Confidentiel
Simple
Abordable
Me Michèle Ménard,
vous offre, à prix fort abordable, un service de rédaction de procédures en matières familiales.
Vous et votre ex-conjoint êtes d'accord quant aux modalités du divorce?
Ce service offre une solution plus simple et moins coûteuse que la consultation en personne chez un avocat.
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Deux forfaits pour vous... selon vos besoins :
Rédaction des procédures
Disponible pour toutes les régions du Québec
Vous remplissez le questionnaire et nous soumetter les documents requis. Nous rédigeons vos procédures de divorce et faisons les calculs de pension le cas échéant, puis le tout vous est envoyé par courriel. Vous signez et déposez les procédures à la cour en acquittant les frais de Cour.
Ce forfait de base comprend : * (en français seulement)
- Rédaction des procédures
- Requête
- Affidavits des conjoints non signés
- Projet d'accord
- Liste des pièces
- Endos
- Envoi des procédures par courriel avec instructions pour leur dépôt
- Calcul des pensions et formulaires pour le premier enfant **
Les frais de cour et de pension alimentaire sont à la charge du client.
Veuillez noter qu'aucune communication avec Me Ménard n'est prévue sauf à sa demande et qu'aucun projet n'est soumis pour commentaires. Le "Forfait tout inclus" est suggéré pour un service plus complet.
Les étapes :
- Vous remplissez le formulaire approprié sécurisé ( https ) que vous pourrez sauvegarder pendant 30 jours. Si vous avez des questions en remplissant le formulaire, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au (514) 993-1945 ou par courriel.
- Vos renseignement nous sont transmis en toute confidentialité. Vous devrez ensuite faire parvenir vos divers documents (certificats de naissance, contrat de mariage, etc.) par courriel ou par la poste et faire le paiement complet, lequel sera déposé "en fidéicommis" à l'avocate qui rédige les procédures. Les procédures vous seront envoyées par courriel avec instructions pour leur dépôt.
- L'avocate qui rédige les procédures pourrait vous appeler s'il y avait des éléments à clarifier ou manquants.
- Les procédures vous sont transmises par courriel.
- À moins de prendre le "Forfait tout inclus", vous vous présentez au greffe de la Cour supérieure du Québec pour déposer vos documents. Tout vous sera expliqué clairement.
Forfait tout inclus
Disponible pour Montréal, Rive Sud, Laval et les Basses Laurentides
Vous remplissez le questionnaire et nous soumettez les documents requis. Nous rédigeons vos procédures de divorce et faisons les calculs de pensions le cas échéant. Vous rencontrez Me Ménard pour signature des procédures et elle se charge de toutes les étapes jusqu'à l'obtention du jugement SAUF les représentations de l'avocate devant la Cour et les modifications requises à la demande de celle-ci, le cas échéant.
Le forfait tout inclus comprend : * (en français seulement)
- Communications téléphoniques ou par courriel n'excédant pas 30 minutes
- Rédaction de tous les documents
- Requête
- Affidavits des conjoints signés
- Projet d'accord
- Pièces
- Liste des pièces
- Endos
- Projet de jugement
- Assermentations (à nos bureaux)
- Calcul des pensions alimentaires et formulaires pour le premier enfant **
- Envoi de projet de rédaction pour commentaires
- Une rencontre à nos bureaux d'une durée maximale de 20 minutes
- Préparation du dossier pour la Cour
- Dépôt des procédures à la Cour
- Réception des jugements et des certificats
- Communication avec les clients concernant l'évolution de leur dossier
Les frais de cour et de pension alimentaire sont à la charge du client.
Les étapes :
- Vous remplissez le formulaire approprié sécurisé ( https ) que vous pourrez sauvegarder pendant 30 jours. Si vous avez des questions en remplissant le formulaire, vous pouvez communiquer avec Me Ménard par téléphone au (514) 993-1945 ou par courriel.
- Vos renseignement nous sont transmis en toute confidentialité. Vous devrez ensuite faire parvenir vos divers documents (certificats de naissance, contrat de mariage, etc.) par courriel ou par la poste et faire le paiement complet, lequel sera déposé "en fidéicommis" à l'avocate qui rédige les procédures. Les procédures vous seront envoyées par courriel avec instructions pour leur dépôt.
- L'avocate qui rédige les procédures pourrait vous appeler s'il y avait des éléments à clarifier ou manquants.
- Le projet de vos procédures judiciaires vous sont envoyées sous forme électronique pour révision.
- Après votre approbation, corrections apportées le cas échéant et paiement du solde à l'avocate, les procédures vous sont transmises par courriel et une rencontre est prévue pour les signatures et assermentations des documents.
- L'avocate se charge de toutes les étapes jusqu'à l'obtention du jugement.
* : Selon la complexité du dossier, l'avocate pourrait exiger un supplément.
(partage du patrimoine non ou partiellement effectué, entente complexe, conjoint vivant à l'étranger, grande famille, calcul de la pension suivant les Tables fédérales, etc.)
** : Un montant de 100,00$ pour chaque enfant additionnel sera exigé.
Délais approximatifs :
- Délai normal de livraison des procédures : 4 jours ouvrables suivant
l'obtention de vos documents.
- Après le dépôt des procédures à la cour il faut
compter environ 2 à 3 mois pour obtenir le jugement (dépendamment
des districts judiciaires).
- Suite au jugement, compter environ un mois et demi pour obtenir le certificat papier de divorce.
Services et prix (hors taxes) :
Me Michèle Ménard, Avocate
(514) 993-1945
m.menard@avocat.ca