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Méga liens juridiques sur Internet

Nos signets - Troisième partie


Vous connaissez des sites juridiques intéressants? Écrivez-nous


Table des matières


Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4

Cours du Québec

Le site de Justice Québec met à votre disposition plusieurs ressources :
- Palais de justice
- Tribunaux judiciaires
- Districts judiciaires

Les Rôles d'audition des diverses cours du Québec sont disponibles sur le site du Barreau du Québec.



Barreaux et associations

L'Association des avocats pour un Barreau Pluriel (AABP) se veut de promouvoir le droit dans toute sa diversité. L'AABP a développé des partenariats avec l’école de formation professionnelle des avocats (EFB), en vue de la promotion d’une formation continue de qualité des avocats..

Le site du Barreau du Québec contient de l'information pour juristes et certaines informations destinées au grand public. Vous y trouverez aussi le Journal du Barreau en ligne.

Vous êtes en plein milieu d'un litige en droit familial et vous voulez aller en médiation? Le site du Barreau du Québec offre un moteur de recherche par lequel vous pourrez identifier les médiateurs accrédités de votre région. Essayez-le! C'est dans la section «Trouver un avocat ou un avocat-médiateur».

Vous avez vu les récentes publicités du Barreau du Québec sur la protection juridique? En cette période où les frais reliés à un litige empêchent la plupart des gens de bien défendre leurs droits, une assurance comme celle proposée par le Barreau devient une nécessité. Si vous voulez en savoir plus sur la couverture offerte, consultez le site de la «l'assurance juridique».

Chacune des 15 sections du Barreau du Québec ont des sites Internet ou des pages web contenant divers renseignements.

Le site du Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue est intéressant tant pour la qualité technique de son site (lequel a d'ailleurs gagné un prix) que pour l'information qui y est disponible.

Vous pouvez consultez la page web du Barreau d'Arthabaska.

Barreau de Bas Saint-Laurent-Gaspésie-Ïle-de-la-Madeleine offre des ressources pour le public ainsi que pour les membres.

Le Barreau de Bedford a aussi son site web avec plusieurs sections dont une pour le public.

Le Barreau de la Côte-Nord a affiché de l'information tant pour le grand public que pour ses membres.

Le site du Barreau de Laurentides-Lanaudière comporte de l'information sur ses différentes sections ainsi que sur les services offerts à la population.

Le site du Barreau de Laval s'affiche sur le web, avec différentes sections pour les juristes et pour les justiciables.

Le site du Barreau de Longueuil offre plusieurs services intéressants à ses membres ainsi qu'à la population en général.

Vous pouvez aussi consulter la page web du Barreau de la Mauricie.

Barreau de Montréal. Voici le site web du Barreau de Montréal, offrant divers services tant pour ses membres que le public en général.

Le site du Barreau de l'Outaouais comporte une section grand public et une section réservée uniquement à ses membres, pour leurs besoins spécifiques respectifs.

Voici un site d'une haute qualité graphique et informationnelle: Le site du Barreau de Québec. Les services qui y sont offerts, tant pour le public en général que pour les avocats, constitue une référence incontournable.

Le Barreau de Richelieu pour les avocats et offrent plusieurs liens intéressants.

Le Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour les membres et offrent des liens juridiques utiles.

Pour les juristes estriens et les justiciables, voici le site Internet du Barreau de Saint-François.

L'Association du Barreau Canadien a pour objectifs l'amélioration du droit et de l'administration de la justice, la promotion de l'égalité dans la profession juridique et dans le système judiciaire. L'ABC a un site bilingue contenant, notamment, de l'information sur l'ABC ainsi que des renseignements juridiques.

Voici d'autres barreaux canadiens qui s'affichent dans le cyberespace:

L'Association des avocats et avocates de province regroupe les membres du Barreau du Québec exerçant hors des sections de Montréal et de Québec.

Fédération inter-américaine des avocats. Fondée en 1940, cette association - Inter-American Bar Association (I.A.B.A.) - constitue un forum permanent d'échanges pour les avocats afin de promouvoir la "Rule of Law" et protéger les institutions démocratiques dans les Amériques. Ses membres font partie de 44 organisations légales représentant plus de 17 pays.

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Organisme coordonnateur des treize ordres professionnels de la profession juridique au Canada.

Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI). Fondée en 1991, cette association regroupe les avocats oeuvrant en droit de l'immigration au Québec. L'Aqaadi cherche à bien informer ses membres de la réalité toujours mouvante du droit de l'immigration, oeuvre à la formation de ses membres et voit à protéger et à promouvoir leurs intérêts. Le site contient une section destinée au grand public.

L'Association du Jeune Barreau de Montréal possède son propre site Internet, où vous pourrez consulter la dernière édition de l'Extra-judiciaire (journal de l'association), ainsi qu'un guide sur les petites créances.

Le Jeune Barreau de Québec possède une section particulière sur le site du Barreau de Québec. Vous pourrez y trouver de l'information sur l'association, ainsi qu'un lien vers le journal Pro Forma.

AQAAD: Association Québécoise des Avocats et Avocates de la Défense, on y retrouve également un annuaire de ses membres.

L'Association des Avocats de la Défense de Montréal (A.A.D.M.) offre des informations juridiques en droit criminel et pénal.


Chambre des notaires. Site de la corporation professionnelle. Contient de l'information destinée au grand public.

Trouvez un notaire. Vous trouverez ici les notaires partenaires du Réseau juridique du Québec.

Inforoute notariale. Portail juridique pour les notaires du Québec.


Huissiers de justice

Chambre des huissiers de justice du Québec

Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ)


Les facultés de droit du Québec ont maintenant leurs sites Internet:
Université de Sherbrooke
Université Laval
Université de Montréal
Université McGill
Université du Québec à Montréal (Sciences juridiques JURIS)

Les deux sections de l'Université d"Ottawa ont maintenant leurs pages web: section Common Law et section Droit civil.


Centre du pardon national est un organisme fédéral à but non lucratif qui vient en aide aux individus voulant demander leur réhabilitation.

Répertoire géographique des services gouvernementaux. Illustre les grands découpages administratifs et localise les principaux points de service gouvernementaux.

Rôles de pratique en matière civile de la Cour du Québec pour la plupart des districts judiciares. On peut rechercher par numéro de dossier, nom de l'avocat et nom des parties.

Pour trouver de l'information au sujet de ministères provinciaux ou fédéraux, vous pouvez consulter les sites du Gouvernement du Québec et du Gouvernement du Canada.

Référence rapide pour tous, cette section du site Internet du ministère de la Justice du Québec donne les Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice au Québec.

Vous avez des questions au sujet de vos droits dans certains secteurs d'activités? Alors, les sites gouvernementaux suivants peuvent vous intéresser:
- Commission de la santé et de la sécurité au travail
- Commission d'accès à l'information (Québec)
- Commission des normes du travail
- Régie de l'assurance maladie du Québec
- Société de l'assurance automobile du Québec
- Régie du logement
- Régie des rentes du Québec
- Le Directeur de l'État civil
- Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Le Conseil supérieur de la langue française
- Protecteur du citoyen (Québec)
- Revenu Québec
- Revenu Canada
- Office de la protection du consommateur
- Commission des droits de la personne (Québec)
- Commission canadienne des droits de la personne
- Assurance emploi Canada
- Registraire des entreprises (REQ)(Québec)
- L'Autorité des marchés financiers (Québec)

Accès à l'information et renseignements personnels (Ministère de la Justice du Canada): Cette section du site du ministère de la Justice vous donne accès à de l'information pertinente ainsi qu'à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Le site du CRTC (Conseil de radiodiffusion et de télécommunication canadiennes) vous donne de l'information sur sa mission ainsi que sur les lois et règlements pertinents. Les décisions du Conseil du CRTC sont disponibles et un moteur de recherche facilite votre consultation.

L'Office québécois de la langue française est l'organisme chargé de la surveillance de l'utilisation du français au Québec. Vous trouverez des informations pertinentes sur la Charte de la langue française, la terminologie utilisée pour l'internet, le français dans l'administration, le français dans les enterprises, etc. De plus, trouvez les termes dont vous avez besoin en vous abonnant au Grand dictionnaire terminologique.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mandat de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne ainsi qu'à la protection de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Vous trouverez sur le site des renseignements concernant ces deux lois ainsi que la Loi sur les jeunes contrevenants. De plus, le site présente Infodroits, une base de données qui répertorie les sites webs francophones traitant des droits de la personnes. Enfin, vous pouvez vous abonner à la liste de discussion « Les trois D – parlons droits, parlons démocratie, parlons didactique » en remplissant le formulaire ou en envoyant un courriel contenant le message «sub troisD» avec votre adresse électronique à l'adresse: gestiontroisD@listes.cdpdj.qc.ca

Questions au sujet de vos droits dans certains secteurs d'activités? Alors, les sites gouvernementaux des institutions, ministères et autres organismes gouvernementaux, sont certainement d'intérêt.

Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes-Montréal est un organisme désigné en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin d'assister et d'accompagner les usagers qui désirent déposer une plainte auprès des établissements de santé et de services sociaux de la région de Montréal.

Le site du Ministère du transport vous informe sur la signalisation routière, le code de la route et répond à bien d'autres questions.

La Régie du bâtiment met à votre disposition la liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec. Vous y trouverez aussi le Registre des entrepreneurs.

La Société de l'assurance automobile offre plusieurs services sur son site dont le Processus d'indemnisation,
le tableau des indemnités et bien d'autres.

Le site de la Gendarmerie royale du Canada nous offre un portail ouvert sur tous les sujets touchant au criminel, organisations anti-criminelles et lois un peu partout dans le monde.

Pour trouver un commissaire à l'assermentation au Québec vous pouvez consulter le Registre des commissaires à l’assermentation.



Groupes de discussion en droit

Les listes de discussion Obiter 1 et 2 qui étaient hébergées et gérées par la Faculté de droit de l'Université de Montréal ont été fermées. Cependant, vous pouvez vous abonner à deux listes de discussion qui reprennent désormais le flambeau. Les voici :

  • Lancé par Me Marco Rivard, Obiter 2 est un forum de discussion public visant à favoriser l'informatisation des juristes de la francophonie. N'importe qui peut y adhérer et chaque participant est responsable des messages qu'il (elle) envoie à la liste.

Le groupe de discussion canadien JURIST, un peu à l'instar des groupes Obiter pour les juristes francophones, se concentre sur les nouvelles technologies de l'information. Sur le site, de l'information est disponible sur la mission du groupe ainsi que sur le moyen de se joindre à celui-ci.

JuriDixit est un espace belge de discussions juridiques destiné à toute personne dont l'activité est liée à la justice et au droit, de l'étudiant au justiciable en passant par l'avocat et le magistrat. Un forum de discussion et un canal de conversation («chat») sont rendus disponibles.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mandat de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne ainsi qu'à la protection de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Vous pouvez vous abonner à la liste de discussion de la Commission, « Les trois D – parlons droits, parlons démocratie, parlons didactique » en remplissant le formulaire ou en envoyant un courriel contenant le message «sub troisD» avec votre adresse électronique à l'adresse: gestiontroisD@listes.cdpdj.qc.ca

 


Pour consulter les autres sections, voir la

Première partie des mégaliens
.
Deuxième partie des mégaliens.
Quatrième partie des mégaliens.

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