune des 3 formes du Code civil selon certains avocats et notaires

Support juridique (assistance d'un AVOCAT) lors de la rédaction et service après achat


Des questions? Nous VOUS aidons...

 


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Contenu du testament

Identification appropriée du testateur

État civil du testateur

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État civil détaillé

Legs universel (tous les biens)

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Clauses précises pour faire des legs particuliers (REER, somme d’argent, compte en banque, maison, etc.)

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Legs universel résiduaire (tous les biens autres que legs particuliers)

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Notion d’accroissement ou de représentation (pour les legs aux enfants)

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Clause décès de l’enfant unique

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Legs universel ou legs universel résiduaire flexible (parts égales ou à pourcentage

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Partiel

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Successeur(s) si décès simultané (ou dans les 30 jours) du testateur et légataire universel

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Choix d’âge auquel seront dévolus les fruits (intérêts, etc.) de la succession

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Choix d’âge(s) auquel(s) sera dévolu le capital de la succession

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Fiducie pour des jeunes héritiers (à la discrétion du liquidateur)
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Nomination d’un liquidateur et liquidateur remplaçant

Rémunération du liquidateur

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Pouvoirs et obligations détaillés du liquidateur

Partiel

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Nomination d’un tuteur aux enfants mineurs

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Nomination d’un tuteur remplaçant aux enfants mineurs

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Clause révocation de testament antérieur

Clause des avantages matrimoniaux
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Clause reddition de compte

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Clause insaisissabilité

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Clause biens propres

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Clause "mémorandum" (permettant de léguer divers biens de peu de valeur en annexe)
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Funérailles et sépulture

Explication erronée

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Affidavit d'un témoin compris

Affidavit d’un des témoins à la signature

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Non requi

Avantages marqués

Qualité juridique

Flexibilité et adaptation selon besoins

Explications détaillées

Possible de faire des changements au testament grâce à la version électronique

Prix

Affidavit inclus pour simplifier le processu au décès

Possible de faire 2 copies originales pour éviter perte ou destruction

Aucun

Prix au grand détriment de la qualité

Possible de faire 2 copies originales pour éviter perte ou destruction

Prix au grand détriment de la qualité

Qualité juridique

Prise en charge du dossier par un professionnel du droit.

Aucun besoin de "vérifcation" au déces (donc testament immédiatement effectif au décès ou après recherche testamentaire)

Perte ou destruction peu probable

Contestation très difficile

Désavantages
"Vérification" requise au déces

Testament très incomplet

"Vérification" requise au déces

Perte

Testament très incomplet

"Vérification" requise au déces

 

Testament très incomplet

"Vérification" requise au déces

Perte

Prix peut être un obstacle pour plusieurs, mais un testament notarié est la solution idéale

Prix plus élevé si besoins très particuliers, à l'extérieur du formulaire standard

Prix doit être payé à chaque nouveau testament ou pour un codicille

Nos recommandations
Bonne solution complète À éviter mais bonnes explications Éviter à tout prix Éviter à tout prix Bonne solution complète

 

Vous avez des questions ou commentaires concernant ce tableau et son contenu? Nous avons oublié quelque chose? Envoyez-nous un courriel (mgelinas@avocat.qc.ca) ou appelez-nous 450 621-8283 ou sans frais 1 877 683-1815


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Marc Gélinas, avocat