Une mine de renseignements et un outil de recherche indispensables :

• bibliographie complète des sources jurisprudentielles, législatives et doctrinales pertinentes

• index analytique

• table de législation

• table de jurisprudence

• près de 2 100 références de jurisprudence et de doctrine

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CONTENU

• L’origine et l’évolution de chaque règle de la garantie

• Le recours direct du sous-acquéreur contre le fabricant, le vendeur-entrepreneur et les autres vendeurs antérieurs

• La comparaison de la garantie de qualité avec d’autres mécanismes juridiques offerts à l’acheteur déçu du bien (recours pour cause d’erreur, de dol, d’obligations contractuelles de nature implicite ou expresse, des garanties du contrat d’entreprise)

• L’exclusion, légale et conventionnelle, de la garantie

• Le sens particulier de vice en vertu de la garantie

• es conditions que le vice doit satisfaire : - caractère occulte - antériorité - gravité - ignorance de l’acheteur

• L’exigence du délai raisonnable :

  • objectif
  • exclusion
  • modalités d’exécution
  • causes de suspension
  • calcul de la durée

• Les recours :

  • remplacement du bien défectueux
  • réparation du bien défectueux
  • réduction du prix
  • résolution de la vente
  • dommages-intér

• La présomption de connaissance visant les vendeurs professionnels (fabricant, entrepreneur, fournisseur, vendeur professionnel spécialisé et non spécialisé) :

  • vendeurs visés par la présomption
  • fardeaux et moyens de repousser la présompti