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Ce que vous devez savoir à propos des Testaments
sur le Réseau juridique

Pourquoi faire son testament par Internet ?

Les Testaments Réseau juridique versus les autres

Avantages du Testament Réseau juridique

Qui fait son Testament Réseau juridique ?

Témoignages de clients

Le fonctionnement du Testament par Internet

Qui peut être témoin pour le testament devant témoins?

Doit-on enregistrer le testament devant témoins?

Un couple peut-il faire un testament conjoint?

Le contrat de mariage peut-il remplacer le testament?

Le produit final…

Je peux ajouter des éléments à mon testament devant témoins?

Sécurité et confidentialité

Questions ? Problèmes ? Hésitations ?

Autres documents disponibles


Vous pouvez également consulter notre Foire au Questions (FAQ) concernant le Rédacteur juridique. Nous y répondons aux questions les plus communément posées par nos clients.
Pourquoi faire son testament par Internet ?

Tout Québécois majeur devrait en avoir un :

  • Sans testament, c'est le Code civil du Québec qui détermine qui héritera de vos biens… Vous ne décidez pas!
  • Sans testament, vous ne pouvez pas décider qui prendra soin de remettre vos biens à vos héritiers.
  • Sans testament, il se pourrait que vos biens soient "légués" à l'État si vous n'avez pas d'héritiers "légaux"!
  • Sans testament, votre conjoint de fait ne pourra jamais hériter de vos biens à votre décès, peu importe la durée de votre vie commune.
  • Sans testament, si vous vous séparez de votre conjoint légal sans vous divorcer, il est possible qu’à votre décès celui-ci hérite de vos biens!
  • Vous aimeriez laisser votre bague de mariage à votre plus jeune fille? Sans testament, il n’est pas certain qu’elle l’aura…
  • Un testament peut faire épargner bien de l’impôt à votre succession et à vos héritiers.
  • Un testament permet de préciser l'âge auquel vos enfants mineurs hériteront de vos biens.
  • Un testament permet de préciser qui s'occupera de vos enfants si vous et votre conjoint décédez (qui serait le tuteur si les deux parents devaient décéder).
  • Un testament permet d’éviter les disputes entre vos héritiers.

Pour en connaître plus, consultez nos Cas d'horreur du décès sans testament.

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Les Testaments Réseau juridique versus les autres

Un testament fait sur Internet, imprimé puis signé, est un testament en parfaite conformité avec le Code civil du Québec. Tout internaute majeur peut maintenant faire son testament à son rythme, en toute quiétude et dans le confort de son foyer. Les options proposées sont le testament devant témoins et le testament notarié, assisté par Internet, vous offrant ainsi une solution testamentaire adaptée à vos besoins spécifiques.

Le testament devant témoins, rédigé par le bureau d'avocats Marc Gélinas, avocat en collaboration avec des avocats conseils, notaires et fiscalistes, inclut toutes les clauses requises pour la très grande majorité des Québécois et Québécoises. Nul autre modèle testamentaire sur le marché y est comparable au niveau de la qualité. Voir à cet égard le Tableau comparatif des solutions testamentaires au Québec.

Le testament notarié, assisté par Internet, est offert en collaboration avec des dizaines d'études notariales, à travers la province, toutes membres de la Chambre des notaires du Québec. Après que vous ayez répondu aux questions posées par Internet, le notaire révise les réponses, discute avec vous, puis produit votre testament. Offert à prix très abordable pour un testament notarié, il a été conçu pour que vous puissiez le relire et bien le comprendre. Et n'oubliez pas, même si vous utilisez la puissance d'Internet pour rédiger votre testament, votre notaire a toujours un devoir de conseil et de responsabilité professionnelle à votre égard.

Tableau comparatif des solutions testamentaires au Québec

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Avantages du Testament Réseau juridique

Peu importe le type choisi (notarié ou devant témoins), vous obtiendrez un testament de qualité qui sera complet et spécifique au droit québécois.

En utilisant Internet, vous vous assurez de tout bien comprendre au sujet du testament (grâce aux explications juridiques et fiscales claires, compréhensibles et abondantes), pour ensuite pouvoir rédiger le vôtre selon vos besoins et sans vous faire imposer des choix que vous ne désirez point (par exemple : formulaires papier non adaptés, notaires respectant une grille tarifaire selon besoins particuliers).

Vous rédigez votre testament à votre rythme. Vous pouvez par exemple, débuter la rédaction un jour, sauvegarder vos réponses en toute confidentialité et y revenir jusqu'à 30 jours plus tard. Vous pouvez ainsi discuter avec vos proches et décider ce que vous voulez faire.

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Qui fait son Testament Réseau juridique?

Profil de ceux qui font leur Testament Réseau juridique par Internet :

  • 35 ans et moins : 14,3%
  • 36-55 ans : 72%
  • 56 ans et plus : 13,7%

Administrateurs et gens d'affaires, fonctionnaires, éducateurs, techniciens, informaticiens, conseillers, secrétaires, journaliers, retraités, médecins et oui, même des avocats.

Plusieurs clients en sont à leur première expérience par Internet. Les Testaments Réseau juridique sont faits pour les Québécois et Québécoise dans des situations normales (la très grande majorité de la population) et nous offrons des explications que tous comprennent facilement.

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Témoignages de clients

Depuis son lancement en octobre 2000, des centaines de Testaments Réseau juridique ont été acquis au Québec et même par des Québécois en poste à l'étranger. Voici quelques-uns de leurs commentaires…

J'ai complété mon testament et mon épouse en a fait de même. La marche à suivre est précise et complète et nous n'avons eu aucun problème à la suivre. Je trouve votre initiative des plus intéressantes et utiles. Encore une fois, merci!

François T., Lasalle

Je crois bien que le testament me plaira... J'ai d'ailleurs déjà commencé à le remplir hier soir et j'avoue qu'il est très bien fait! Je suis contente de ne pas m'être acharnée à en rédiger un par moi-même, ce qui m'aurait pris des heures!!! Je vais en parler à mon entourage...

N.E., avocate, Montréal

Ca faisait longtemps que je souhaitais faire mon testament, mais je ne prenais jamais le temps de prendre rendez-vous avec un notaire...Votre site Internet a enfin rendu possible pour moi de faire mon testament ainsi qu'un mandat d'inaptitude...je suis soulagée!

B.L., Québec

J'ai fait un premier essai du testament notarié et l'ai sauvegardé. Tout a bien fonctionné, vraiment tout. Les questions sont claires, les choix proposés très distincts l'un de l'autre, les explications pertinentes et sécurisantes, le nec plus ultra à 0.01% près, quoi! Je parle à mon épouse pour qu'elle embarque elle aussi et on poursuivra selon les directives reçues.

C.L., Lévis

Je vous donne un "score" de 9/10. Le 1 qui manque, c'est parce que j'ai dû payer….

D.P., Gatineau

Vous désirez en lire plus longuement? Consultez les Commentaires au sujet du Testament Réseau juridique et autres documents légaux offerts. Consultez également notre Revue de presse exhaustive.

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Le fonctionnement du Testament par Internet

Le Testament Réseau juridique se veut une ressource simple à utiliser pour tous. Vous pouvez en compléter une version à signer devant témoins en moins d'une heure ou en obtenir un de type notarié en quelques jours ou moins.

Votre testament devant témoins en 4 étapes :

  1. Il suffit de compléter le formulaire sans engagement et sans risque;
  2. Lorsque vous êtes satisfaits du résultat, payez (45$ par testament ou 80$ pour un couple) et téléchargez votre modèle personnalisé;
  3. Révisez puis imprimez votre testament en deux copies sur du papier 8,5 x 11 pouces;
  4. Signez les deux documents devant deux témoins (on vous explique qui peut et ne peut pas servir de témoin). Conservez un des documents et remettez l’autre à une personne de confiance.

Il est également possible d'obtenir un modèle Word (Wordperfect) qui vous est envoyé par courriel (courrier électronique) ou par poste (disquette) et que vous complétez à même votre ordinateur, sans Internet.

Vous pouvez ajouter des éléments supplémentaires au testament comme bon vous semble (directives additionnelles au liquidateur, droit d'habitation, etc.) puisque vous aurez une version électronique du document.

Vous pouvez payer en toute sécurité par carte de crédit en ligne (paiement sécurisé Desjardins) ou par chèque (ou mandat-poste) et obtenir par la poste votre testament complété, sur disquette ou en version imprimée.

Voir les Étapes de conception de votre testament par Internet (schéma).

Votre testament notarié en 4 étapes :

  1. Vous choisissez un notaire partenaire du Réseau juridique du Québec de votre région et vous répondez au questionnaire détaillé.
  2. Une fois le formulaire complété, vous faites le paiement pour l'utilisation du système de rédaction par Internet (45$ par testament). Vos données sont ensuite envoyées chez le notaire choisi, sous forme de projet préliminaire de testament.
  3. Le notaire communique avec vous dans les 48 heures ouvrables pour régler certains points, pour offrir des explications et pour fixer un rendez-vous pour la signature du testament.
  4. À la rencontre chez le notaire, le testament est signé et les honoraires payés (165$ pour un ou 300$ pour un couple).
  5. Le notaire conserve alors la version originale du testament et vous en remet une copie.

Voilà! Votre testament notarié est complet et sera enregistré au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec.

Si vous avez des questions pour le notaire ou avez des éléments particuliers à lui spécifier, vous pourrez les préciser à la toute fin du formulaire. Il répondra à vos préoccupations et adaptera votre testament en conséquence.

Taxes et frais d'enregistrement à la Chambre des notaires du Québec de 10$ par testament notarié en sus.

Voir les Étapes de conception de votre testament par Internet (schéma).

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Qui peut être témoin pour le testament devant témoins?

Comme témoins vous devriez choisir deux personnes majeures QUI N'ONT AUCUN INTÉRÊT DANS LE TESTAMENT ET QUI NE REÇOIVENT AUCUN BIEN À L'INTÉRIEUR DU PRÉSENT TESTAMENT.

Si vous faites un legs à un des témoins, ce legs ne sera pas valide.

Si le liquidateur est témoin, un legs qui lui serait fait, autre qu'une rémunération, serait non valide.

Ainsi, vous devriez, pour être certain de ne pas avoir de problèmes, choisir une personne qui n'est pas nommée dans le testament et même quelqu'un qui n'est PAS de la famille.

Sachez que vous n'avez pas à dévoiler le contenu de votre testament à vos deux témoins. Leur rôle est d'être présent, les deux en même temps, au moment où vous déclarez que le testament que vous leurs présentez est le vôtre. Vous signez ensuite le testament devant eux.

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Doit-on enregistrer le testament devant témoins?

Plusieurs croient que pour être valide, le testament doit être enregistré à la Chambre des notaires du Québec ou dans le Registre du Barreau du Québec. Ceci est FAUX.

Un testament devant témoins n'a pas être être enregistré auprès de l'un ou l'autre de ces registres. Que le testament soit enregistré ou non, le testament fait selon les règles du Code civil du Québec et dont les intentions du testateur sont claires sera valide.

Ce qui est PRIMORDIAL c'est de pouvoir retrouver le testament. Il est donc suggéré de faire au moins deux (2) copies originales du testament.

Vous trouverez plus amples renseignements dans les Instructions d'utilisation qui accompagnent le testament devant témoins acquis chez nous (conservation du testament, ce que l'on ne doit pas faire, etc.).

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Un couple peut-il faire un testament conjoint?

Un testament conjoint est INVALIDE. Chacun doit avoir son propre testament.

Pour le testament du Réseau juridique, chacun doit faire son propre testament.

Pour le testament interactif devant témoins, le premier conjoint fait son testament puis acquitte les frais pour ce testament. Un coupon (numéro) de réduction sera fourni par la suite pour obtenir le rabais de couple accordé.

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Le contrat de mariage peut-il remplacer le testament?

Le contrat de mariage règle une petite partie du tout lorsque la clause "Au dernier vivant les biens" y est incluse. C'est un document intéressant simplement en attendant le testament. Avec le contrat de mariage et sans testament, voici ce certains éléments manquants :

  • si les conjoints décédaient ensemble qui hériterait?
  • qui sera exécuteur testamentaire (liquidateur)? Le conjoint survivant ne l'est pas automatiquement.. Le Curateur public devra-t-il intervenir? Peut-être...
  • si vous avez des enfants mineurs qui sera tuteur?
  • si vous avez des enfants mineurs à quel âge hériteront-ils?
  • les biens de la succession sont-ils insaisissables (par les créanciers des héritiers) si aucune clause n'est prévue à cet effet? Non !
  • la clause "Biens propres" évite que le conjoint légal des héritiers puisse prendre sa part si jamais il y avait rupture du couple.
  • le conjoint, sans testament, n'a pas de choix, il laisse au conjoint survivant. Il ne peut laisser des biens ou argents à d'autres personnes (petits cadeaux...)

Ce sont donc certains des éléments manquants sans testament. Même avec un contrat de mariage, tout juriste (qui connaît le droit testamentaire) sera d'accord qu'un testament est de loin avantageux.

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Le produit final…

Votre Testament Réseau juridique est fait pour le Québec, selon les lois du Québec. Il contient les clauses suivantes, que tout bon testament devrait avoir :

  • État civil
  • Révocation
  • Funérailles et sépulture
  • Dettes et dépenses (testament notarié seulement)
  • Legs universel ou legs particulier assorti d’un legs résiduaire
  • Liquidateur
  • Liquidateur remplaçant
  • Démission, pouvoirs et obligations, et rémunération du liquidateur
  • Clauses pour jeunes personnes (âge de remise des intérêts et du capital)
  • Fiducie testamentaire pour jeunes personnes (testament notarié seulement)
  • Tuteur aux enfants
  • Inventaire
  • Reddition de compte et partage
  • Avantages matrimoniaux
  • Insaisissabilité
  • Biens propres
  • Memorandum (testament notarié seulement)

Pour voir des extraits du testament devant témoins (formulaire de questions-réponses) cliquez ici ou pour voir le modèle de testament en format Word (Wordperfect), cliquez ici.

Voir aussi les Étapes de conception de votre testament par Internet (schéma).

Voir aussi le Tableau comparatif des solutions testamentaires au Québec.

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Je peux ajouter des éléments à mon testament devant témoins?

Vous désirez ajouter une clause supplémentaire telle un droit d'habitation ou encore des héritiers supplémentaires? Ceci est possible car vous obtenez une version électronique du document. Selon votre situation, nous pouvons vous fournir certaines clauses (habitation) et vous guider.

Il faut toujours, cependant, faire bien attention de conserver la logique du testament comme tel.

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Sécurité et confidentialité

La sécurité de vos données est assurée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) de 40 ou 128 octets, selon le fureteur utilisé. Le certificat d’authenticité utilisé est Entrust, le certificat d'authenticité pour les serveurs Internet.

Cliquez pour afficher le certificat

Le système de paiement sécurisé par carte de crédit est assuré par la Fédération des caisses Desjardins, leader au Québec dans le domaine du paiement par Internet.

paiement sécurisé Desjardins

Vous pouvez toujours payer par chèque (ou mandat-poste) si vous ne désirez pas payer par carte de crédit… Mais dites-vous qu'à chaque jour, des centaines de millions de dollars sont traités par Internet en toute sécurité et confidentialité. Une transaction par Internet avec un partenaire de renom tel que la Fédération des caisses Desjardins est tout aussi sinon plus sécuritaire que la remise de sa carte dans un restaurant ou en boutique.

Tout renseignement transmis au Réseau juridique est considéré confidentiel à moins d’indication contraire. Aucun renseignement ne peut être transmis aux tiers sans l’autorisation expresse de la personne l’ayant fourni. Pour en connaître plus sur les Politiques d’affaires et de sécurité en-ligne du Réseau juridique.

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Questions ? Problèmes ? Hésitations ?

Envoyez-nous un courriel ou encore appelez-nous au 450 621-8283 ou sans frais au 1 877 683-1815 (ext. de Montréal). Nous y sommes pour vous aider.

Vous pouvez également consulter notre Foire au Questions (FAQ) concernant le Rédacteur juridique. Nous y répondons aux questions les plus communément posées par nos clients.

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Autres documents disponibles

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