Guide de procédure et fonctionnement des assemblées des copropriétaires

Première partie - Le fonctionnement des assemblées des copropriétaires

Chapitre 1 - L'assemblée des copropriétaires en tant qu'organe déscisionnel

Chapitre 2 - La convocation d'une assemblées des copropriétaires

Chapitre 3 - La tenue d'une assemblée des copropriétaires

Chapitre 4 - Le vote en assemblée des copropriétaires

Chapitre 5 - Le procès-verbal d'une assemblée des copropriétaires

Chapitre 6 - Les résolutions écrites

Chapitre 7 - La contestation des décision de l'assemblé

Deuxième section - La procédure en assemblée des copropriétaires

Règlement commenté sur les procédures d'assemblées des copropriétaires

1- La tenue de l'assemblée

2- L'ordre du jour

3- Les propositions

4- L'élection

5- Le vote

6- La levée de la séance

Troisième partie - Documentation relative aux assemblées des copropriétaires

Document 1 : Avis de convocation à une assemblée générale de transition par l'administateur provisoire

Document 2 : Avis de convocation à une assemblée de transition par un copropriétaire

Document 3 : Avis de convocation à une assemblée générale annuelle

Document 4 : Demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour

Document 5 : Avis de modification à l'ordre du jour

Document 6 : Procès-verbal d'une assemblée générale annuelle

Document 7 : Procuration

Document 8 : Résolution écrite tenant lieu d'assemblée des copropriétaires

Document 9 : Bulletin de vote - Proposition

Document 10 : Résolution de l'assemblée des copropriétaires visant l'adoption des règles de procédure

Document 11 : Demande de convocation d'une assemblée extraordinaire par un groupe de copropriétaires

Document 12 : Avis de convocation d'une assemblée générale extraordinaire par un groupe de copropriétaires

Document 13 : Feuille de présences

Bibliographie

Table de la législation

Table de la jurisprudence

Index analytique