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Voici quelques extraits la l'offre d'achat immobilière. Pour obtenir le document complet, commander en toute sécurité à la page Trousse d'achat/vente d'immeuble


OFFRE D’ACHAT

     

PRÉSENTÉE PAR :  NOM DE L'ACHETEUR 1, domicilié(e) et résidant au : 

ADRESSE ET CODE POSTAL ... (ci-après appelé l’" acheteur ");

À :  NOM DU VENDEUR 1, domicilié(e) et résidant au : 

ADRESSE ET CODE POSTAL ...

(ci-après appelé le " vendeur ");

1. OFFRE D’ACHAT

Par la présente, l’acheteur offre au vendeur de lui acheter, aux conditions énoncées dans la présente offre, l’immeuble dont il est propriétaire et décrit comme suit : 

  1. Adresse de la propriété
  2. xxx
  3. xxx
  4. xxx
  5. xxx
  6. Type d'immeuble:
  • Terrain vague
  • xxx
  • xxx
  • xxx
  • xxx
    Pour un immeuble détenu en copropriété:
    xxx
    xxx

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix de l’immeuble (ci-après appelé le " prix d’achat ") sera de

3. VENTE

Si le vendeur accepte la présente offre et si les conditions …

La vente est faite avec les …

4. AJUSTEMENTS

5. INCESSIBILITÉ DE LA PRÉSENTE

6. OFFRE CONDITIONNELLE à L'INSPECTION DU BÂTIMENT

Cette offre d'achat est conditionnelle à l'inspection

L'acheteur devra

Dans le cas où le vendeur ne l’acheteur pourra alors à sa seule discrétion : 

1. compléter la transaction et ou
2. rendre la présente offre d'achat nulle et

7. OFFRE CONDITIONNELLE À L'OBTENTION DU FINANCEMENT

La présente offre d’achat est conditionnelle à ce que l’acheteur obtienne un emprunt hypothécaire, qu’il s’engage à

Le produit de cet emprunt sera remis au

Si dans les __ jours suivant l’acceptation de son offre d’achat, l’acheteur n’était pas lequel pourra :

1. Exiger que
2. Offrir un solde du vendeur
3. Renoncer purement et simplement

Si l’offre est déclarée

7a AUTRES CONDITIONS (OPTIONNEL)

Un acheteur peut ajouter d'autres conditions dans la mesure où elles

Voici quelques exemples d'autres conditions types:

8. DÉCLARATIONS DU VENDEUR

Le vendeur déclare :

  1. L'immeuble est desservi par ...
  2. Xxx
  3. Xxx
  4. Xxx
  5. Xxx
  6. Xxx
  7. Xxx
  8. Xxx
  9. Xxx
  10. Xxx
  11. Xxx
    1. Xxx
    2. Xxx

9. INCLUSION DE LA VENTE

Sont inclus dans la vente de la propriété :

  1. Les installations ...
  2. Xxx
  3. Xxx
  4. Xxx
  5. Xxx
  6. Xxx
  7. Xxx

Sont exclus

  1. Xxx
  2. Xxx

10. DROITS DE MUTATION ET TAXES DE VENTE

Les droits de mutation seront

NOTE : Les taxes sont

11. CONDITIONS

Malgré le fait que l’acheteur ait procédé à les conditions suivantes soient respectées : 

  1. à la date de signature du contrat d’achat
  2. xxx
  3. xxx
  4. xxx

Si l’une ou plusieurs des conditions prévues n’étaient pas respectées l’acheteur pourra, à sa seule discrétion : 

  1. xxx
  2. xxx
  3. xxx
  4. xxx

12. AVIS

Tous les avis et demandes

13. DÉLAI D’ACCEPTATION

La présente offre d'achat est irrévocable

14. CONFIDENTIALITÉ

Le vendeur s’engage ...

15. OFFRE NULLE

Si l’offre est déclarée nulle en vertu d’une clause contenue dans la présente, le

Si l’offre est toujours en vigueur et

Alternative non conseillée pour l'acheteur

Si l’offre est toujours en vigueur e t

16. INTERVENTION DU CONJOINT

Si la situation matrimoniale du vendeur le nécessite

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à ...


ACCEPTATION

L’offre d’achat qui précède est


INTERVENTION DU CONJOINT DU VENDEUR

Je, soussigné(e)


CONFIRMATION DE LA LEVÉE DES CONDITIONS

PRÉSENTÉE PAR :  NOM DE L'ACHETEUR 1, domicilié(e) et résidant au : 

ADRESSE ET CODE POSTAL ... (ci-après appelé l’" acheteur ");

À :  NOM DU VENDEUR 1, domicilié(e) et résidant au : 

ADRESSE ET CODE POSTAL ...

(ci-après appelé le " vendeur ");

DATE DE L’OFFRE : xxx 200

CLAUSE 6 : INSPECTION

Par la présente

CLAUSE 7 : OBTENTION DU FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE

Par la présente

CLAUSE XX : AUTRE CONDITION

Par la présente

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé


Guide de rédaction de l'offre d'achat d'un immeuble entre individus

Ce guide ne fait pas partie du contrat. Ne pas y apposer ses initiales

Pour bien connaître tout le processus de l'achat ou de la vente d'une maison, consultez

Ce Guide fait 10 pages pour bien comprendre tout le processus.



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