Service de
rédaction des procédures familiales
à l'amiable
Un
service du Réseau juridique du
Québec en collaboration
avec le cabinet St-Pierre, Maillette
Disponible pour toutes
les régions du Québec
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Divorce conjoint
à l'amiable (avec ou sans enfants)
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Requête conjointe
de garde d'enfant
— Requête
conjointe en modification de pension alimentaire
/ garde d'enfant
— Requête conjointe en
annulation de pension alimentaire
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Confidentiel,
Simple et Abordable
Le Réseau
juridique du Québec en collaboration
avec le cabinet St-Pierre, Maillette, vous
offre, à prix fort abordable, un service
de rédaction de procédures en matières
familiales.
Vous et votre ex-conjoint
êtes d'accord quant aux modalités
du divorce, d'accord pour modifier la pension
alimentaire ou la garde des enfants ou encore
êtes d'accord pour terminer une pension
alimentaire (enfants majeurs par exemple)? Ce
service offre une solution plus simple et moins
coûteuse que la consultation en personne
chez un avocat.
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Deux forfaits
pour vous... selon vos besoins :
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Rédaction
des procédures
Vous remplissez le questionnaire, soumettez les
documents requis à l'avocat. Celui-ci rédige
vos procédures de divorce que vous signez
et déposez
à la Cour.
Disponible pour toutes les régions
du Québec.
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**Forfait
tout inclus
Dans le forfait "Tout
inclus", disponible actuellement pour Montréal,
la Rive sud, Laval et les Laurentides
après les étapes 1) à 3)
ci-dessous, vous rencontrez les avocats pour
signature des procédures et les avocats
se chargent de toutes les étapes jusqu'à
l'obtention du jugement.
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Les étapes :
- Vous remplissez le formulaire
approprié sécurisé ( https
) que vous pourrez sauvegarder pendant 30 jours. Une
fois complété, vous payez 75,00$ (plus
taxes par carte de crédit ou par chèque)
pour l'ouverture du dossier.
Si vous avez des questions en remplissant le formulaire,
vous communiquez avec les avocats par téléphone
ou courriel.
- Vous devrez ensuite faire parvenir vos divers documents
(certificats de naissance, contrat de mariage, etc.)
aux avocats qui rédigent les procédures.
L'avocat communiquera avec vous lorsque le projet
sera complet.
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Après approbation du projet, et corrections
apportées le cas échéant, les
procédures vous sont transmises par la poste
sous forme papier, prêtes à être
déposées.
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À moins de prendre le forfait "Tout
inclus", vous vous présentez au greffe
de la Cour Supérieure du Québec pour
déposer vos documents. Tout vous est expliqué
clairement.
Délais approximatifs :
- Délai normal de livraison des procédures
: 4 jours ouvrables suivant l'obtention de vos documents.
- Après le dépôt des procédures
à la cour il faut compter environ 2 à
3 mois pour obtenir le jugement.
- Suite au jugement, compter environ un mois pour
obtenir le certificat de divorce.
Services et prix (hors taxes) :
*Service de rédaction des procédures
seulement
**Service Tout inclus, incluant la rédaction
des procédures, les communications téléphoniques,
la rencontre d'une demi-heure, les signatures et assermentations
ainsi que le dépôt des procédures
à la Cour. Les frais de cour (174.00$ (divorce)
et 119$ (pension alimentaire)) sont à la charge
du client.
Paiement par chèque ou mandat-poste :
Il vous est également possible de payer les
frais d'ouverture de dossier par chèque ou mandat-poste.
Veuillez faire parvenir le formulaire approprié
complété et votre paiement de
$ au nom de Jurismedia inc.
Jurismedia inc.
5 Place Rambercourt, bureau 100
Lorraine, Québec
J6Z 4M7
Pour tout renseignement complémentaire :
Jurismedia inc.
Tél. : 450 621-8283
Sans frais (ext. de Montréal) : 1 877 683-1815
infos@avocat.qc.ca
St-Pierre Maillette, avocats
Me Michèle Ménard
Tél. : 514 276-2800
m.menard@stpierremaillette.com
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