Rédaction - divorce, pension alimentaire - Québec

Service de rédaction des
procédures familiales à l'amiable

Un service du Réseau juridique du Québec en collaboration
avec le cabinet St-Pierre, Maillette

À partir de 500 $

Divorce conjoint à l'amiable (avec ou sans enfants)
Requête conjointe de garde d'enfant
Confidentiel     Simple    Abordable

Le Réseau juridique du Québec en collaboration avec le cabinet St-Pierre, Maillette,
vous offre, à prix fort abordable, un service de rédaction de procédures en matières familiales.

Vous et votre ex-conjoint êtes d'accord quant aux modalités du divorce?
Ce service offre une solution plus simple et moins coûteuse que la consultation en personne chez un avocat.



Continuer un formulaire sauvegardé


Deux forfaits pour vous... selon vos besoins :


Rédaction des procédures


Disponible pour toutes les régions du Québec


Vous remplissez le questionnaire et soumettez les documents requis à l'avocat. Celui-ci rédige vos procédures de divorce et fait les calculs de pension le cas échéant, puis vous envoie le tout par courriel. Vous signez et déposez les procédures à la cour en acquittant les frais de Cour.

Ce forfait de base comprend : * (en français seulement)

  • Rédaction des procédures
    • Requête
    • Affidavits des conjoints non signés
    • Projet entre les conjoints (convention)
    • Liste des pièces
    • Endos
  • Envoi des procédures par courriel avec instructions pour leur dépôt
  • Calcul des pensions et formulaires pour le premier enfant **

Les frais de cour (310,00$ (divorce) et 150,00$ (pension alimentaire)) sont à la charge du client.

Veuillez noter qu'aucune communication avec l'avocat n'est prévue sauf à sa demande et qu'aucun projet n'est soumis pour commentaires. Le forfait tout inclus est suggéré pour un service plus complet.

Les étapes :

  1. Vous remplissez le formulaire approprié sécurisé ( https Site sécurisé ) que vous pourrez sauvegarder pendant 30 jours. Une fois complété, vous payez 75,00$ (plus taxes par carte de crédit ou par chèque) pour l'ouverture du dossier.

    Si vous avez des questions en remplissant le formulaire, vous communiquez avec les avocats par téléphone ou courriel.

  2. Vous devrez ensuite faire parvenir vos divers documents (certificats de naissance, contrat de mariage, etc.) et faire le paiement complet, lequel sera déposé "en fidéicommis" à l'avocat qui rédige les procédures. L'avocat vous envoie les procédures par courriel avec instructions pour leur dépôt.

  3. Vous vous présentez au greffe de la Cour supérieure du Québec pour signer et déposer vos documents, tout en acquittant les frais de cour.

Forfait tout inclus


Disponible pour Montréal, Rive Sud, Rive Nord, Laval et les Basses Laurentides


Vous remplissez le questionnaire et soumettez les documents requis à l'avocat. Celui-ci rédige vos procédures de divorce et fait les calculs de pensions le cas échéant. Vous rencontrez l'avocat pour signature des procédures et il se charge de toutes les étapes jusqu'à l'obtention du jugement SAUF les représentations de l'avocat devant la Cour et les modifications requises à la demande de celle-ci, le cas échéant.

Le forfait tout inclus comprend : * (en français seulement)

  • Communications téléphoniques ou par courriel n'excédant pas 30 minutes
  • Rédaction de tous les documents
    • Requête
    • Affidavits des conjoints signés
    • Projet entre les conjoints (convention)
    • Pièces
    • Liste des pièces
    • Endos
  • Assermentations (au bureau du Vieux Montréal)
  • Calcul des pensions et formulaires pour le premier enfant **
  • Envoi de projet de rédaction pour commentaires
  • Une rencontre aux bureaux des avocats d'une durée de 20 minutes
  • Préparation du dossier pour la Cour
  • Dépôt des procédures à la Cour
  • Réception des jugements et des certificats
  • Communication avec les clients concernant l'évolution de leur dossier

Les frais de cour (310,00$ (divorce) et 150,00$ (pension alimentaire)) sont à la charge du client.

Les étapes :

  1. Vous remplissez le formulaire approprié sécurisé ( https Site sécurisé ) que vous pourrez sauvegarder pendant 30 jours. Une fois complété, vous payez 75,00$ (plus taxes par carte de crédit ou par chèque) pour l'ouverture du dossier.

    Si vous avez des questions en remplissant le formulaire, vous communiquez avec les avocats par téléphone ou courriel.

  2. Vous devrez ensuite faire parvenir vos divers documents (certificats de naissance, contrat de mariage, etc.) et faire le paiement complet lequel sera déposé "en fidéicommis" à l'avocat qui rédige les procédures. L'avocat vous envoie les procédures par courriel pour commentaires.

  3. Vous obtenez une rencontre d'une durée de 20 minutes chez l'avocat.

  4. L'avocat se charge de toutes les étapes jusqu'à l'obtention du jugement SAUF les représentations de l'avocat devant la Cour et les modifications requises à la demande de celle-ci, le cas échéant.

* : Selon la complexité du dossier, l'avocat pourrait exiger un supplement. (partage du patrimoine, conjoint à l'étranger, etc.)

** : Un montant de 75,00$ pour chaque enfant additionnel sera exigé.

Délais approximatifs :

  • Délai normal de livraison des procédures : 4 jours ouvrables suivant l'obtention de vos documents.

  • Après le dépôt des procédures à la cour il faut compter environ 2 à 3 mois pour obtenir le jugement (dépendamment des districts judiciaires).

  • Suite au jugement, compter environ un mois pour obtenir le certificat de divorce.

Services et prix (hors taxes) :

Veuillez choisir un des formulaires ci-dessous et ouvrir une session pour accéder aux formulaires

Service

Prix total couple

Pour plus de renseignements et pour accéder au service, cliquez sur le choix désiré Rédaction des procédures Service Tout inclus
DIVORCE
1. Divorce à l'amiable (sans enfants à charge)
2. Divorce à l'amiable (sans enfants à charge) avec pension alimentaire pour conjoint
3. Divorce à l'amiable (avec enfants à charge)
4. Divorce à l'amiable (avec enfants à charge) avec pension alimentaire pour conjoint
REQUÊTE DE GARDE ET/OU PENSION ALIMENTAIRE
5. Requête pour garde d'enfant et pension alimentaire pour enfant
6. Requête pour pension alimentaire pour conjoint
7. Requête pour garde d'enfant et pension alimentaire pour enfant et pension alimentaire pour conjoint
8. Requête en annulation de pension alimentaire - contactez Me Michèle Ménard


 



      


Me Michèle Ménard, Avocate
Tél. : 514 276-2800
m-menard@sympatico.ca