Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)


Guide de procédure et fonctionnement des assemblées des copropriétaires

278 pages

Auteurs : Christine Gagnon et Yves Papineau

 



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Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur les assemblées des copropriétaires!


Aperçu de la tables des matières

Première partie - Le fonctionnement des assemblées des copropriétaires

L'assemblée des copropriétaires en tant qu'organe déscisionnel

La convocation d'une assemblées des copropriétaires

La tenue d'une assemblée des copropriétaires

Le vote en assemblée des copropriétaires

Le procès-verbal d'une assemblée des copropriétaires

Les résolutions écrites

La contestation des décision de l'assemblé

Deuxième section - La procédure en assemblée des copropriétaires

Règlement commenté sur les procédures d'assemblées des copropriétaires

La tenue de l'assemblée

L'ordre du jour

Les propositions

L'élection

Le vote

La levée de la séance

Troisième partie - Documentation relative aux assemblées des copropriétaires

Avis de convocation à une assemblée générale de transition par l'administateur provisoire

Avis de convocation à une assemblée de transition par un copropriétaire

Avis de convocation à une assemblée générale annuelle

Demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour

Procès-verbal d'une assemblée générale annuelle

Procuration

Résolution écrite tenant lieu d'assemblée des copropriétaires

Bulletin de vote - Proposition

Résolution de l'assemblée des copropriétaires visant l'adoption des règles de procédure

Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire par une groupe de copropriétaires