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Un testament pour les francophones du Canada anglais

Montréal, le 28 janvier 2004 – La rédaction d'un testament est une préoccupation importante pour bien des canadiens mais pourtant, la plupart remettent cette étape importante à plus tard ou lorsqu'un proche décède. La problématique est encore plus grave pour les francophones à l'extérieur du Québec où, jusqu'à il y a quelques mois, aucun testament pour le Canada anglais n'était disponible en langue française.

Jurismedia a récemment lancé un testament rédigé en français spécifiquement pour les provinces du common law. Ce testament très complet comprend les clauses, choix, options et explications d'un testament de haute qualité:

     

  • Legs (don à la mort) de tous ses biens à une ou plusieurs personnes; OU
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  • Legs de biens précis (sommes d'argent, biens, etc.) à des personnes particulières tout en léguant le restant des biens à une ou plusieurs personnes; ET
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  • Désignation de légataires alternatifs dans le cas d'un décès simultané (ou dans les 30 jours) du testateur et de l'héritier principal;
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  • Choix de l'exécuteur testamentaire et de son remplaçant s'il ne pouvait exécuter la tâche;
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  • Devoirs et pouvoirs de l'exécuteur testamentaire;
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  • Possibilité de rémunérer ou non l'exécuteur testamentaire;
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  • Choix d'un âge auquel des mineurs pourront avoir les intérêts et le capital de la succession (fiducie ou trust en anglais);
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  • Tuteur et tuteur remplaçant aux enfants mineurs dans le cas du décès des deux parents;
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  • Clause d'insaisissabilité de la succession entre les mains des héritiers;
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  • Clause de "biens propres" entre les mains des héritiers;
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  • Clause de révocation de tout testament ou codicille antérieur;
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  • Clauses de funérailles et sépulture;
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  • Affidavit optionnel qui peut être rempli par un des témoins;
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  • Instructions et recommandations au testateur, dont les obligations légales envers les héritiers légaux (conjoint et enfants).

Le modèle de testament est envoyé par courrier électronique immédiatement après la commande sécurisée par Internet ou par téléphone. Le client adapte ensuite le modèle selon ses besoins, l'imprime en deux copies originales, puis le fait signer devant deux témoins. Le testament est conservé en lieux sûrs et n'a pas à être enregistré. Ce n'est qu'au décès du testateur que le testament, comme tout testament, doit être homologué (probate).

Les modèles peuvent être commandés sous forme électronique sur www.votretestament.com (aussi par le Réseau juridique du Québec www.avocat.qc.ca) pour 33,95$ pour un testament unique ou pour 58$ pour un couple (lien direct : www.avocat.qc.ca/testamentcanada.htm). Un envoi postal sur disquette est aussi disponible. Un couple peut également commander par téléphone un testament français et un second en anglais lorsque le couple est bilingue.

Jurismedia est l'une des principales entreprises canadiennes dans le domaine du "droit–par-soi" et éditrice de logiciels juridiques pour particuliers et professionnels. Elle compte plusieurs propriétés web dont le Réseau juridique du Québec (plus de 55 000 visites par mois) et compte parmi ses clients les grands bureaux d'avocats canadiens, plusieurs cours de justice, des ministères, compagnies d'assurance et de milliers de clients du grand public.

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Source :
Marc Gélinas 450 621-8283
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