Commerce électronique : certaines lois et règles que vous devez connaître

Photo/image : Lavery Avocats

Le commerce électronique prend plusieurs formes : il peut être direct, indirect ou fermé. Il pose des défis particuliers pour les entreprises et si ces défis ne sont pas adéquatement relevés, ils sont susceptibles d’exposer l’entreprise à des responsabilités additionnelles nouvelles. On peut penser aux données personnelles des clients par exemple.

Qu’en est-il également pour la taxe à la consommation, les licences et permis, l’expédition des produits, les restrictions quant à l’âge et la conformité à certaines normes ? Ce sont tous des points qui sont examinés dans cet article.

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