Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)

Le harcèlement entre locataires et propriétaires

488 pages

Auteur : Lamy, Denis

LE HARCÈLEMENT ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES

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TABLE DES MATIÈRES


Avant-propos
Remerciements
Table des abréviations

PARTIE I : LE HARCÈLEMENT

 

  1. Définition du harcèlement

  2. Types de harcèlement invoqués par les locataires

PARTIE II : LE S TEXTES LÉGISLATIFS PERTINENTS

 

  1. La Charte des droits et libertés de la personne

  2. Le Code civil du Québec

  3. Les Commentaires du ministre de la Justice

  4. La Loi sur la Régie du logement

  5. La compétence des tribunaux

PARTIE III : LES DÉCISIONS DES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS

La jurisprudence de la Régie du logement avant l'ajout
de l'article 1902 C.c.Q
  1. LA RÉGIE DU LOGEMENT

    1. Les stratégies dirigées contre le ou la locataire

      1. Harcèlement sexuel
        • Définitions du harcèlement sexuel
        • Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel
        • Le fardeau de preuve
        • Les décisions de la Régie du logement
        • Les décisions du Tribunal des droits de la personne et des tribunaux civils
      2. Bousculade et/ou voies de fait et/ou intimidation

      3. Attitude envahissante et/ou contrôlante du locateur et/ou de son préposé

      4. Langage abusif et/ou vulgaire et/ou vexatoire et/ou discriminant
        • Définitions de certains mots

        • Types de propos à proscrire
        • Le Code criminel
        • La jurisprudence
        • Le harcèlement racial
      5. Envoi de nombreux courriers au locataire

      6. Note visible apposée sur la porte du locataire

      7. Appels téléphoniques chez le ou la locataire et/ou à son lieu de travail

      8. Présences fréquentes chez le ou la locataire pour réclamer le loyer

      9. Invitation du locateur et/ou de son mandataire à mettre fin au bail

    2. Les stratégies dirigées contre le logement

      1. Violation de domicile et/ou violation de la vie privée et/ou intrusion
        • Quand un propriétaire ou un locateur peut-il légitimement pénétrer dans le logement de son ou sa locataire ?

      2. Coupure de services

      3. Abus de droit et procédures abusives

      4. Reprise de possession de mauvaise foi

      5. Meubles ou effets mobiliers saisis et/ou retirés du logement sans préavis
        • Quand un propriétaire ou un locateur peut-il légitimement prendre et disposer des biens de son ou sa locataire ?
      6. Négligence du locateur et/ou de son mandataire à réagir aux diverses plaintes du locataire concernant l'entretien du logement

      7. Retrait abusif d'un accessoire prévu au bail ou consenti en cours de bail

      8. Hausse de loyer exagérée ou modification abusive des conditions du bail

      9. Le locateur et/ou son préposé prend des photos, filme le locataire et/ou le logement et/ou il enregistre des conversations téléphoniques ou autres avec son
        ou sa locataire
        • Les dispositions du Code civil du Québec
          en matière de preuve
        • La preuve admise ne doit pas déconsidérer
          l'administration de la justice
        • Les décisions des tribunaux civils
        • Les décisions de la Régie du logement
  2. LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC


  3. LES TRIBUNAUX CIVILS

PARTIE IV: ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE

  1. Le locataire doit mettre son locateur en demeure avant d'agir

  2. Le locataire doit minimiser ses dommages

  3. Conflit n'est pas synonyme de harcèlement

  4. Le harcèlement doit s'évaluer objectivement et non subjectivement

  5. Le harcèlement implique une intention, un objectif ou un but ultime

  6. Le harcèlement doit s'inscrire dans un contexte global

  7. Le harcèlement doit comporter un certain degré de gravité

  8. Le harcèlement implique un comportement continu ou répété

  9. Le harcèlement est généralement un comportement à sens unique

  10. On ne peut douter du harcèlement

PARTIE V: LE FARDEAU DE PREUVE

  1. Qui a le fardeau de preuve suivant l'article 1902 C.c.Q. ?

  2. La jurisprudence faisant état du fardeau de preuve du locataire

  3. Que doit prouver le locataire suivant l'article 1902 C.c.Q. ?

  4. Le fardeau de preuve suivant l'article 49 de la Charte

  5. Que doit prouver le locataire suivant l'article 49 de la Charte ?

PARTIE VI : LES SANCTIONS STATUTAIRES OU PÉNALES

  1. Les dommages matériels

  2. La diminution de loyer

  3. Les dommages moraux

  4. Les dommages exemplaires
    • Doit-on parler de dommages punitifs ou de dommages exemplaires ?
    • Quel est le but des dommages exemplaires ?
    • Quels sont les critères d'octroi des dommages exemplaires ?
    • Le quantum des dommages exemplaires
    • Des facteurs aggravants
    • Pouvoir de la Régie du logement d'accorder des dommages exemplaires
  5. Les honoraires extrajudiciaires

  6. Sanction suivant la Loi sur la Régie du logement

PARTIE VII : LES CAS PARTICULIERS

  1. Qu'en est-il des cas de récidive ?

  2. Qu'arrive-t-il lorsque le locateur ou le propriétaire est une compagnie ?

  3. Un locateur est-il lié par les paroles, les faits, les gestes et les comportements harcelants de son préposé ?

  4. Le locateur est-il tenu aux dommages résultant du harcèlement commis par l'ancien locateur ?

  5. Le harcèlement du locataire envers le locateur, son préposé, un autre locataire ou un autre occupant de l'immeuble

PARTIE VIII : LA PRESCRIPTION

  1. 1. Les articles du Code civil du Québec

  2. Les Commentaires du ministre de la Justice

  3. La prescription suivant l'article 1902 C.c.Q.

  4. La prescription suivant l'article 49 de la Charte

PARTIE IX: CONSEILS PRATIQUES

  1. Conseils aux locataires
    • Que devez-vous faire si vous êtes victime de harcèlement
    • Quels sont vos recours ?
    • Comment prouver le harcèlement dont vous prétendez être victime ?
  2. Conseils aux avocats et avocates appelés à représenter un locataire
    • Les documents à obtenir de votre client
    • Les moyens préliminaires
    • Les informations à obtenir de votre client
    • Il est important de faire preuve d'empathie et d'encouragement afin de créer un lien de confiance solide entre votre client et vous
    • Le fardeau de preuve
    • La corroboration
  3. Conseils aux locateurs et aux propriétaires

  4. Conseils aux avocats et avocates appelés à représenter un locateur
    • Les documents à obtenir de votre client
    • Les moyens préliminaires
    • Les informations à obtenir de votre client
    • L'offre de règlement
    • Les moyens de défense qui peuvent être invoqués

PARTIE X: MODÈLES DE LETTRES

  • Annexe A Modèle de lettre de mise en demeure adressée au locateur
  • Annexe B Modèle de lettre de mise en demeure adressée au préposé du locateur
  • Annexe C Modèle de lettre d'abandon de la part du locataire
  • Annexe D Modèle de lettre de réponse du locateur à une mise en demeure

PARTIE XI : TABLEAUX DES DIFFÉRENTS DOMMAGES OCTROYÉS PAR LA RÉGIE DU LOGEMENT ET LES TRIBUNAUX CIVILS

LES STRATÉGIES DIRIGÉES CONTRE LE OU LA LOCATAIRE

Le harcèlement sexuel, Bousculade et/ou voies de fait et/ou intimidation, Attitude envahissante et/ou contrôlante, Honoraires extrajudiciaires (frais d'avocat), Langage abusif ou vexatoire ou discriminant, Envoi de nombreux courriers, Note visible apposée sur la porte, Appels téléphoniques abusifs, Invitation excessive à mettre fin au bail

LES STRATÉGIES DIRIGÉES CONTRE LE LOGEMENT

Violation de domicile et/ou violation de la vie privée et/ou intrusion, Coupure de services divers, Abus de droit ou abus de procédures, Éviction illégale, Négligence à réagir aux plaintes quant à l'entretien du logement, Retrait abusif d'un accessoire prévu au bail, Hausse exagérée de loyer, Prise de photo ou enregistrement illégal, Harcèlement venant d'un mandataire ou d'un administrateur ou d'un employé, Reprise de possession de mauvaise foi

PARTIE XII : TABLEAUX DES DIFFÉRENTS DOMMAGES OCTROYÉS PAR LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE SUIVANT LES DISPOSITIONS DE LA CHARTE DES DROITS
ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

Le droit à l'intégrité, Sauvegarde de la dignité, Respect de la vie Privée, Jouissance paisible de ses biens, Demeure inviolable, Discrimination dans la formation d'acte juridique, Discrimination au travail - Harcèlement sexuel

Annexes

  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Loi sur la Régie du logement
  • Articles du Code civil du Québec sur le louage
  • Table des divers sites Internet à consulter
  • Sites Internet utiles pour les avocats
  • Sites Internet utiles pour les locateurs
  • Sites Internet utiles pour les locataires
  • Table de la jurisprudence
  • Index de la législation
  • Table de la doctrine et des auteurs
  • Index analytique