Actualités juridiques
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En partenariat avec la concurrence
Résumé : La pandémie pousse les concurrents commerciaux à collaborer, mais la prudence est de mise.
Par : Ann Macaulay
Société : ABC National
Date : 20 mai 2020
Mots clés : COVID-19, juridique, entreprise, concurrent, loi, concurrence, partenariat, produits et services, marché, exemption, entente
Commerce électronique : vos obligations en matière de protection du consommateur et de concurrence
Résumé : Avant de vendre vos produits et services en ligne, vous devrez déterminer la forme que prendra votre contrat ainsi que son contenu et vous assurer de respecter les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
Par : Sonia Rasquinha
Société : Lavery
Date : 14 mai 2020
Mots clés : Internet, Loi, protection, consommateur, contrat, LPC, règles, commerçant, garantie légale, achat, commercial, concurrence
La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
Résumé : Déficience intellectuelle doublée de troubles du comportement, psychose, schizophrénie: 3 affaires récentes dans lesquelles la garde provisoire en établissement a été ordonnée dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Par : Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 14 mai 2020
Mots clés : Code civil, tribunal, psychiatrique, covid-19, psychose, crise sanitaire, garde provisoire, santé, sécurité, juge
Covid-19 et applications de traçage : Le droit ne doit pas céder aux chants des sirènes du solutionnisme technologique
Résumé : Il faut reconnaître l’importance de ne pas céder au solutionnisme technologique ayant notamment pour conséquence de sacrifier la vie privée des personnes au nom de la santé publique.
Par : Me Mark Likhten, M. Sylvain Longhais
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 12 mai 2020
Mots clés : Covid-19, traçage, technologique, santé publique, données personnelles, protection, Québec, collecte, information, cellulaire
Protection des renseignements personnels et lutte contre la Covid-19 : regards croisés Union Européenne - Canada - Québec
Résumé : Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les entreprises mettent en place différents types de mesures pouvant inclure le traitement de renseignements personnels et qui peuvent porter atteinte à la protection de la vie privée.
Par : Me Julie Uzan-Naulin, Me Aya Barbach
Société : Fasken
Date : 12 mai 2020
Mots clés : Covid-19, Québec, cyberattaque, renseignement personnel, employé, sécurité, télétravail, cryptage, données, sécurité, loi
Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte
Résumé : Au Québec la fin d’emploi (ou la mise à pied de plus de 6 mois) de 10 employés et plus enclenche, à certaines conditions, l’application du régime du licenciement collectif contenu à Loi sur les normes du travail.
Par : Me Romeo Aguilar Perez, Me Catherine Cayer, Me Pierre-Olivier Lessard, Me André Sasseville
Société : Langlois Avocats
Date : 11 mai 2020
Mots clés : LNT, mise à pied, chômage, licenciement collectif, normes du travail, entreprise, salarié, notion d’établissement, CNESST
La Cour d’appel met un frein aux clauses d’exonération de responsabilité – et la Cour suprême devra bientôt trancher
Résumé : Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre ? Cette question résume un problème bien connu de plusieurs juristes.
Par : Me François Goyer
Société : IMK Avocats
Date : 11 mai 2020
Mots clés : Cour d’appel, suprême, contrat, exonération, responsabilité, Code civil, dommage, juriste, contractuel, obligation, tribunal
Skynet, inventeur d’un brevet américain?
Résumé : Avec les avancées récentes en apprentissage automatique, ce n’était qu’une question de temps avant qu’une invention origine entièrement d’une machine d’intelligence artificielle.
Par : Reno Lessard, Me Victor Azzi
Société : Norton Rose Fulbright - Les Actifs créatifs
Date : 8 mai 2020
Mots clés : DABUS, brevet, invention, loi, USPTO, décision, juridique, implication humaine, machine, artificiel, inventeur
Marketing d’affiliation: quoi aborder dans son contrat?
Résumé : Le marketing d’affiliation, c’est le fait de pouvoir utiliser l’audience de tierces personnes pour vendre un produit ou un service en échange d’une commission.
Par : Me Aicha Tohry
Société : Arty
Date : 8 mai 2020
Mots clés : Affiliation, contrat, condition, affilié, admissibilité, échange, commission, lignes directrices, propriété intellectuelle
Commerce électronique : certaines lois et règles que vous devez connaître
Résumé : Le commerce électronique peut être particulièrement risqué pour les entreprises néophytes qui s’y lancent sans être adéquatement préparées.
Par : Me André Vautour
Société : Lavery
Date : 7 mai 2020
Mots clés : PCI, commerce électronique, entreprise, B2C, données personnelles, consommation, électroniquement, fournisseur, juridique
La décision des autorités carcérales de maintenir une femme transgenre dans un centre carcéral pour hommes est raisonnable.
Résumé : Une femme transgenre incarcérée dans une prison pour homme fait une requête en habeas corpus pour être transférée dans une prison pour femmes.
Par : Équipe Éditoriale
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 7 mai 2020
Mots clés : Charte canadienne, habeas corpus, prison, carcéral, requête, loi, décision, transfert, transgenre, évasion, légalité, liberté
Application du privilège dans le contexte d’une enquête interne
Résumé : Une plainte interne, une action en justice ou une enquête réglementaire, entre autres, peuvent déclencher une enquête interne.
Par : Me Sophie Melchers, Me Caroline Bélair
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 6 mai 2020
Mots clés : Enquête interne, société, juridique, information confidentielle, disciplinaire, litige, avocat, Wigmore, responsabilité
Quelques embûches liées à la réforme en droit de la copropriété divise
Résumé : Le droit de la copropriété divise québécois est en pleine mutation et le régime légal l’encadrant subit, depuis quelques années déjà, d’importantes transformations.
Par : Me Émilie Larivée
Société : SOQUIJ
Date : 6 mai 2020
Mots clés : C.c.Q., Code civil, copropriété divise, réforme, projet de loi, syndicat, assurance, législateur, habitation, copropriétaire
Gouverner dans l’ombre de l’État de droit en temps de pandémie
Résumé : C’est à l’aune de l’État de droit que nous devons mesurer la réaction politique et juridique de nos gouvernements en temps de crise.
Par : Mme Catherine Régis, M. Jean-François Gaudreault-Desbiens, M. Jean-Louis Denis
Société : Options Politiques
Date : 5 mai 2020
Mots clés : État de droit, juridique, politique, urgence, sanitaire, sécurité, nation, charte, liberté, gouvernement, cadre législatif
Résiliation de bail pour cause de non-paiement de loyer
Résumé : Peut-on se défendre contre la Régie du logement si le propriétaire veut résilier le bail pour cause de non-paiement ?
Par : Me David Légaré
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 5 mai 2020
Mots clés : Régie du logement, locataire, locateur, jurisprudence, non-paiement, bail, résiliation, loyer, retard, défense, tribunal
L’après-COVID-19 et la gestion du changement
Résumé : En vue de la reprise progressive des activités, la plupart des entreprises sont confrontées à de nombreux défis en lien avec l’implantation de mesures d’hygiène visant à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs.
Par : Me Catherine Biron, Me Louis Lafleur
Société : Langlois Avocats
Date : 5 mai 2020
Mots clés : COVID-19, travailleur, entreprise, santé, sécurité, gestion, distanciation, configuration, travail, employeur, économique
COVID-19: Ce qu’il faut retenir des tribunaux en matière de litige fiscal
Résumé : Voici un sommaire des mesures adoptées par les tribunaux et les organismes gouvernementaux en matière fiscale.
Par : Me Julie Gaudreault - Martel
Société : Wolters Kluwer - Québec
Date : 4 mai 2020
Mots clés : Cour, impôt, taxes, TPS, TVQ, mesures fiscales, tribunaux, litige, opposition, crédits, règles, recouvrement, gouvernement
Les critères de sélection relatifs à des licenciements d’employés qui pourraient suivre la COVID-19
Résumé : Il n’est pas impossible que de nombreux employeurs œuvrant au Québec n’aient d’autre choix que de licencier certains de ses employés après la crise sanitaire.
Par : Me Yves Paquette
Société : Alepin-Gauthier
Date : 1 mai 2020
Mots clés : COVID-19, licenciement, employeur, employé, pandémie, crise, économique, critères, sélection, déguisé, juridique, travail
Des camionneurs sikhs déboutés en Cour suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause de camionneurs de confession sikhe qui demandaient une exemption du port du casque protecteur.
Par : Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 1 mai 2020
Mots clés : Cour suprême, sikhe, camionneur, turban, croyances religieuses, casque protecteur, jugement, criminel, sécurité, tribunal
Comment tenir son assemblée annuelle des actionnaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Résumé : Pour les sociétés préférant ou ne pouvant pas se tourner vers des moyens électroniques, d'autres alternatives sont disponibles.
Par : Me Guillaume Saliah, Me Alexandra Freedman
Société : Fasken
Date : 30 avril 2020
Mots clés : COVID-19, assemblée annuelle, actionnaires, pandémie, loi québécoise, fédérale, états financiers, société par actions, délais
Procédure civile, santé mentale et COVID-19
Résumé : Un hôpital est dispensé de signifier à un patient une demande d’ordonnance de garde provisoire.
Par : Philippe Buist
Société : SOQUIJ
Date : 29 avril 2020
Mots clés : Code, procédure, civil, hôpital, justice, arrêté, urgence sanitaire, crise, technologique, notification, avocat, tribunal
Est-ce que ça va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile
Résumé : En cette période difficile, pour les employeurs, l’adaptation appropriée à la conjoncture actuelle difficile suppose notamment de vérifier régulièrement la santé mentale des employés.
Par : Me Stéphane Erickson, Me William Hlibchuk
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 27 avril 2020
Mots clés : COVID-19, santé mentale, juridique, employeur, employé, CCHST, stress, télétravail, sécurité, licenciement, domicile
Responsabilité de l’acheteur en fusions & acquisitions – la Cour supérieure clarifie la portée de l’obligation de l’acheteur de se renseigner sur la situation financière d’une entreprise
Résumé : Dans le cadre d’une vente d’entreprise, il est fréquent pour le vendeur de prévoir dans le contrat d’achat d’actions certaines déclarations et garanties en faveur de l’acheteur relativement à la situation financière de l’entreprise mise en vente.
Par : Me Olivier Scheffer, Me Félix Bernard, Me Marc-Antoine Thériault
Société : Langlois Avocats
Date : 27 avril 2020
Mots clés : Cour supérieure, vente, entreprise, financière, responsabilité partagée, acheteur, vendeur, juge, contrat, garantie
Quelles sont les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter ?
Résumé : Un tout nouveau texte vient d’être ajouté sur le site du Réseau juridique du Québec sur les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter.
Par : Sebastian Fernandez
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 24 avril 2020
Mots clés : Code civil, indignité, succession, testament, défunt, C.c.Q., successorale, droit civil, québécois, Québec, loi, tribunal
La Cour d'appel invalide un pari de 500 000 $ à « roche-papier-ciseaux »
Résumé : Pour qu'un "contrat de jeu" soit valide au Québec, il doit tenir à la seule adresse des parties, et non pas au hasard.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 24 avril 2020
Mots clés : Cour d’appel, jeu, hasard, loterie, contrat, hypothèque, jugement, Code civil, Québec, juge, tribunal, invalide, excessive
Action collective contre Phénix : la Cour suprême rejette l’appel
Résumé : La Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel qui vise à inclure plus de fonctionnaires fédéraux non syndiqués à l’action collective contre le système de paie Phénix.
Par : Mme Catherine Lévesque
Société : La Presse
Date : 24 avril 2020
Mots clés : Phénix, action collective, Cour suprême, supérieure, d’appel, juge, fédéral, fonctionnaire, non syndiqué, relation, travail
L’équilibre vital entre droits individuels et intérêt collectif en temps de pandémie
Résumé : Les dernières décennies nous ont habitués à un certain lyrisme des droits individuels. Il est donc normal de voir aujourd’hui le choc ressenti par les défenseurs des droits individuels.
Par : Marie-Êve Couture Ménard, Mme Marie-Claude Prémont
Société : À qui de droit - Université de Sherbrooke
Date : 24 avril 2020
Mots clés : COVID-19, Loi, santé publique, violation, pandémie, Chartes, droits et libertés, protection, règles, juriste, tribunaux
Comment relancer les entreprises après la COVID-19?
Résumé : On propose une réforme législative aux dirigeants pour la relance des entreprises après la COVID-19.
Par : Ivan Tchotourian
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 23 avril 2020
Mots clés : COVID-19, entreprise, relance, dirigeant, économique, sanitaire, financière, commercial, société, OBNL, RSE, judiciaire, CA,
Quelles solutions pour les start-ups touchées par la COVID 19 dans leur recherche de financement?
Résumé : L’incidence de la COVID-19 est particulièrement ressentie chez les entreprises en démarrage ou en phase de croissance (start-ups).
Par : Me Jean-François Maurice, Me Charles Ceelen-Brasseur, Me Sébastien Vézina
Société : Lavery
Date : 23 avril 2020
Mots clés : COVID-19, entreprise, start-ups, financement, incertitude, investisseur, programme d’aide, investissement, risque, démarrage
L’après-crise nous réserve des tribunaux engorgés
Résumé : La pandémie de COVID-19 a forcé la justice criminelle autant que civile à prendre un virage technologique ultrarapide.
Par : Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 22 avril 2020
Mots clés : COVID-19, juge, procès, technologie, pandémie, cour, tribunaux engorgés, avocat, salles virtuelles, témoin, interrogatoire
Combler la brèche
Résumé : Le projet de loi sur la formation des juges se trompe de cible.
Par : Kim Covert
Société : ABC National
Date : 22 avril 2020
Mots clés : Loi C-5, agression sexuelle, juge, formation, modification, tribunaux, provinciaux, magistrature fédérale, nomination, cour
COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l’entreprise
Résumé : En ces temps incertains, seuls les employeurs offrant des services jugés essentiels sont autorisés à opérer. Les employés peuvent-ils refuser de travailler ?
Par : Me Éric Thibaudeau, Me Laurence Bourgeois-Hatto, Me Mélanie Desjardins
Société : Langlois Avocats
Date : 21 avril 2020
Mots clés : CNESST, loi, santé publique, sécurité, travail, travailleur, employeur, coronavirus, SST, pandémie, hygiène, entreprise,
Comment négocier des ententes ou contrats temporaires en période de crise?
Résumé : La propagation rapide du coronavirus et l’instauration de mesures gouvernementales strictes limitent ou modifient les opérations d’un grand nombre d’entreprises.
Par : Me Stéphanie Destrempes, Me Jean-Paul Timothée
Société : Lavery
Date : 20 avril 2020
Mots clés : COVID-19, commercial, entreprise, négociation, entente temporaire, juridique, engagement, modalité, contrat, crise
Représentant un danger pour lui-même et autrui, notamment en se plaçant en situation potentielle de contagion à la Covid-19, le défendeur est gardé en établissement en vue d’une évaluation
Résumé : Résumé de décision : Un jeune homme de 18 ans est gardée dans un établissement de santé parce qu’il soutient que la COVID-19 n’existe pas.
Par : Me Charlotte Montmarquette
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 20 avril 2020
Mots clés : COVID-19, schizophrénie, tribunal, garde, psychiatre, psychiatrique, évaluation, Code civil, Québec, établissement, défendeur
La justice à distance
Résumé : Les étudiants de l'École du Barreau et les stagiaires se retrouvent plongés dans l'incertitude durant la pandémie et se demandent s'ils vont pouvoir terminer leur session.
Par : Emmanuelle Gril
Société : ABC National
Date : 17 avril 2020
Mots clés : COVID-19, Grondin, bâtonnier, Québec, formation, étudiant, stage, session, hiver, avocat, Barreau, école, numérique, justice
Assemblées et réunions virtuelles durant la crise de la COVID-19
Résumé : En raison de la crise de la COVID-19, les réunions et assemblées des membres des organismes et des membres du conseil d’administration peuvent être tenues de façon virtuelle.
Par : Me Daniel Frajman
Société : Spiegel Sohmer
Date : 17 avril 2020
Mots clés : COVID-19, organisme, bienfaisance, non lucratif, assemblée, réunion, virtuel, règlement, loi, distanciation sociale, société
Projet de loi C-14 sanctionné : êtes-vous admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada?
Résumé : Le gouvernement du Canada a annoncé, le 30 mars 2020, qu’il accorderait aux entités admissibles, peu importe leur nombre d’employés et leur taille, la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »).
Par : Me Marie-France Dompierre, Étienne C. Laplante
Société : Lavery
Date : 16 avril 2020
Mots clés : SSUC, financier, subvention, salariale, loi C-14, urgence, Canada, salaire, employé, organisme, sanctionné, gouvernement
Penser la relance post-crise : deux nouveaux programmes pour la formation et la rétention des travailleurs
Résumé : Deux nouveaux programmes sont annoncés par le gouvernement provincial : Un en réponse aux effets de la prestation canadienne d’urgence sur la rétention des employés, et l'autre qui favorise la formation des travailleurs.
Par : Me Zeïneb Mallouli, Me Camille Rioux
Société : Lavery
Date : 15 avril 2020
Mots clés : PIRTE, PACME, PCU, programme, gouvernement, Québec, main-d’œuvre, travailleur, formation, rétention, employé, employeur
Les juges sur les bancs d'école pour apprivoiser la technologie
Résumé : La Cour supérieure reprendra graduellement ses activités dans les prochains jours grâce à l'ouverture de salles d'audience virtuelle.
Par : Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 15 avril 2020
Mots clés : Cour supérieure, virtuel, palais de justice, avocat, juge, technologie, ordinateur, visioconférence, litige, tribunaux
L’obligation de bonne foi et la notion d’imprévision en droit québécois au temps de la COVID-19
Résumé : Compte tenu de l'ampleur des conséquences créées par la pandémie, peut-on invoqué la notion de force majeure pour se dégager d’obligations contractuelles?
Par : Me Vincent Cérat Lagana, Me Maria Braker
Société : Fasken
Date : 15 avril 2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, force majeure, code civil, Québec, contrat, obligation contractuelle, imprévision, Cour d’appel, loi
Quid des enfants en situation de garde partagée en temps de pandémie?
Résumé : En temps de pandémie, comment un enfant peut-il "rester chez soi autant que possible" lorsqu'il a, dans les faits, plus d'un "chez soi" ?
Par : Léa Charbonneau
Société : IMK Avocats
Date : 10 avril 2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, famille, garde partagée, enfant, essentiel, justice, parents, jugement, ordonnance, tribunaux, familial
La Cour suprême rejette la demande de suspension des opposants à la loi 21
Résumé : Le plus haut tribunal du pays ne se penchera pas sur la requête visant à suspendre certaines dispositions de la loi 21 sur la laïcité.
Par : Jérôme Labbé
Société : Radio-Canada
Date : 9 avril 2020
Mots clés : Loi 21, laïcité, Cour suprême, Canada, québécoise, tribunal, décision, procès, jugement, juge, refus, visage découvert
La justice au temps de la COVID-19
Résumé : Depuis le début de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le système de justice poursuit néanmoins ses activités essentielles en mettant en place différentes mesures.
Par : Annick Poulin
Société : SOQUIJ
Date : 9 avril 2020
Mots clés : COVID-19, justice, tribunaux, justice, Québec, judiciaire, décision, pandémie, crise, locataire, sanitaire, juge, accusé
Répondre aux besoins juridiques des enfants
Résumé : Ce qu'il faut savoir pour mettre en oeuvre la protection des droits des enfants
Par : Kim Covert
Société : ABC National
Date : 7 avril 2020
Mots clés : Nations Unies, convention, enfant, famille, protection, gouvernement, canadien, provincial, loi, ONU, enfance, jeunesse
Prendre le virage web: 4 questions juridiques à se poser
Résumé : Pandémie oblige, plusieurs entreprises ont pris un virage web ces dernières semaines. Voici 4 questions juridiques à se poser en pareille circonstance.
Par : Me Aicha Tohry
Société : Arty
Date : 7 avril 2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, entreprise, relations d’affaires, site web, confidentialité, conformité, protection, données personnelles
Le rôle du conseil d'administration face à la COVID-19 : comment les administrateurs de sociétés devraient-ils agir ?
Résumé : Depuis le début de la crise de santé publique et économique causée par la COVID-19, la tentation peut être grande pour les administrateurs de s'immiscer dans la gestion quotidienne de la société ou se substituer à la direction, surtout s'ils portent également le chapeau d'actionnaire. Or, c'est le comité de gestion de crise, souvent composé de dirigeants exécutifs, qui a la responsabilité de gérer la crise aux quotidien. Néanmoins, les administrateurs ont aussi un rôle à jouer. On nous explique.
Par : Danielle Ferron, Me Guillaume François Larouche, Me Christiane Brizard
Société : Langlois Avocats
Date : 3 avril 2020
Mots clés : COVID-19, administrateur, société, conseil d’administration, responsabilité, enjeux financiers, bilan après crise, gestion
COVID-19 : Mise à jour - La Subvention salariale d'urgence du Canada
Résumé : Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement fédéral a révélé des détails additionnels concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada. Voici un résumé des points saillants.
Par : Me Kate McNeil-Keller, Me Meghan Hillstrom, Me Carolyn Lee
Société : McCarthy Tétrault
Date : 3 avril 2020
Mots clés : COVID-19, subvention, salariale, urgence, Canada, programme, objectif, entreprise, éligibilité, employeur, gouvernement
Le côté sombre du partage sur les médias sociaux
Résumé : À l'ère des réseaux sociaux, les partages d'information, d'articles et de nouvelles se font abondamment sur les pages de particuliers. On partage beaucoup de photos et de vidéos de nos vies privées sans toujours penser aux conséquences des autres personnes pouvant apparaître dans ces publications. On nous présente des causes où les gens se sont retrouvés devant la justice pour avoir partager sur divers réseaux sociaux.
Par : Me Vanessa Batik
Société : SOQUIJ
Date : 2 avril 2020
Mots clés : Réseaux sociaux, juge, décision, partage, jugement, dommages, judiciaire, diffamation, poursuite, responsabilité civile
COVID-19 Bulletin spécial : Le congédiement, quels sont mes droits ?
Résumé : Me François Leduc a fait une mise à jour concernant la crise de la COVID-19 ainsi que du texte sur les droits de la personne suite à un congédiement.
Par : Me François Leduc
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 1 avril 2020
Mots clés : COVID-19, droit, travailleur, congédiement, loi, avocat, mise à pied, employé, Cour d’appel, délais civils, force majeure
La couverture d'assurance en cas de pandémie et de force majeure
Résumé : La mise en confinement recommandée des citoyens de même que la fermeture des frontières s'inscrivent parmi les mesures draconiennes préconisées par les autorités gouvernementales afin de freiner la propagation de la COVID-19. Le constat est que cette interruption d'affaires imposée par le gouvernement engendre des pertes de bénéfices importantes pour la majorité des entreprises affectées par cette mesure. Les entreprises sont-elles couvertes pour les pertes causées par cette interruption?
Par : Me Ponora Ang, Me Sébastien Richemont, Me Xin Jia Wang
Société : Fasken
Date : 30 mars 2020
Mots clés : COVID-19, assurance, entreprise, pertes d’exploitation, force majeure, Code civil, Cour, couverture, gouvernement, fermeture
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Dernière mise à jour : 28-10-2026 9 h 54 min