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Le rôle de l'huissier de justice

L'huissier de justice est un officier public qui doit être membre de son ordre professionnel, la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Parmi les services des huissiers de justice (voir explications détaillées en fin de page) :

  • Signification des actes de procédures émanant de tout tribunal
  • Signification d'une mise en demeure
  • Exécution des décisions de justice
  • Saisie avant jugement ou après jugement
  • Constat d'huissier
  • Vente sous contrôle de justice
  • Évictions (Régie du logement ou autres)
  • Prise d'inventaire
  • Prise de sûreté
  • Perquisition et prise de possession
  • Apposition ou levée des scellés
  • Mandat d'arrestation d'un navire
  • Évaluation certifiée
  • Encans

Trouvez votre huissier selon les régions du Québec

ATTENTION : L’huissier de justice dans chacune des régions ci-dessous n’est peut être pas celui territorialement le plus proche du lieu de la signification ou de l’exécution. Conséquemment, les honoraires de transport taxables risquent d’être plus élevés tout en n'étant pas complètement remboursables par la partie adverse.

Province de Québec

Grande région de Montréal

  • Montréal
  • Laval
  • Saint-Eustache et environs
  • Saint-Hyacinthe et environs

Grande région de Québec

  • Québec et région
  • Chaudière-Appalaches - Lévis et environs

Abitibi-Témiscamingue

  • Val d'Or et région

Bas-Saint-Laurent

  • Rimouski et région
  • Rivière-du-Loup et région

Cantons-de-l'Est (Estrie)

  • Sherbrooke, Asbestos, Magog et région

Centre-du-Québec

  • Drummondville et environs

Gaspésie

  • New Richmond

Lac-Saint-Jean

  • Alma et région

Laurentides

  • Saint-Agathe-des-Monts et région
  • Saint-Jérôme et environs

Mauricie

  • Trois-Rivières / Shawinigan et région

Outaouais

  • Gatineau / Hull / Aylmer et région

Autres provinces du Canada

Alberta - Colombie-Britannique - Île-du-Prince-Édouard - Manitoba - Nouveau-Brunswick - Nouvelle-Écosse - Ontario - Saskatchewan - Terre-Neuve
Territoires du Nord-Ouest




Province de Québec

Grande région de Montréal

Montréal


Étude Pietro Macera

Tél.: 514 848-0979
Sans frais : 1 866 848-0979
Fax : 514 848-7016

pietro@etudemacera.com

530 boul. St. Laurent
Montréal Québec
H2Y 2Y9

Saint-Eustache et environs
Philippe & associés

Tél.: 450 491-7575
Fax: 450 491-3418

ptd@huissiersdejustice.ca

165 rue Du Moulin
Saint-Eustache, Québec
J7R 2P5

Saint-Hyacinthe et environs
Étude Drolet,
Huissiers de Justice

Tél.: 450 771-6986
Fax: 450 771-7447

Montréal: 514 418-6986

marcel.drolet@huissiers-drolet.com

1150, Hôtel de ville
Saint-Hyacinthe, Québec
J2S 5B3


Grande région de Québec

Québec et région
Gagnon Sénéchal Coulombe inc.

Tél.: 418 648-1717
1 800 463-6267
Fax: 418 522 9911

www.monhuissieraquebec.com
www.gschuis.com

800, boul. des Capucins
Québec, Québec
G1J 3R8

Chaudière-Appalaches - Lévis et environs
Gagnon Sénéchal Coulombe inc.

Tél.: 418 648-1717
1 800 463-6267
Fax: 418 522 9911

www.monhuissieraquebec.com
www.gschuis.com

800, boul. des Capucins
Québec, Québec
G1J 3R8

Ordre alphabétique selon régions administratives du Québec

Abitibi-Témiscamingue

Val d'Or et région
Étude André Lessard

Tél.: 819 825-0472
Cell 819 856-8938
Fax: 819 825-0508

eal.huissier@lino.com

795, 3ième avenue, bureau 104
Val-d'Or, Québec
J9P 1S8


Bas-Saint-Laurent

Rimouski et région
Étude Pierre Blier
Huissier de justice inc.

Tél.: 418 723-1150
Fax: 418 723-9387

pierre.blier@cgocable.ca

361, avenue de la Cathédrale
Rimouski, Québec
G5L 5K6

Rivière-du-Loup et région
Étude Louis Gagnon

Tél.: 418 867-1249
Fax: 418 867-5265

louissier@qc.aira.com

8, rue de la Cour
Rivière-du-Loup, Québec
G5R 1J2
Adresse postale:
C.P. 1551, G5R 4M1
Page descriptive

Cantons-de-l'Est (Estrie)

Sherbrooke, Asbestos, Magog et région
Étude André Carbonneau, Huissiers de justice inc.

Tél.: 819 822-2174
Sans frais : 1 800 877-9820
Fax: 819 822-2076

carmor@bellnet.ca

35 rue King ouest
Sherbrooke, Québec
J1H 1N4


Centre-du-Québec

Drummondville et environs
H. Paul Proulx & ass.

Tél.: 819 478-5963
Fax : 819 478-5755

info@hpaulproulx.ca

342, rue Marchand Drummondville, Québec
J2C 4N9


Gaspésie

New Richmond
Gagnon Gagnon
Huissier de Justice inc.

Tél.: 418 392-4382
Fax : 418 392-6835

pdgagnon@globetrotter.net

114A, chemin Cyr
New Richmond, Québec
G0C 2B0


Lac-Saint-Jean (voir aussi Saguenay)

Alma et région

Tremblay Raiffaud,
Huissiers de justice

Tél.: 418 662-2122
Fax : 418 662-2820

info@tremblayraiffaud.com

65, rue St-Joseph Sud
Bureau 103 C.P. 637
Alma, Québec
G8B 6V4


Laurentides

Saint-Agathe-des-Monts et région
Étude Guindon Pilon, S.E.N.C

Tél.: 819 326-7707
Fax : 819 326-0081

guindonpilon@bellnet.ca

22, rue Sainte-Agathe Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
J8C 2J4

Saint-Jérôme et environs
Filion Desjardins, S.E.N.C.R.L

Tél.: 450 436-8282
Fax : 450 436-6634

110, rue de Martigny O. Saint-Jérôme, Québec
J7Y 2G1

Mauricie

Trois-Rivières / Shawinigan et région
Étude Stéphane Carpentier

Tél.: 819 379-9288
Sans frais : 1 888 379-9288 Fax : 819 379-8622

Courrier électronique

491, rue Bonaventure
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B1

500, avenue Broadway, #103
Shawinigan (Québec)
G9N 1M3


Outaouais

Gatineau / Hull / Aylmer et région


Autres provinces du Canada

Services de soutien juridique Lormit®

Alberta - Colombie-Britannique -Île-du-Prince-Édouard - Manitoba - Nouveau-Brunswick -Nouvelle-Écosse Ontario - Saskatchewan - Terre-Neuve
Territoires du Nord-Ouest



Explications détaillées des divers services des huissiers

Signification de procédures : la remise d'un acte, document ou autre pièce à une personne physique ou morale, appuyée d'un procès-verbal qui est un acte authentique, reconnu devant les tribunaux. L'huissier signifie mise en demeure, lettre, avis, toute forme de procédures, etc. Lors d'une signification, il peut aussi remettre certains effets tels que clés, photos, chèques, etc.

  • Mise en demeure : En signifiant par huissier, vous augmentez grandement l'impact de votre mise en demeure.

Saisie : Que la saisie soit mobilière ou immobilière, de salaire ou de compte bancaire, l'huissier procède à toutes les étapes d'exécution d'un bref de saisie. La saisie peut être avant jugement ou après jugement.

Constat d'huissier : Moyen destiné à capter l'instant, à conserver la preuve, à préserver un droit ou à établir la réalité d'une situation à un moment donné. Le but du constat est souvent d'apporter ou de préserver une preuve en cas de litige ultérieur. Il permet d'établir par tous moyens (vue, odorat, ouïe, toucher, goût, moyens techniques) un fait, une situation, un événement, un dommage, un préjudice, un risque.

Vente sous contrôle de justice : La cour désigne la personne qui procédera à la vente, elle détermine les conditions et les charges de la vente, elle indique si la vente peut être faite de gré à gré, par appel d'offres ou aux enchères. La cour peut aussi, si elle le juge opportun, fixer, après s'être enquis de la valeur du bien, une mise à prix. Ainsi, une vente sous contrôle de la justice purge tous les droits sur ce bien.

Prise d'inventaire : L'huissier peut prendre l'inventaire des biens meubles pour le créancier hypothécaire. L'inventaire peut également être effectué en matières de successions et testaments.

Perquisition : Notamment en matière de faillite, l'huissier peut effectuer une perquisition selon ce qui ordonné dans le jugement (par exemple livres comptables...)

Prise de possession : Lorsqu'une personne refuse de remettre un bien meuble (voiture, etc.) ou immeuble, et la cour ordonne de "délaisser" un bien, l'huissier peut procéder à la prise de possession de ce bien.

Apposition ou levée des scellés : l'huissier de justice peut veiller à une ordonnance de mise sous scellés afin d'empêcher provisoirement l'ouverture d'un appartement, d'une pièce ou d'un meuble.

Évaluation certifiée : Certains huissiers peuvent évaluer la valeur de biens. La certification C.A.G.A. (Certified Appraiser Guild of America) est une des normes reconnues.

Encans : Certaines études d'huissiers de plus grande envergure peuvent offrir des services d'encan.


Autres renseignements :

Définition de huissier de justice : Auxiliaire de justice chargé de signifier les actes judiciaires ou extrajudiciaires et de procéder à l'exécution forcée des jugements.

La profession d'huissier de justice est constituée en ordre professionnel. La formation de l'huissier de justice comprend : un diplôme d'enseignement secondaire, un diplôme de techniques juridiques de trois années au cégep, ou un baccalauréat en droit ou l'équivalent, un certificat d'huissier stagiaire remis après le cours préparatoire et obligatoire de quatre semaines consécutives de la chambre, un stage de six mois dans un bureau d'huissier, la réussite de l'examen de la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Source : Le Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française


 

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