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Guide pratique sur
l'ADOPTION
Québecoise et
Internationale

298 pages

Auteures : Viviane Primeau et Marie Riendeau, avocates



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Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur l'adoption au Québec : contexte juridique, le processus adoptif, l'adoption internationale et bien plus...


TABLE DES MATIERES

Chapitre 1 - Contexte juridique

  Section 1 - L'adoption québécoise

    A. Qui peut être adopté
B. Les consentements requis
C. Qui peut adopter
D. Le processus adoptif pour l'enfant mineur
      1. L'ordonnance de placement en vue d'adoption
2. L'adoption
    E. Le processus adoptif pour la personne majeure

  Section 2 - L'adoption internationale

    A. Les conditions relatives à l'adoptant et à l'admissibilité à l'adoption de l'enfant
B. Les conditions particulières à l'adoption internationale
C. Les procédures judiciaires
D. L'adoption d'un enfant domicilié en République populaire de Chine

Chapitre II - Généralités

  Section 1 - Le tribunal compétent
Section 2 - La déclaration et la requête
Section 3 - Les districts judiciaires
Section 4 - Le numéro du dossier judiciaire
Section 5 - L'identification de l'enfant
Section 6 - La description des parties
Section 7 - L'intitulé de la demande
Section 8 - Le contenu de la demande
Section 9 - L'affidavit et la déclaration conformément à l'article 41 des Règles de pratique
Section 10- La documentation requise
Section 11 - L'inventaire des pièces
Section 12 - Les endos
Section 13 - La demande de retrait de pièces
Section 14 - La signification
Section 15 - Les délais
Section 16 - L'audition
Section 17 - Le jugement et les suites

Chapitre III - Procédures judiciaires

  Section 1 - Les procédures par voie de déclaration

    A. La déclaration
      1. La déclaration judiciaire en admissibilité à l'adoption
2. La déclaration en restitution d'enfant
    B. L'affidavit et la déclaration conformément à l'article 41 des Règles de pratique
C. L'inventaire des pièces
D. L'avis aux parties défenderesses et mises en cause
E. Le dépôt de la déclaration à la Cour
F. La signification de la déclaration et la communication des pièces
G. La contestation de la déclaration
      1. La comparution et la défense
2. La réponse
    H. L'inscription
      1. La mise au rôle de la Cour
Procédures :
 - Déclaration en admissibilité à l'adoption
 - Comparution
 - Défense
 - Réponse
 - Inscription(s)
 - Déclaration en restitution d'enfant

  Section 2- Procédure par voie de requête

    A. La requête
      1. La requête pour ordonnance de placement en vue d'adoption d'un enfant domicilié au Québec
Procédures adoption québécoise
 - Requête conjointe pour ordonnance de placement d'un    enfant en vue de son adoption (modèle A)
 - Requête pour ordonnance de placement d'un enfant en vue    de son adoption à la suite d'un consentement spécial à    l'adoption (modèle B)
 - Requête pour ordonnance de placement d'un enfant en vue    de son adoption à la suite d'un consentement spécial à    l'adoption (modèle C)
2. La requête en adoption d'un enfant domicilié au Québec
Procédures adoption québécoise :
 - Requête en adoption
3. La requête en adoption d'une personne majeure
Procédures adoption québécoise :
 - Requête en adoption d'une personne majeure
4. La requête en ordonnance de placement pour un enfant domicilié hors du Québec
Procédures adoption internationale :
 - Requête conjointe pour ordonnance de
   placement en vue d'adoption d'un enfant domicilié hors du    Québec
5. La requête en adoption d'un enfant domicilié hors du Québec
Procédures adoption internationale :
 - Requête en adoption d'un enfant domicilié hors
   du Québec
6. La requête en reconnaissance de jugement d'un enfant domicilié hors du Québec
Procédures adoption internationale :
 - Requête en reconnaissance d'un jugement d'adoption rendu    hors du Québec
7. La requête en approbation d'un projet d'adoption d'un enfant domicilié en République populaire de Chine
Procédures adoption internationale :
 - Requête en approbation d'un projet d'adoption d'un enfant    domicilié en République populaire de Chine
    B. L'affidavit et la déclaration conformément à l'article 41 des Règles de pratique
C. L'avis de présentation et l'avis à l'enfant âgé de 10 ans ou plus
D. L'inventaire des pièces
E. Avis aux parents biologiques ou au tuteur d'un enfant mineur
F. Dépôt de la requête et mise au rôle de la Cour
G. La signification

Conclusion

  Annexe I - Les documents connexes
     - Consentement spécial en vue d'adoption selon les articles 548    et suivants du code civil du Québec
 - Modèle d'endos d'une pièce produite
 - Demande de retrait de pièces

  Annexe II - Les adresses utiles
     - Liste des greffes d'adoption de la cour du Québec, Chambre de    la jeunesse
 - Liste des différents service d'adoption et services du    contentieux des centres jeunesse du Québec
 - Liste des chancelleries des diocèses du Québec
 - Autres adresses utiles