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Le Pardon rendu accessible au Québec

COMMUNIQUÉ



Montréal, le 26 avril 2006 - Plus de trois millions de Canadiens ont un dossier criminel. Pour plusieurs, ils sont liés à des erreurs de jeunesse pour des infractions mineures telles que la possession simple de cannabis ou le vol à l'étalage. Pour d'autres, il s'agit d'infractions telles que la conduite avec les facultés affaiblies ou des infractions encore plus graves qui ont été commises il y a nombreuses années.

Aujourd'hui, ces personnes peuvent se trouver désavantagées, notamment pour un nouvel emploi, même si leur condamnation a eu lieu il y a 5, 10 ou 15 ans. Des études démontrent d'ailleurs que les candidats ayant un dossier judiciaire ont plus de chance de voir leur candidature rejetée simplement à cause de l'existence de ce dossier, peu importe la nature de l'infraction commise.

Cependant, il est possible pour ces personnes de demander une réhabilitation ou un pardon. Même si le dossier judiciaire n'est pas " effacé " à la suite de la réhabilitation, tous les renseignements portant sur cette condamnation seront retirés du système informatique du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). La Charte canadienne des droits et libertés de même que la Charte québécoise des droits et libertés interdisent d'ailleurs toute discrimination envers les gens ayant bénéficié d'une réhabilitation.

Un tout nouveau service est maintenant offert en français sur Internet pour les Québécois et les Québécoises désirant obtenir le pardon. Le service est accessible grâce à une collaboration entre le Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca) et l'avocat Alexandre St-Onge du cabinet Labrie St-Onge Couture Gariépy.

" Les gens qui ont commis une infraction il y a 10 ou 15 ans ne devraient pas être pénalisés lors d'une recherche d'emploi si, depuis, ils ont mené une vie exemplaire. La réhabilitation accordée par la Commission des libérations conditionnelles leur permet d'éviter plusieurs conséquences négatives reliées à leur dossier criminel ", explique Me Alexandre St-Onge.

" Nous avons décidé d'offrir ce service car une demande de pardon implique une multitude d'étapes qui peuvent s'avérer fastidieuses pour le citoyen. Actuellement, nous remarquons qu'aucun service vraiment francophone, et offert par des avocats d'expérience, n'est disponible au Québec, précise Me Marc Gélinas, éditeur du Réseau juridique du Québec. Une collaboration avec Me St-Onge, spécialisé en droit criminel, facilitera certainement l'accès au pardon pour ceux et celles qui peuvent s'en prévaloir. "

Pour plus de renseignements au sujet de la demande de pardon, consulter : www.avocat.qc.ca/public/iipardon.htm et www.avocat.qc.ca/demande-de-pardon.htm.

Le Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca), le portail du droit au Québec, compte plus de 90 000 visiteurs mensuellement. Le site offre une solution globale pour les individus et entreprises ayant des besoins juridiques : plus de 1300 pages de documentation juridique accessible gratuitement; des documents légaux pour les particuliers et les gens affaires; répertoires d'avocats, de notaires, d'huissiers de justice, de conseillers en redressement financier et plusieurs autres produits et services juridiques, tous accessibles via Internet.

Me Alexandre St-Onge pratique exclusivement le droit criminel depuis plus de 12 ans. Il plaide quotidiennement devant les tribunaux de juridiction criminelle et a aussi représenté ses clients devant la Cour supérieure, la Cour d'appel du Québec et la Cour Suprême du Canada.


Source :

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