COMMUNIQUÉ
Montréal, le 9 juin 2021 - Le Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca), référence juridique depuis 1997, tenait à nuancer les affirmations de la CDNQ. Depuis octobre 2001, le Réseau juridique propose le testament devant témoins et depuis mars 2002, en collaboration avec plus de 20 études notariales à travers la province, offre le testament notarié, assisté par Internet.
Depuis ces premières au Québec, il y a 20 ans, une demi-douzaine d'entreprises québécoises et même étrangères ont proposé leurs propres testaments en ligne. Effectivement il faut se méfier. Certaines entreprises ont simplement adapté le testament de common law, le régime canadien, au droit civil, droit du Québec. Certains testaments sont fondamentalement incomplets afin de rendre le processus de rédaction le plus simple possible pour un public non averti. Le résultat, un testament incomplet, non adapté à la situation optimale du testateur.
Le testament en ligne n'est pas pour tous. Le Réseau juridique suggère le testament devant témoins aux personnes plus jeunes dans des situations dites « normales » alors que le testament notarié assisté par Internet, aux personnes plus âgées et également dans des situations normales. Les individus dans des situations plus complexes ou ayant des actifs importants sont encouragés à consulter un notaire directement.
« Le testament devant témoins en ligne répond aux besoins de millions de Québécois qui ne peuvent pas ou ne veulent pas payer des centaines de dollars pour un testament notarié » affirme Marc Gélinas, avocat et fondateur du Réseau juridique. « Malgré la « vérification » obligatoire du testament requise au moment du décès, le testament devant témoins fait partie des moyens d'accessibilité à la justice, un souhait de longue date de notre gouvernement. Lorsque la situation personnelle du testateur change (enfants, divorce, nouveau conjoint) le prix n'est pas un obstacle à la mise à jour du testament. Rien n'est pire qu'un testament qui ne satisfait pas les besoins du testateur, » renchérit l'avocat.
Les testaments du Réseau juridique ont été rédigés par notaires et avocats et comprennent une dizaine de pages de renseignements. Les versions interactives sont des systèmes intelligents avec arbres de décision complexes (voir www.avocat.qc.ca/redacteur/derrieretestament.htm) comprenant questions d'exclusion, définitions, explications, suggestions et stratégies. Avant la production du document, l'internaute doit parcourir une quarantaine de fenêtres, suivant un chemin adapté à ses besoins précis. La confidentialité est assurée par le fait que ce testament devant témoins est un service par avocat.
Pour le testament notarié assisté par Internet (www.avocat.qc.ca/testament-notarie.htm), un arbre de décision similaire permet de produire un projet de testament qui est ensuite révisé par le notaire collaborateur suite à un entretien avec le testateur. Par son devoir de conseil, au besoin, le notaire adapte le projet avant signature de l'acte.
Toutes les solutions testamentaires sur Internet ne sont pas égales et l'internaute doit s'assurer de faire affaires avec une entreprise québécoise bien établie ou avec un professionnel membre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.
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Source :
Jurismedia inc.
Marc Gélinas 450 621-8283
mgelinas@avocat.qc.ca
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