pour l'enterprise...
- Le gouvernement
fédéral dans son site d'Industrie
Canada met à la disposition du public Le
guide de protection de la vie privée à
l'ère de l'information.
- Jurifax
est un service de transmission automatisée par le Net
de plus de 150 modèles de contrats et de modèles de documents
d'affaires tant en français qu'en anglais.
- Voici les
Lois
et règlements du Québec sur Internet et gratuitement!
Pour profiter d'un engin de recherche beaucoup
plus performant, allez à L'Institut
canadien d'information juridique
- Lois
fédérales, en versions anglaise et française.
- Vous avez accès au
Code civil du Québecen format électronique à
même l'Internet!!! Ou encore,
procurez-vous une version
papier du Code civil - une référence
impérative pour toute entreprise!
- Vous cherchez des renseignements
sur une corporation en particulier? Depuis le 1er février
2004 le volet des entreprises est sous la responsabilité
du Registraire
des entreprises (REQ). Le site vous donne accès
à plusieurs renseignements sur la constitution d'une
compagnie et permet d'effectuer des recherches. Le volet
de surveillance et contrôle des institutions financières
est sous la responsabilité de l'Autorité
des marchés financiers.>
- Vous cherchez des renseignements
sur une société canadienne? Industrie
Canada vous permet d'accéder gratuitement aux données
sur les sociétés fédérales.
- Pour une question d'ordre juridique particulière,
communiquer avec les avocats de chez Alepin-Gauthier qui
pourront vous aider www.avocat.qc.ca/aide
- Vous recherchez livres, modèles de contrats, testaments
ou autres? Consultez la Boutique
juridique
- Le Registre
des droits personnels et réels mobiliers: un outil
de publicité des droits à l'ère informatique. La consultation
n'est pas gratuite et pour pouvoir profiter du service
offert, votre système doit être configuré pour accepter
de recevoir des "cookies" (témoins).
Vous voulez d'autres liens en droit? Consultez notre section
Méga liens
Plus de 300 liens juridiques commentés
Vous
connaissez des sites juridiques intéressants? Écrivez-nous