Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)

La garantie
de qualité
du vendeur
en droit québécois

2ième édition, 2009
436 pages

Auteur: Me Jeffrey Edwards

La garantie  de qualité du vendeur en droit québécois


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L’envergure d’un grand traité sur un sujet important :

  • un examen complet des dispositions de la garantie due par le vendeur et le fabricant en matière de vices cachés sous le Code civil du Québec

  • comprend une analyse de la vocation sécuritaire assignée à la garantie de qualité

  • un examen systématique de l’origine de chaque règle de la garantie et de son application sous le Code civil du Québec

  • une étude exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine concernant la garantie

  • une comparaison entre les règles de la garantie de qualité du Code civil du Québec et celles des diverses garanties énoncées par la Loi sur la protection du consommateur

Une mine de renseignements et un outil de recherche indispensables :

  • bibliographie complète des sources jurisprudentielles, législatives et doctrinales pertinentes

  • index analytique

  • table de législation

  • table de jurisprudence

  • près de 2 100 références de jurisprudence et de doctrine


CONTENU

  • L’origine et l’évolution de chaque règle de la garantie

  • Le recours direct du sous-acquéreur contre le fabricant, le vendeur-entrepreneur et les autres vendeurs antérieurs

  • La comparaison de la garantie de qualité avec d’autres mécanismes juridiques offerts à l’acheteur déçu du bien (recours pour cause d’erreur, de dol, d’obligations contractuelles de nature implicite ou expresse, des garanties du contrat d’entreprise)

  • L’exclusion, légale et conventionnelle, de la garantie

  • Le sens particulier de vice en vertu de la garantie

  • es conditions que le vice doit satisfaire : - caractère occulte - antériorité - gravité - ignorance de l’acheteur

  • L’exigence du délai raisonnable :
    • objectif
    • exclusion
    • modalités d’exécution
    • causes de suspension
    • calcul de la durée
  • Les recours :
    • remplacement du bien défectueux
    • réparation du bien défectueux
    • réduction du prix
    • résolution de la vente
    • dommages-intér
  • La présomption de connaissance visant les vendeurs professionnels (fabricant, entrepreneur, fournisseur, vendeur professionnel spécialisé et non spécialisé) :
    • vendeurs visés par la présomption
    • fardeaux et moyens de repousser la présompti