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Méga
liens juridiques sur Internet
Nos signets - Deuxième
partie
Vous connaissez des sites juridiques intéressants? Écrivez-nous
Table des matières
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Partie
1
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Partie
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Partie
3
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Partie
4
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Le Centre
canadien d'arbitrage commercial (CCAC) est
un organisme à but non lucratif qui offre des services
d'arbitrage commercial en français anglais et espagnol.
L' Institut
de médiation et d'arbitrage du Québec
(IMAQ) est un organisme à but non lucratif dont la
mission est de faire connaître et de promouvoir les
méthodes non judiciaires de règlement de conflits.
Le site permet de consulter gratuitement une banque
de près de 100 arbitres et médiateurs.
Vous cherchez des renseignements sur une corporation
en particulier? Depuis le 1er février 2004 le volet
des entreprises est sous la responsabilité du Registraire
des entreprises (REQ). Le site vous donne
accès à plusieurs renseignements sur la constitution
d'une compagnie et permet d'effectuer des recherches.
Le volet de surveillance et contrôle des institutions
financières est sous la responsabilité de l'Autorité
des marchés financiers.
Vous voulez incorporer votre entreprise au fédéral?
Vous cherchez des renseignements sur une société canadienne?Industrie
Canada vous permet d'accéder gratuitement
à la Base
de données sur les sociétés fédérales.
Le registre des droits personnels et réels
mobiliers : un outil de publicité des droits
à l'ère informatique. La consultation n'est plus gratuite
mais la consultation est maintenant facile et surtout
ESSENTIELLE!!!
À la recherche d'information d'affaires au sujet de
la Communauté Européene? Le site de CELEX
offre, entre autre, un service payant pour la recherche
de lois européenes.
Jurifax
- un service de transmission par Internet
de modèles de contrats, modèles de politiques d'entreprise
et modèles de documents d'affaires tant pour le juriste
que pour l'entreprise.
Droit
civil
Droit
civil en ligne (DCL) (Éditions Yvon
Blais) est un guichet unique pour effectuer toutes
vos recherches en droit civil. Il permet d'accéder
aisément à des milliers de documents,
qu'il s'agisse de législation, de jurisprudence
ou de doctrine (service payant)
Le voici, le Code civil du Québec en format électronique
à même l'Internet!!! Vous pouvez effectuer une recherche
à partir de numéros d'articles du Code ou de mots-clés.
Le moteur de recherche retrouvera pour vous les dispositions
pertinentes.
Commandez
votre Code civil papier ici. Indispensable!
Vous
êtes en plein milieu d'un litige en droit familial
et vous voulez aller en médiation? Le site du Barreau
du Québec offre un moteur de recherche par lequel
vous pourrez identifier les médiateurs accrédités
de votre région. Essayez-le! C'est dans la section
«Trouver
un médiateur».
Vous
avez vu les récentes publicités du Barreau du Québec
sur la protection juridique? En cette période où les
frais reliés à un litige empêchent la plupart des
gens de bien défendre leurs droits, une assurance
comme celle proposée par le Barreau devient une nécessité.
Si vous voulez en savoir plus sur la couverture offerte,
consultez le site de la «protection
juridique».
Dans la section du site web du ministère de la Justice
du Canada intitulée Lignes
directrices fédérales sur les pensions alimentaires
pour enfants : Une liste de jurisprudence et de résumés
choisis, vous trouverez de l'information pertinente
sur les dernières décisions en la matière.
Droit
de la consommation
Vous voulez tout connaître à propos des assurances?
Le site web du Bureau
de l'assurance du Canada (BAC) contient plusieurs
documents pour le grand public et pour ses membres.
Le
Groupement
des assureurs automobiles (GAA) de son côté,
a produit un site où l'on peut tout trouver au sujet
de l'assurance automobile.
Toujours au service de la population en général, L'Office de
la protection du consommateur rend accessible
sur son site des renseignements et des conseils sur
plusieurs sujets traitant du droit de la consommation.
Avis aux consommateurs, voici un lien pour vous:
Option Consommateurs. Cet organisme
est voué à la protection du public et à la planification
de vos finances personnelles.
Pour les consommateurs avertis: Réseau de protection du consommateur (RPC).
Le site du RPC comprend des informations dont le principal
objectif est d'informer et défendre les consommateurs.
Pour les consommateurs en ligne: Groupe de travail sur le commerce électronique.
Ce site donne les toutes dernières informations sur
le commerce en ligne et les ententes internationales
portant sur la protection du consommateur internaute.
Droit criminel
Les
chroniques de droit criminel - Blog portant
sur le droit criminel.
Droit
immigration
La Société
canadienne de consultants en immigration (SCCI)est
un organisme autonome sans but lucratif et sans lien
de dépendance avec le gouvernement fédéral dont la
responsbilité est de réglementer les activités des
consultants en immigration qui en sont membres et
qui offrent des services de conseil rémunérés en matière
d’immigration.
Droit
immobilier (voir également Droit municipal ci-dessous)
Trousse
et promesse d'achat immobilière
Le site de la Société
canadienne d'hypothèques et de logement
(SCHL), l'organisme national responsable du logement,
est TRES complet pour répondre à la
plupart de vos question sur le logement.
Régie du logement.
Le site de la Régie du logement contient une vingtaine
de textes destinés aux locataires et propriétaires
de logement. Un "must"... Pour tout savoir
sur vos droits et obligations respectifs!
L'Association des courtiers et agents immobiliers
du Québec (ACAIQ) est l'organisme chargé de
la surveillance du courtage immobilier au Québec.
Son site Internet contient plusieurs ressources d'intérêt
dont des guides d'achat et vente d'immeubles et le
registre des agents immobiliers du Québec.
L'Association
des syndicats de copropriété du Québec (ASCQ)
a pour mission de "former, informer et supporter les
syndicats de copropriété membres à fins d'améliorer
leur niveau d'administration et de gestion pour garantir
et préserver l'intégrité et l'investissement de leurs
copropriétaires."
Le site condolegal.com,
fournit de l'information juridique sur la gestion
quotidienne d'édifices en copropriété, le syndicat
de copropriétaires, les charges communes, les vices
de construction, etc.
Le Registre
foncier du Québec possède maintenant une adresse
Internet autonome pour y effectuer vos recherches.
Gestion d'une copropriété et droit de la copropriété:
Regroupement
des gestionnaires de copropriété du Québec.
Que vous soyez copropriétaire, administrateur
de syndicat, promoteur ou conseiller juridique,
Le
droit de la copropriété vous
fourni de la documentation juridique et des modèles
qui vous intéresseront et qui vous seront utiles.
Les juristes serons particulièrement intéressés
par la bibliographie
sélective qui y figure.
La Régie
du bâtiment met à votre accès
la liste des lois, règlements et codes administrés
par la Régie du bâtiment du Québec.
Vous y trouverez aussi le fichier
des entrepreneurs.
Droit international
(voir également Lois
et règlements)
Lexeekest
un outil de recherche récent dont l'objectif
est de proposer une base de données documentaire
juridique la plus étoffée possible,
en faisant appel directement aux compétences
croisées des internautes, sous le contrôle
de juristes expérimentés.
JurisPedia est un projet international développé
à l’initiative de plusieurs universités
visant la diffusion libre et gratuite du droit.
Cette encyclopédie, un wiki juridique,
est consacrée aux droits du monde et regroupe
des textes contribués par tous sous un contrôle
a posteriori. JurisPedia vise à mettre en
relation les connaissances de chacun pour les mettre
à la disposition de tous.
Le site Droit
francophone est un site extraordinaire
composé d'un catalogue du droit des États francophones
et de collections législatives et jurisprudencielles
nationales.
Union internationale
des huissiers de justice et officiers judiciaires
(UIHJ)
Tous les actes législatifs de l'Union
européenne sont publiés au Journal officiel
des Communautés européennes. Vous pouvez les obtenir
directement dans EUR-LEX.
Vous pouvez également consulter le site du
Parlement
européen... en 23 langues (ou presque)!
Ressources juridiques pour le droit Haïtien
: Le
juriste Haïtien et le
Civiliste.
Les Instituts d'information juridique (LII) sont
des sites juridiques très complets où
l'on peut accéder à la jurisprudence
des divers pays, leurs lois, etc.
Global
(WorldLII), Australasia
(AustLII), UK
& Ireland (BAILII), Canada
(CanLII), Pacific
Islands (PacLII)
L'Organisation
des États Américains (OEA)
a comme mission la réalisation d'objectifs
communs ainsi que le respect de la souveraineté
des nations.
Le Système
interaméricain d'information juridique de
l'OEA est une ressource extraordinaire pour
connaître les traités, résolutions,
déclarations, lois internationales, etc.
des pays des Amériques. Ceci inclut le site
Entraide
juridique en matière pénale.
Le site Juris
International, site trilingue, vous permet
de trouver une multitude de conventions internationales
commerciales, des lois-types, des contrats d'affaires
internationaux et divers autres renseignements pour
promouvoir le commerce international.
Le site www.rechtsfreund.at
est un site sur le système légal et
lois en Autriche. Riche en ressources (en anglais)
telles que livres, lois fédérales
autrichiennes, législations, constitution
et bien plus.
Droit municipal
Ministère
des affaires municipales du Québec. Le site
du ministère vous présente diverses informations touchant
le droit municipal. De plus, vous trouverez le répertoire
des municipalités du Québec, outil de référence par
excellence.
Le site Accès
Montréal constitue LA référence afin d'obtenir
des renseignements sur les services municipaux de la
ville de Montréal. De plus, vous pouvez y effectuer
des démarches auprès de la Ville et ce, sans intermédiaire.
Un système de gestion informatisée des demandes des
citoyens (GIDEC) permet de suivre le cherminement de
vos demandes auprès des instances municipales pertinentes.
Enfin, vous pouvez accéder à la section CITE+,
qui vous fournit de l'information sur les comptes de
taxes à l'intérieur du territoire de la CUM.
CITE+
(sur abonnement maintenant). Le service de consultation
informatisée sur la taxation et l'évaluation (CITÉ+)
permet d'obtenir de l'information sur la taxation et
l'évaluation pour toute propriété située sur le territoire
de la Ville de Montréal.
Vous pouvez accéder aux Règlements de
la Ville de Montréal et autres services dans
la section Services
aux citoyens du site de la Ville
de Montréal.
Ville de Montréal. Le site vous présente de
l'information sur l'évaluation municipale. Vous pouvez
aussi obtenir de l'information sur l'évaluation
d'une propriété donnée en direct sur le site.
La ville
d'Ottawa vous fournit une gamme de renseignements
sur son site.
Vous avez accès au Rôle
d'évaluation de la Ville de Longueuil en ligne.
Vous avez également accès au Rôle
d'évaluation de la Ville de Brossard en ligne.
Lavalois, voici le Rôle
d'évaluation de Laval sur Internet.
Commission
des normes du travail. Excellent site où on
peut retrouver de l'information sur les droits des travailleurs.
La Conférence
des arbitres du Québec regroupe des arbitres
dans le domaine des relations de travail. Le site fournit
une liste des membres accrédités ainsi que les statuts
et règlements de cette association.
Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Source gouvernementale d'information sur la propriété
intellectuelle en générale, sur les droits d'auteur,
les brevets et les marques de commerce. Très facile
à consulter et informatif.
Juriscom
Site d'information juridique français sur le droit des
nouvelles technologies de l'information, de la propriété
intellectuelle et des marques de commerce.
The Copyright
Website. Excellent site américain en propriété
intellectuelle.
Ten Big Myths About Copyrights Explained.
Quoi faire et surtout quoi ne PAS faire avec les droits
d'auteur... des autres! Site américain vulgarisant un
sujet très complexe pour les non-initiés et/ou les non-juristes
parmi vous.
La Commission
des droits d'auteur du Canada a comme mandat
d'établir les redevances à être versées pour l'utilisation
d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la
gestion de ce droit est confiée à une société de gestion
collective. Les décisions
de la Commission sont disponibles en ligne.
La Bibliothèque
numérique de propriété intellectuelle permet
d'effectuer une recherche à travers diverses bases de
données de propriété intellectuelle gérées par l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle. L'accès
est gratuit.
Voici enfin un site qui donne une explication claire,
simple et rigoureuse du texte de la Loi
concernant le cadre juridique des technologies de l'information
(L.Q. 2001, c. 32). !
Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous
offre la possibilité de participer sur Internet à l'Appel
général virtuel à la Cour du Québec. Ce système
en ligne vient appuyer la procédure de mise au rôle
de consentement élaborée par la Cour du Québec, tout
en évitant aux procureurs des parties d'avoir à se présenter
à l'appel du rôle et en permettant aux justiciables
impliqués dans un litige d'obtenir plus facilement et
plus rapidement une date d'audition. C'est la voie de
l'avenir pour une justice plus conviviale et plus accessible.
Consultez le site pour plus d'information.
Le gouvernement français a déjà effectué de sérieuses
réflexions et études sur l'impact juridique d'internet.
Consultez le site Internet.gouv.fr pour avoir accès à
ces précieux documents.
Jurisprudences relatives à l'internet.
Site français mettant à la disposition du public de
la jurisprudence portant sur la propriété intellectuelle
et l'internet.
Le gouvernement fédéral dans son site d'Industrie
Canada met à la disposition du public Le
guide de protection de la vie privée
à l'ère de l'information.
Jurisprudence en droit du cyberespace (Electronic
Frontier). Les plus récents jugements rendus
en ce domaine encore méconnu du droit.
Droit & Technologie est un site francophone
belge, qui se consacre à l'étude des problèmes juridiques
soulevés par les nouvelles technologies de l'information
et de la communication. Il contient entre autres une
rubrique "actualités" régulièrement mise à jour et une
rubrique de près de 200 liens.
Lancé par Me Marco Rivard, Obiter
2 est un forum de discussion public visant à
favoriser l'informatisation des juristes de la francophonie.
N'importe qui peut y adhérer et chaque participant est
responsable des messages qu'il (elle) envoie à la liste.
Le groupe de discussion canadien JURIST,
un peu à l'instar des groupes Obiter pour les juristes
francophones, se concentre sur les nouvelles technologies
de l'information. Sur le site, de l'information est
disponible sur la mission du groupe ainsi que sur le
moyen de se joindre à celui-ci.
L'édition Hiver 2001 de la revue Lex
Electronica, publiée par le Centre
de recherche en droit public de la Faculté de
droit de L'Université de Montréal, traite tout particulièrement
de la protection et de la violation de la vie privée
à l'ère des inforoutes.
Le Forum
des droits sur l'Internet se veut un espace
d'information et de réflexion sur les questions juridiques
liées à l'Internet et aux technologies de l'information.
Comptables agréés
spécialistes en juricomptablilté CA-EJC.
Vous y trouverez renseignements sur la profession et
le bottin des membres.
La Chambre
de la sécurité financière
vous explique son rôle et fonctionnement en offrant
un accès à ses membres.
Victime de fraudes, de détournement de fonds,
visitez le site du
Fonds d'indemnisation des services financiers.
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Margill
Calculs d'intérêts
- juridique et financier
le choix de milliers de professionnels du droit
et des finances
|
Pour tout savoir sur les taux, calculs de l'inflation,
de placements et beaucoup plus, visitez le site de la
Banque
du Canada.
Pour consulter les autres sections, voir la
Première partie des mégaliens.
Troisième partie des
mégaliens.
Quatrième partie des
mégaliens.
Vous connaissez
des sites juridiques intéressants? Écrivez-nous
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