La Cour d'appel invalide un pari de 500 000 $ à « roche-papier-ciseaux »
La Cour d’appel a récemment tranché dans une cause reliée à une dette de jeu. Effectivement, une dette d’un demi-million de dollars contractée à la suite de 3 parties de roche-papier-ciseaux a été reconnue invalide.
Selon le Code civil du Québec, pour valider un contrat de jeu ou de pari, il ne doit pas tenir du hasard et la somme du jeu ne doit pas être excessive. Dans ce cas-ci, est-ce que le jeu roche-papier-ciseaux tient de la chance ou de l’habileté des joueurs ?
Lire l'article complet sur Radio-Canada »
