TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
Remerciements
Table des abréviations
PARTIE I : LE HARCÈLEMENT
- Définition du harcèlement
- Types de harcèlement invoqués par les
locataires
PARTIE II : LE S TEXTES LÉGISLATIFS PERTINENTS
- La Charte des droits et libertés de la personne
- Le Code civil du Québec
- Les Commentaires du ministre de la Justice
- La Loi sur la Régie du logement
- La compétence des tribunaux
PARTIE III : LES DÉCISIONS DES TRIBUNAUX CIVILS
ET ADMINISTRATIFS
La jurisprudence de la Régie du logement avant l'ajout
de l'article 1902 C.c.Q
- LA RÉGIE DU LOGEMENT
- Les stratégies dirigées contre le
ou la locataire
- Harcèlement sexuel
- Définitions du harcèlement
sexuel
- Les éléments constitutifs du
harcèlement sexuel
- Le fardeau de preuve
- Les décisions de la Régie du
logement
- Les décisions du Tribunal des droits
de la personne et des tribunaux civils
-
Bousculade et/ou voies de fait et/ou intimidation
- Attitude envahissante et/ou contrôlante
du locateur et/ou de son préposé
- Langage abusif et/ou vulgaire et/ou vexatoire
et/ou discriminant
-
Définitions de certains mots
- Types de propos à proscrire
- Le Code criminel
- La jurisprudence
- Le harcèlement racial
-
Envoi de nombreux courriers au locataire
- Note visible apposée sur la porte du locataire
- Appels téléphoniques chez le ou
la locataire et/ou à son lieu de travail
- Présences fréquentes chez le ou
la locataire pour réclamer le loyer
- Invitation du locateur et/ou de son mandataire
à mettre fin au bail
-
Les stratégies dirigées contre
le logement
- Violation de domicile et/ou violation de la vie
privée et/ou intrusion
-
Quand un propriétaire ou un locateur
peut-il légitimement pénétrer
dans le logement de son ou sa locataire ?
- Coupure de services
- Abus de droit et procédures abusives
- Reprise de possession de mauvaise foi
- Meubles ou effets mobiliers saisis et/ou retirés
du logement sans préavis
- Quand un propriétaire ou un locateur
peut-il légitimement prendre et disposer
des biens de son ou sa locataire ?
-
Négligence du locateur et/ou de son mandataire
à réagir aux diverses plaintes du
locataire concernant l'entretien du logement
- Retrait abusif d'un accessoire prévu au
bail ou consenti en cours de bail
- Hausse de loyer exagérée ou modification
abusive des conditions du bail
- Le locateur et/ou son préposé prend
des photos, filme le locataire et/ou le logement
et/ou il enregistre des conversations téléphoniques
ou autres avec son
ou sa locataire
- Les dispositions du Code civil du Québec
en matière de preuve
- La preuve admise ne doit pas déconsidérer
l'administration de la justice
- Les décisions des tribunaux civils
- Les décisions de la Régie du
logement
- LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC
- LES TRIBUNAUX CIVILS
PARTIE IV: ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE
- Le locataire doit mettre son locateur en demeure avant
d'agir
- Le locataire doit minimiser ses dommages
- Conflit n'est pas synonyme de harcèlement
- Le harcèlement doit s'évaluer objectivement
et non subjectivement
- Le harcèlement implique une intention, un objectif
ou un but ultime
- Le harcèlement doit s'inscrire dans un contexte
global
- Le harcèlement doit comporter un certain degré
de gravité
- Le harcèlement implique un comportement continu
ou répété
- Le harcèlement est généralement un
comportement à sens unique
- On ne peut douter du harcèlement
PARTIE V: LE FARDEAU DE PREUVE
- Qui a le fardeau de preuve suivant l'article 1902 C.c.Q.
?
- La jurisprudence faisant état du fardeau de preuve
du locataire
- Que doit prouver le locataire suivant l'article 1902
C.c.Q. ?
- Le fardeau de preuve suivant l'article 49 de la Charte
- Que doit prouver le locataire suivant l'article 49 de
la Charte ?
PARTIE VI : LES SANCTIONS STATUTAIRES OU PÉNALES
- Les dommages matériels
- La diminution de loyer
- Les dommages moraux
- Les dommages exemplaires
- Doit-on parler de dommages punitifs ou de dommages
exemplaires ?
- Quel est le but des dommages exemplaires ?
- Quels sont les critères d'octroi des dommages
exemplaires ?
- Le quantum des dommages exemplaires
- Des facteurs aggravants
- Pouvoir de la Régie du logement d'accorder
des dommages exemplaires
- Les honoraires extrajudiciaires
- Sanction suivant la Loi sur la Régie du logement
PARTIE VII : LES CAS PARTICULIERS
- Qu'en est-il des cas de récidive ?
- Qu'arrive-t-il lorsque le locateur ou le propriétaire
est une compagnie ?
- Un locateur est-il lié par les paroles, les faits,
les gestes et les comportements harcelants de son préposé
?
- Le locateur est-il tenu aux dommages résultant
du harcèlement commis par l'ancien locateur ?
- Le harcèlement du locataire envers le locateur,
son préposé, un autre locataire ou un autre
occupant de l'immeuble
PARTIE VIII : LA PRESCRIPTION
- 1. Les articles du Code civil du Québec
- Les Commentaires du ministre de la Justice
- La prescription suivant l'article 1902 C.c.Q.
- La prescription suivant l'article 49 de la Charte
PARTIE IX: CONSEILS PRATIQUES
- Conseils aux locataires
- Que devez-vous faire si vous êtes victime de
harcèlement
- Quels sont vos recours ?
- Comment prouver le harcèlement dont vous prétendez
être victime ?
- Conseils aux avocats et avocates appelés à
représenter un locataire
- Les documents à obtenir de votre client
- Les moyens préliminaires
- Les informations à obtenir de votre client
- Il est important de faire preuve d'empathie et d'encouragement
afin de créer un lien de confiance solide entre
votre client et vous
- Le fardeau de preuve
- La corroboration
- Conseils aux locateurs et aux propriétaires
- Conseils aux avocats et avocates appelés à
représenter un locateur
- Les documents à obtenir de votre client
- Les moyens préliminaires
- Les informations à obtenir de votre client
- L'offre de règlement
- Les moyens de défense qui peuvent être
invoqués
PARTIE X: MODÈLES DE LETTRES
- Annexe A Modèle de lettre de mise en demeure adressée
au locateur
- Annexe B Modèle de lettre de mise en demeure adressée
au préposé du locateur
- Annexe C Modèle de lettre d'abandon de la part
du locataire
- Annexe D Modèle de lettre de réponse du
locateur à une mise en demeure
PARTIE XI : TABLEAUX DES DIFFÉRENTS DOMMAGES
OCTROYÉS PAR LA RÉGIE DU LOGEMENT ET LES TRIBUNAUX
CIVILS
LES STRATÉGIES DIRIGÉES CONTRE LE OU LA
LOCATAIRE
Le harcèlement sexuel, Bousculade et/ou voies de fait
et/ou intimidation, Attitude envahissante et/ou contrôlante,
Honoraires extrajudiciaires (frais d'avocat), Langage abusif
ou vexatoire ou discriminant, Envoi de nombreux courriers,
Note visible apposée sur la porte, Appels téléphoniques
abusifs, Invitation excessive à mettre fin au bail
LES STRATÉGIES DIRIGÉES CONTRE LE LOGEMENT
Violation de domicile et/ou violation de la vie privée
et/ou intrusion, Coupure de services divers, Abus de droit
ou abus de procédures, Éviction illégale,
Négligence à réagir aux plaintes quant
à l'entretien du logement, Retrait abusif d'un accessoire
prévu au bail, Hausse exagérée de loyer,
Prise de photo ou enregistrement illégal, Harcèlement
venant d'un mandataire ou d'un administrateur ou d'un employé,
Reprise de possession de mauvaise foi
PARTIE XII : TABLEAUX DES DIFFÉRENTS DOMMAGES OCTROYÉS PAR LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
SUIVANT LES DISPOSITIONS DE LA CHARTE DES DROITS
ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
Le droit à l'intégrité, Sauvegarde de
la dignité, Respect de la vie Privée, Jouissance
paisible de ses biens, Demeure inviolable, Discrimination
dans la formation d'acte juridique, Discrimination au travail
- Harcèlement sexuel
Annexes
- Charte des droits et libertés de la personne
- Loi sur la Régie du logement
- Articles du Code civil du Québec sur le louage
- Table des divers sites Internet à consulter
- Sites Internet utiles pour les avocats
- Sites Internet utiles pour les locateurs
- Sites Internet utiles pour les locataires
- Table de la jurisprudence
- Index de la législation
- Table de la doctrine et des auteurs
- Index analytique