Huissiers de justice du Québec Partenaires du Réseau juridique du Québec

Services juridiques dans les autres provinces du Canada

Quebec Bailiffs
English

L'huissier de justice est un officier public qui doit être membre de son ordre professionnel, la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Parmi les services des huissiers de justice (voir explications détaillées en fin de page) :

Trouvez votre huissier selon les régions du Québec

ATTENTION : L’huissier de justice dans chacune des régions ci-dessous n’est peut être pas celui territorialement le plus proche du lieu de la signification ou de l’exécution. Conséquemment, les honoraires de transport taxables risquent d’être plus élevés tout en n'étant pas complètement remboursables par la partie adverse.

Grande région de Montréal
Montréal
Étude Pietro Macera	Tél.: 514 848-0979 Sans frais : 1 866 848-0979 Fax : 514 848-7016 pietro@etudemacera.com	530 boul. St. Laurent Montréal Québec H2Y 2Y9	Page descriptive
Laval
Jasmin, Pirro	Tél.: 450 622-9222 Fax: 450 622-6622 jasmin.pirro@hotmail.com	120A boul. Curé Labelle Laval, Québec H7L 2Z4	Page descriptive
Saint-Hyacinthe et environs
Étude Drolet, Huissiers de Justice	Tél.: 450 771-6986 Fax: 450 771-7447 Montréal: 514 418-6986 marcel.drolet@huissiers.drolet.com	1150, Hôtel de ville Saint-Hyacinthe, Québec J2S 5B3	Page descriptive

Ordre alphabétique selon régions administratives du Québec

Explications détaillées des divers services des huissiers

Signification de procédures : la remise d'un acte, document ou autre pièce à une personne physique ou morale, appuyée d'un procès-verbal qui est un acte authentique, reconnu devant les tribunaux. L'huissier signifie mise en demeure, lettre, avis, toute forme de procédures, etc. Lors d'une signification, il peut aussi remettre certains effets tels que clés, photos, chèques, etc.

• Mise en demeure : En signifiant par huissier, vous augmentez grandement l'impact de votre mise en demeure.

Saisie : Que la saisie soit mobilière ou immobilière, de salaire ou de compte bancaire, l'huissier procède à toutes les étapes d'exécution d'un bref de saisie. La saisie peut être avant jugement ou après jugement.

Constat d'huissier : Moyen destiné à capter l'instant, à conserver la preuve, à préserver un droit ou à établir la réalité d'une situation à un moment donné. Le but du constat est souvent d'apporter ou de préserver une preuve en cas de litige ultérieur. Il permet d'établir par tous moyens (vue, odorat, ouïe, toucher, goût, moyens techniques) un fait, une situation, un événement, un dommage, un préjudice, un risque.

Vente sous contrôle de justice : La cour désigne la personne qui procédera à la vente, elle détermine les conditions et les charges de la vente, elle indique si la vente peut être faite de gré à gré, par appel d'offres ou aux enchères. La cour peut aussi, si elle le juge opportun, fixer, après s'être enquis de la valeur du bien, une mise à prix. Ainsi, une vente sous contrôle de la justice purge tous les droits sur ce bien.

Prise d'inventaire : L'huissier peut prendre l'inventaire des biens meubles pour le créancier hypothécaire. L'inventaire peut également être effectué en matières de successions et testaments.

Perquisition : Notamment en matière de faillite, l'huissier peut effectuer une perquisition selon ce qui ordonné dans le jugement (par exemple livres comptables...)

Prise de possession : Lorsqu'une personne refuse de remettre un bien meuble (voiture, etc.) ou immeuble, et la cour ordonne de "délaisser" un bien, l'huissier peut procéder à la prise de possession de ce bien.

Apposition ou levée des scellés : l'huissier de justice peut veiller à une ordonnance de mise sous scellés afin d'empêcher provisoirement l'ouverture d'un appartement, d'une pièce ou d'un meuble.

Évaluation certifiée : Certains huissiers peuvent évaluer la valeur de biens. La certification C.A.G.A. (Certified Appraiser Guild of America) est une des normes reconnues.

Encans : Certaines études d'huissiers de plus grande envergure peuvent offrir des services d'encan.

Autres renseignements :

Définition de huissier de justice : Auxiliaire de justice chargé de signifier les actes judiciaires ou extrajudiciaires et de procéder à l'exécution forcée des jugements.

La profession d'huissier de justice est constituée en ordre professionnel. La formation de l'huissier de justice comprend : un diplôme d'enseignement secondaire, un diplôme de techniques juridiques de trois années au cégep, ou un baccalauréat en droit ou l'équivalent, un certificat d'huissier stagiaire remis après le cours préparatoire et obligatoire de quatre semaines consécutives de la chambre, un stage de six mois dans un bureau d'huissier, la réussite de l'examen de la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Source : Le Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française