Représentant un danger pour lui-même et autrui, notamment en se plaçant en situation potentielle de contagion à la Covid-19, le défendeur est gardé en établissement en vue d’une évaluation


Photo/image : Thomson Reuters

Suivi pour une possible schizophrénie, un jeune de 18 ans a été hospitalisé à la demande de son psychiatre. Craignant que le défendeur agisse sous impulsivité, le tribunal ordonne une garde en vue d’un examen psychiatrique.

Cependant, cela sera de courte durée et une nouvelle demande devra être fait s’il n’y a aucun changement, afin de garder la personne en établissement.


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