L'Ombudsman sur Vox

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514 790-0605
1 877 828-9515 (sans frais, extérieur de Montréal)
mardis soirs, 20h

Saison 2001

Saison 2001 - seconde partie - janvier à mars

Émission du 29 mai 2001 - dernière de la saison

Merci à tous nos téléspectateurs et bon été!

La responsabilité médicale :

La responsabilité médicale (Réseau juridique du Québec - RJQ))
La responsabilité civile : vos droits et vos obligations (RJQ)
Société des médecins experts du Québec - 514 350-5149

Problèmes avec votre avocat ?

Vous et votre avocat (RJQ)
Syndic du Barreau du Québec (Me Louise Comeau, Syndic)
Le Code de déontologie des avocats est accessible à partir du site du Barreau du Québec
Article 249 Code de procédure civile (CPC) - le procureur doit demander une autorisation avant de cesser d'occuper un dossier. Pour avoir accès au CPC, allez directement aux lois du Québec.

L'achat d'une maison :

Guide pratique de l'acheteur d'une maison (RJQ)
Les vices cachés (RJQ)

Responsabilité solidaire :

Le créancier peut demander la totalité de la dette à l'un ou l'autre des débiteurs solidaires.
Le cautionnement au Québec (RJQ)

Frais d'intérêts de recouvrement :

Intérêt légal est de 5%. L'indemnité additionnelle elle varie au courant de l'année.
Taux de l'intérêt légal et de l'indemnité additionnelle
Logiciel de calcul d'intérêts - Logicalc
Articles 525 à 550 Code de procédure civile - exécution de jugement

Autres sujets :

Le patrimoine familial (RJQ)
Le contrat fait la loi des parties
Acte criminel : celui qui fait outrage à des restes humains commet un acte criminel - article 182b Code criminel
Arrestation illégale :
- Illico - pour trouver de la bonne jurisprudence à ce sujet...
Ai-je droit à l'aide juridique? (RJQ)

Émission du 22 mai 2001

Devrait-on toujours dire la vérité devant les tribunaux ?

L'outrage au tribunal comporte des sentences de 6 mois à 18 mois selon la jurisprudence
Mens rea : intention de faire un geste illégal
Actus reus : acte de faire un geste illégal

Le plumitif :

inventaire et statut du dossier de la cour
on peut le consulter au palais de justice
aussi par Internet par la SOQUIJ (service payant sur abonnement seulement)

Problème avec votre avocat ?

Vous et votre avocat (RJQ)
Le Code de déontologie des avocats est accessible à partir du site du Barreau du Québec

Droit à un procès impartial :

Article 23 La Charte des droits et libertés du Québec - droit à un procès impartial
Requête en récusation : pour demander à un juge de se déssaisir du dossier. Doit être fait immédiatement avant le prononcé du jugement par le juge.

Les pensions alimentaires :

La pension alimentaire (RJQ)
Comment sont fixées les montants des pensions alimentaires au Québec? (RJQ)
Dossier spécial sur les Pensions alimentaires chez Educaloi
Les nouvelles lignes directrices (pensions alimentaires pour enfants) (Illico)
L'impact d'une diminution de revenus sur une pension alimentaire (Illico)
Le changement dans la situation des parties (Illico)
- 587.2 Code civil du Québec - augmentation uo réduction de la pension

Autres sujets :

Le Guide des petites créances (Réseau juridique du Québec - RJQ)
Les lois du Québec
Les lois du Canada
La Charte des droits et libertés du Canada
Le Code criminel
Le Tribunal administratif du Québec
Protection de la jeunesse (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
La conférence préparatoire : permet, avec le juge, de bien préparer la cause avant l'audition et, à l'occasion, d'avoir l'opinion du juge ou même de régler hors cour
Association des avocates et avocats en droit familial : 514 954-3471

Émission du 15 mai 2001

L'accès au droit

330 000 québécois disaient s'être privés des services d'un avocat alors qu'ils affirmaient en avoir eu besoin (Sondage Ad Hoc, fin 1995). Ce sondage n'est pas récent mais les choses ne se sont guère améliorées depuis.
Selon la revue l'Actualité de juillet 2000: "un dixième de la population a les moyens de soutenir une action, et un dixième a accès à l'aide juridique. Les autres croisent les doigts"
Des pistes de solutions:
- L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques" (Réseau juridique du Québec - RJQ)
- Une augmentation éventuelle des montants pouvant être réclamées à la Cour des petites créances. Maximum aujourd'hui de 3000 $.
- La conciliation, médiation, arbitrage - Méthodes alternatives de règlement de conflits (RJQ)
- Réduction des délais de justice -
  - La procédure allégée (Journal du Barreau)
  - Réforme du Code de procédure civile
- L'aide juridique? (RJQ)
- Internet qui offre de plus en plus d'information et d'outils juridiques :
  - Réseau juridique du Québec - 1300 pages de contenu juridique vulgarisé accessible gratuitement;
  - Éducaloi, un bon site offrant près d'une centaine de capsules juridiques;
  - Rédaction en-ligne d'une mise en demeure, d'un testament, d'un mandat en cas d'inaptitude, d'un contrat de vente d'automobile usagée, d'un contrat de prêt entre particuliers (à venir), etc.
Il revient aussi à votre avocat de minimiser les délais d'audition:
- Fameuse "Règle 15" qui indique au greffier que la cause est prête pour audition

Me Deveau, à titre de candidat à la vice-présidence du Barreau se donne comme mission de changer celui-ci (le reformiste) :

Une étude californienne, qui a suivi des enfants sur une période de 25 ans, a démontré que la séparation des parents avait un effet négatif sur ceux-ci:

Plusieurs études ont démontré que le processus du divorce comme tel (chicanes entre les parents ou harmonie) avait un effet important sur les enfants. D'où la recommandation de la séparation la plus harmonieuse possible.