Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)
 
Aide-mémoire Testamentaire

Service de rédaction des procédures familiales à l'amiable

Un service du Réseau juridique du Québec en collaboration
avec le cabinet St-Pierre, Maillette


— Divorce conjoint à l'amiable (avec ou sans enfants)
— Requête conjointe de garde d'enfant
 

Confidentiel, Simple et Abordable

Le Réseau juridique du Québec en collaboration avec le cabinet St-Pierre, Maillette, vous offre, à prix fort abordable, un service de rédaction de procédures en matières familiales.

Vous et votre ex-conjoint êtes d'accord quant aux modalités du divorce? Ce service offre une solution plus simple et moins coûteuse que la consultation en personne chez un avocat.



Deux forfaits pour vous... selon vos besoins :

Rédaction des procédures

Disponible pour toutes les régions du Québec

Vous remplissez le questionnaire et soumettez les documents requis à l'avocat. Celui-ci rédige vos procédures de divorce et fait les calculs de pension le cas échéant, puis vous envoie le tout par courriel. Vous signez et déposer les procédures à la cour en acquittant les frais de Cour.

Ce forfait de base comprend :

  • Rédaction des procédures
  • Envoi des procédures par courriel avec instructions pour leur dépôt
  • Calcul des pensions et formulaires le cas échéant

Les frais de cour (180,00$ (divorce) et 124,00$ (pension alimentaire)) sont à la charge du client.

Veuillez noter qu'aucune communication avec l'avocat n'est prévue sauf à sa demande et qu'aucun projet n'est soumis pour commentaires. Le forfait tout inclus est suggéré pour un service plus complet.

Les étapes :

  1. Vous remplissez le formulaire approprié sécurisé ( https ) que vous pourrez sauvegarder pendant 30 jours. Une fois complété, vous payez 75,00$ (plus taxes par carte de crédit ou par chèque) pour l'ouverture du dossier.

    Si vous avez des questions en remplissant le formulaire, vous communiquez avec les avocats par téléphone ou courriel.

  2. Vous devrez ensuite faire parvenir vos divers documents (certificats de naissance, contrat de mariage, etc.) et faire le paiement complet, lequel sera déposé "en fidéicommis" à l'avocat qui rédige les procédures. L'avocat vous envoie les procédures par courriel avec instructions pour leur dépôt.

  3. Vous vous présentez au greffe de la Cour supérieure du Québec pour signer et déposer vos documents, tout en acquittant les frais de cour.

Forfait tout inclus

Disponible pour Montréal,
la Rive Sud, Laval et les Laurentides

Vous remplissez le questionnaire et soumettez les documents requis à l'avocat. Celui-ci rédige vos procédures de divorce et fait les calculs de pensions le cas échéant. Vous rencontrez l'avocat pour signature des procédures et il se charge de toutes les étapes jusqu'à l'obtention du jugement SAUF les représentations de l'avocat devant la Cour et les modifications requises à la demande de celle-ci, le cas échéant.

Le forfait tout inclus comprend :

  • Communications téléphoniques ou par courriel n'excédant pas 30 minutes
  • Rédaction de tous les documents
  • Assermentations (au bureau du Vieux Montréal)
  • Calcul des pensions selon les Tables, le cas échéant
  • Envoi de projet de rédaction pour commentaires
  • Une rencontre aux bureaux des avocats d'une durée de 20 minutes
  • Préparation du dossier pour la Cour
  • Dépôt des procédures à la Cour
  • Réception des jugements et des certificats
  • Communication avec les clients concernant l'évolution de leur dossier
  • Récupération des originaux

Les frais de cour (180,00$ (divorce) et 124,00$ (pension alimentaire)) sont à la charge du client.

Les étapes :

  1. Vous remplissez le formulaire approprié sécurisé ( https ) que vous pourrez sauvegarder pendant 30 jours. Une fois complété, vous payez 75,00$ (plus taxes par carte de crédit ou par chèque) pour l'ouverture du dossier.

    Si vous avez des questions en remplissant le formulaire, vous communiquez avec les avocats par téléphone ou courriel.

  2. Vous devrez ensuite faire parvenir vos divers documents (certificats de naissance, contrat de mariage, etc.) et faire le paiement complet lequel sera déposé "en fidéicommis" à l'avocat qui rédige les procédures. L'avocat vous envoie les procédures par courriel pour commentaires.

  3. Vous obtenez une rencontre d'une durée de 20 minutes chez l'avocat.

  4. L'avocat se charge de toutes les étapes jusqu'à l'obtention du jugement SAUF les représentations de l'avocat devant la Cour et les modifications requises à la demande de celle-ci, le cas échéant.

Délais approximatifs :

  • Délai normal de livraison des procédures : 4 jours ouvrables suivant l'obtention de vos documents.

  • Après le dépôt des procédures à la cour il faut compter environ 2 à 3 mois pour obtenir le jugement (dépendamment des districts judiciaires).

  • Suite au jugement, compter environ un mois pour obtenir le certificat de divorce.


Services et prix (hors taxes) :

Veuillez choisir un des formulaires ci-dessous et ouvrir une session pour accéder aux formulaires
Service
Prix total couple
Pour plus de renseignements et pour accéder au service, cliquez sur le choix désiré
Rédaction des procédures Service Tout inclus
DIVORCE
1 Divorce à l'amiable (sans enfants à charge)
2 Divorce à l'amiable (sans enfants à charge) avec pension alimentaire pour conjoint
3 Divorce à l'amiable (avec enfants à charge)
4 Divorce à l'amiable (avec enfants à charge) avec pension alimentaire pour conjoint
REQUÊTE DE GARDE ET/OU PENSION ALIMENTAIRE
5 Requête pour garde d'enfant et pension alimentaire pour enfant
6 Requête pour pension alimentaire pour conjoint
7 Requête pour garde d'enfant et pension alimentaire pour enfant et pension alimentaire pour conjoint

       


Paiement par chèque ou mandat-poste :

Il vous est également possible de payer les frais d'ouverture de dossier par chèque ou mandat-poste. Veuillez faire parvenir le formulaire approprié complété et votre paiement de $ au nom de Jurismedia inc.

Jurismedia inc.
5 Place Rambercourt
Lorraine, Québec
J6Z 4M7


Pour tout renseignement complémentaire :

Jurismedia inc.
Tél. : 450 621-8283
Sans frais (ext. de Montréal) : 1 877 683-1815
infos@avocat.qc.ca

St-Pierre Maillette, avocats
Me Michèle Ménard
Tél. : 514 276-2800
m.menard@stpierremaillette.com