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Méga liens juridiques sur Internet

Nos signets - Deuxième partie


Vous connaissez des sites juridiques intéressants? Écrivez-nous


Table des matières

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4


Arbitrage et médiation



Le Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) est un organisme à but non lucratif qui offre des services d'arbitrage commercial en français anglais et espagnol.

L'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de faire connaître et de promouvoir les méthodes non judiciaires de règlement de conflits. Le site permet de consulter gratuitement une banque de près de 100 arbitres et médiateurs.




Vous cherchez des renseignements sur une corporation en particulier? Depuis le 1er février 2004 le volet des entreprises est sous la responsabilité du Registraire des entreprises (REQ). Le site vous donne accès à plusieurs renseignements sur la constitution d'une compagnie et permet d'effectuer des recherches. Le volet de surveillance et contrôle des institutions financières est sous la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers.

Vous voulez incorporer votre entreprise au fédéral? Vous cherchez des renseignements sur une société canadienne?Industrie Canada vous permet d'accéder gratuitement à la Base de données sur les sociétés fédérales.

Le registre des droits personnels et réels mobiliers : un outil de publicité des droits à l'ère informatique. La consultation n'est plus gratuite mais la consultation est maintenant facile et surtout ESSENTIELLE!!!

À la recherche d'information d'affaires au sujet de la Communauté Européene? Le site de CELEX offre, entre autre, un service payant pour la recherche de lois européenes.

Jurifax - un service de transmission par Internet de modèles de contrats, modèles de politiques d'entreprise et modèles de documents d'affaires tant pour le juriste que pour l'entreprise.



Droit civil

La référence Droit civil (Éditions Yvon Blais) est un guichet unique pour effectuer toutes vos recherches en droit civil. Il permet d'accéder aisément à des milliers de documents, qu'il s'agisse de législation, de jurisprudence ou de doctrine (service payant)

Le Code civil du Québec en format électronique. Vous pouvez effectuer une recherche à partir de numéros d'articles du Code ou de mots-clés. Le moteur de recherche retrouvera pour vous les dispositions pertinentes.

Commandez votre Code civil papier ici. Indispensable!

Vous êtes en plein milieu d'un litige en droit familial et vous voulez aller en médiation? Le site du Barreau du Québec offre un moteur de recherche par lequel vous pourrez identifier les médiateurs accrédités de votre région. Essayez-le! C'est dans la section «Trouver un avocat ou un avocat-médiateur».

Vous avez vu les récentes publicités du Barreau du Québec sur la protection juridique? En cette période où les frais reliés à un litige empêchent la plupart des gens de bien défendre leurs droits, une assurance comme celle proposée par le Barreau devient une nécessité. Si vous voulez en savoir plus sur la couverture offerte, consultez le site de «l'assurance juridique».

Dans la section du site web du ministère de la Justice du Canada intitulée Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : Une liste de jurisprudence et de résumés choisis, vous trouverez de l'information pertinente sur les dernières décisions en la matière.



Droit de la consommation

Vous voulez tout connaître à propos des assurances? Le site web du Bureau de l'assurance du Canada (BAC) contient plusieurs documents pour le grand public et pour ses membres.

Le Groupement des assureurs automobiles (GAA) de son côté, a produit un site où l'on peut tout trouver au sujet de l'assurance automobile.

Toujours au service de la population en général, L'Office de la protection du consommateur rend accessible sur son site des renseignements et des conseils sur plusieurs sujets traitant du droit de la consommation.

Avis aux consommateurs, voici un lien pour vous: Option Consommateurs. Cet organisme est voué à la protection du public et à la planification de vos finances personnelles.

Pour les consommateurs avertis: Réseau de protection du consommateur (RPC). Le site du RPC comprend des informations dont le principal objectif est d'informer et défendre les consommateurs.

Pour les consommateurs en ligne: Groupe de travail sur le commerce électronique. Ce site donne les toutes dernières informations sur le commerce en ligne et les ententes internationales portant sur la protection du consommateur internaute.


Droit criminel

Les chroniques de droit criminel - Blog portant sur le droit criminel.


Droit immigration

La Société canadienne de consultants en immigration (SCCI)est un organisme autonome sans but lucratif et sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral dont la responsbilité est de réglementer les activités des consultants en immigration qui en sont membres et qui offrent des services de conseil rémunérés en matière d’immigration.

Alerte à la fraude en matière d’immigration (Fraud Alert) au Canada.


Droit immobilier (voir également Droit municipal ci-dessous)

Trousse et promesse d'achat immobilière

Le site de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l'organisme national responsable du logement, est TRES complet pour répondre à la plupart de vos question sur le logement.

Régie du logement. Le site de la Régie du logement contient une vingtaine de textes destinés aux locataires et propriétaires de logement. Un "must"... Pour tout savoir sur vos droits et obligations respectifs!

L'organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est l'organisme chargé de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Son site Internet contient plusieurs ressources d'intérêt dont des guides d'achat et vente d'immeubles et le registre des agents immobiliers du Québec.

L'Association des syndicats de copropriété du Québec (ASCQ) a pour mission de "former, informer et supporter les syndicats de copropriété membres à fins d'améliorer leur niveau d'administration et de gestion pour garantir et préserver l'intégrité et l'investissement de leurs copropriétaires."

Le site condolegal.com, fournit de l'information juridique sur la gestion quotidienne d'édifices en copropriété, le syndicat de copropriétaires, les charges communes, les vices de construction, etc.

Le Registre foncier du Québec possède maintenant une adresse Internet autonome pour y effectuer vos recherches.

Gestion d'une copropriété et droit de la copropriété: Regroupement des gestionnaires de copropriété du Québec.

La Régie du bâtiment met à votre accès la liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec. Vous y trouverez aussi le fichier des entrepreneurs.



Droit international (voir également Lois et règlements)


Lexeek est un outil de recherche récent dont l'objectif est de proposer une base de données documentaire juridique la plus étoffée possible, en faisant appel directement aux compétences croisées des internautes, sous le contrôle de juristes expérimentés.

JurisPedia est un projet international développé à l’initiative de plusieurs universités visant la diffusion libre et gratuite du droit. Cette encyclopédie, un wiki juridique, est consacrée aux droits du monde et regroupe des textes contribués par tous sous un contrôle a posteriori. JurisPedia vise à mettre en relation les connaissances de chacun pour les mettre à la disposition de tous.

Le site Droit francophone est un site extraordinaire composé d'un catalogue du droit des États francophones et de collections législatives et jurisprudencielles nationales.

Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ)

Tous les actes législatifs de l'Union européenne sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Vous pouvez les obtenir directement dans EUR-LEX. Vous pouvez également consulter le site du Parlement européen... en 23 langues (ou presque)!

Ressources juridiques pour le droit Haïtien : Le juriste Haïtien et le Civiliste.

Les Instituts d'information juridique (LII) sont des sites juridiques très complets où l'on peut accéder à la jurisprudence des divers pays, leurs lois, etc.
Global (WorldLII), Australasia (AustLII), UK & Ireland (BAILII), Canada (CanLII), Pacific Islands (PacLII)

L'Organisation des États Américains (OEA) a comme mission la réalisation d'objectifs communs ainsi que le respect de la souveraineté des nations.

Le Système interaméricain d'information juridique de l'OEA est une ressource extraordinaire pour connaître les traités, résolutions, déclarations, lois internationales, etc. des pays des Amériques. Ceci inclut le site Entraide juridique en matière pénale.

Le site Juris International, site trilingue, vous permet de trouver une multitude de conventions internationales commerciales, des lois-types, des contrats d'affaires internationaux et divers autres renseignements pour promouvoir le commerce international.

Le site www.rechtsfreund.at est un site sur le système légal et lois en Autriche. Riche en ressources (en anglais) telles que livres, lois fédérales autrichiennes, législations, constitution et bien plus.



Droit municipal

Ministère des affaires municipales du Québec. Le site du ministère vous présente diverses informations touchant le droit municipal. De plus, vous trouverez le répertoire des municipalités du Québec, outil de référence par excellence.

Accès Montréal constitue une référence afin d'obtenir des renseignements sur les services municipaux de la ville de Montréal. De plus, vous pouvez y effectuer des démarches auprès de la Ville et ce, sans intermédiaire. Un système de gestion informatisée des demandes des citoyens (GIDEC) permet de suivre le cherminement de vos demandes auprès des instances municipales pertinentes. Enfin, vous pouvez accéder à la section CITE+, qui vous fournit de l'information sur les comptes de taxes à l'intérieur du territoire de la CUM.

CITE+ (sur abonnement maintenant). Le service de consultation informatisée sur la taxation et l'évaluation (CITÉ+) permet d'obtenir de l'information sur la taxation et l'évaluation pour toute propriété située sur le territoire de la Ville de Montréal.

Oyez Oyez est un portail vous permettant de trouver les documents publiés sur l'ensemble des sites web municipaux de la province. Le site permetégalement de diffuser leurs règlements, avis publics, codes d'éthique, procès-verbaux des séances du conseil et autres documents d'intérêt public.

Ville de Montréal. Le site vous présente de l'information sur l'évaluation municipale. Vous pouvez aussi obtenir de l'information sur l'évaluation d'une propriété donnée en direct sur le site.

La ville d'Ottawa vous fournit une gamme de renseignements sur son site.

Vous avez accès au Rôle d'évaluation de la Ville de Longueuil en ligne.

Vous avez également accès au Rôle d'évaluation de la Ville de Brossard en ligne.

Lavalois, voici le Rôle d'évaluation de la Ville de Laval sur Internet.


Commission des normes du travail. Excellent site où on peut retrouver de l'information sur les droits des travailleurs.

La Conférence des arbitres du Québec regroupe des arbitres dans le domaine des relations de travail. Le site fournit une liste des membres accrédités ainsi que les statuts et règlements de cette association.


Office de la propriété intellectuelle du Canada. Source gouvernementale d'information sur la propriété intellectuelle en générale, sur les droits d'auteur, les brevets et les marques de commerce. Très facile à consulter et informatif.

Juriscom Site d'information juridique français sur le droit des nouvelles technologies de l'information, de la propriété intellectuelle et des marques de commerce.

The Copyright Website. Excellent site américain en propriété intellectuelle.

Ten Big Myths About Copyrights Explained. Quoi faire et surtout quoi ne PAS faire avec les droits d'auteur... des autres! Site américain vulgarisant un sujet très complexe pour les non-initiés et/ou les non-juristes parmi vous.

La Commission des droits d'auteur du Canada a comme mandat d'établir les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. Les décisions de la Commission sont disponibles en ligne.

La Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle permet d'effectuer une recherche à travers diverses bases de données de propriété intellectuelle gérées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. L'accès est gratuit.


Voici enfin un site qui donne une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., chapitre C-1.1). !

Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l'Appel général virtuel à la Cour du Québec. Ce système en ligne vient appuyer la procédure de mise au rôle de consentement élaborée par la Cour du Québec, tout en évitant aux procureurs des parties d'avoir à se présenter à l'appel du rôle et en permettant aux justiciables impliqués dans un litige d'obtenir plus facilement et plus rapidement une date d'audition. C'est la voie de l'avenir pour une justice plus conviviale et plus accessible. Consultez le site pour plus d'information.

Jurisprudences relatives à l'internet. Site français mettant à la disposition du public de la jurisprudence portant sur la propriété intellectuelle et l'internet.

Jurisprudence en droit du cyberespace (Electronic Frontier). Les plus récents jugements rendus en ce domaine encore méconnu du droit.

Droit & Technologie est un site francophone belge, qui se consacre à l'étude des problèmes juridiques soulevés par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il contient entre autres une rubrique "actualités" régulièrement mise à jour et une rubrique de près de 200 liens.

Le Forum des droits sur l'Internet se veut un espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à l'Internet et aux technologies de l'information.


Recours collectifs

La base de données canadienne sur les recours collectifs a pour but de faciliter l'accès des avocats et avocates et des personnes du public aux documents judiciaires.

Canadian Class Actions Law offre de l'information et des ressources sur les dernières nouvelles juridiques en matière de recours collectifs (en anglais seulement).

Comptables agréés spécialistes en juricomptabilité CA-EJC. Vous y trouverez renseignements sur la profession et le bottin des membres.

La Chambre de la sécurité financière vous explique son rôle et fonctionnement en offrant un accès à ses membres.

Victime de fraudes, de détournement de fonds, visitez le site du Fonds d'indemnisation des services financiers.

Le Logiciel Margill

Calculs d'intérêts - juridique et financier

Margill - calcul d'intérêts

le choix de milliers de professionnels du droit et des finances

Pour tout savoir sur les taux, calculs de l'inflation, de placements et beaucoup plus, visitez le site de la Banque du Canada.


Pour consulter les autres sections, voir la

Première partie des mégaliens
.
Troisième partie des mégaliens.
Quatrième partie des mégaliens.

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