Actualités juridiques

Historique - Classés par sujets

Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par Dates

Technologies

Lancement du eTribunal
Résumé : C'est le 9 mai dernier qu'a été inauguré le tout premier eTribunal au Québec. Le Tribunal administratif des marchés financiers innove en offrant une justice administrative électronique à 360 degrés, soit un cycle de traitement documentaire électronique complet et sécurisé. Cette innovation facilite le traitement des dossiers et le déroulement des audiences. Pour mieux comprendre le concept, voici le communiqué de presse avec les liens pertinents.
Par : Cathy Jalbert, Pierre-Olivier Lapointe
Société : Tribunal administratif des marchés financiers
Date : 29 mai 2017
Mots clés : ETribunal, tribunal, administratif, marché, financier, électronique, 360, justice, TMF,

Journée Techno-Justice
Résumé : Marc Gélinas, président du Réseau juridique du Québec, fera une présentation demain dans le cadre de la Journée Techno-Justice, organisée par l'Université de Montréal. Étant dans le domaine de la cyberjustice depuis maintenant 20 ans, Me Gélinas parlera également de son logiciel Margill, outil très pratique et puissant pour faire le calcul des intérêts et recouvrement avant et après jugement, entre autres. Un rendez-vous à ne pas manquer !
Par : Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 25 mai 2017
Mots clés : Techno-justice, université, montréal, laboratoire, cyberjustice, technologie, judiciaire, juridique

Violation de droit d'auteur ? Wii !
Résumé : Le dernier jugement de la Cour fédérale à imposer des pénalités significatives à des pirates informatiques confirme que les cours canadiennes seront sévères envers les activités du piratage. Considérer l'interdiction du contournement des mesures techniques de protection de la Loi sur les droits d'auteur est une première au Canada. Dans cette cause, une compagnie a été condamnée pour avoir vendu des "copieurs de jeux" permettant de télécharger des jeux utilisables sur les consoles de Nintendo.
Par : Mark Edward Davis, Claude Brunet
Société : Les Actifs Créatifs - Norton Rose Fulbright
Date : 4 mai 2017
Mots clés : Nintendo, Go Cyber, piratage, contrefacteur, informatique, jeu, vidéo, console, auteur, droit, cour, fédérale, copieur

Des voitures autonomes sur les routes sous peu à Montréal
Résumé : Le gouvernement du Québec ainsi que la Ville de Montréal veulent devenir des pionniers dans le secteur de l'électrification et des transports intelligents. Cependant, aucune modification législative n'a encore été proposée à savoir qui pourra conduire un véhicule autonome contrairement à l'Ontario, qui a déjà un règlement à cet effet. Il reste encore un bon nombre de questions sans réponses concernant les assurances et les permis, entre autres.
Par : Léonie Gagné, Chantal Saint-Onge
Société : Le Droit de savoir
Date : 21 avril 2017
Mots clés : Véhicule, autonome, intelligent, permis, conduire, Montréal, gouvernement, Québec, électrification, transport, assurance

La partie est terminée pour les pirates de jeux vidéo
Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur le droit d'auteur en 2012, c'est la première fois qu'un tribunal examine en profondeur les dispositions relatives au contournement des mesures techniques de protection (MTPs) et des droits d'auteur dans le domaine du jeu vidéo. La décision de la Cour fédérale donne raison à Nintendo qui recevra plus de 12 millions $ pour le contournement des MPTs de 585 de ses jeux incluant un montant pour violation de droit d'auteur.
Par : Me Justin Freedin, J. Wagner
Société : ROBIC
Date : 29 mars 2017
Mots clés : Nintendo, Go Cyber Shopping, MTP, contournement, jeux, vidéo, console, DS, Wii, violation, droit, auteur

Marques de commerce et référencement payant... en quelques mots-clés
Résumé : Une entreprise peut-elle acheter le mot-clé de son compétiteur pour son référencement ? En fait, il n'est pas illégal de le faire, cependant, la prudence est de mise tel que démontré dans un litige opposant deux collèges de Vancouver.
Par : Me Caroline Joannaert
Société : LJT Avocats
Date : 23 mars 2017
Mots clés : Vancouver, litige, mot-clé, référencement, Internet, payant, Career, Community, college, recherche

Les conditions d’utilisation : L'outil juridique pour protéger son entreprise en ligne
Résumé : Nouveau texte sur le Réseau juridique du Québec de Me Nicolas Archambault. Un survol des clauses généralement incluses dans les conditions d'utilisation d'un site web.
Par : Nicolas Archambault
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 8 mars 2017
Mots clés : Web, condition, utilisation, clause, juridprudence, propriété, intellectuel, site, responsabilité, utilisateur

Les contrats intelligents sont-ils exécutoires légalement?
Résumé : Protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l'exécution, les contrats intelligents sont de plus en plus populaires. Norton Rose Fulbright a publié un mémoire sur le sujet en collaboration avec R3. La question est examinée sur plusieurs territoires dont le Canada, les États-Unis, l'Australie, la France... pour ne nommer que ceux-ci. Le document est offert en anglais seulement.
Par : Norton Rose Fulbright
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 12 janvier 2017
Mots clés : Contrat, intelligent, R3, protocole, informatique, exécution, technologie, livre, blanc

Test
Résumé : Test
Par : M. Test Test
Société : Jurismedia
Date : 21 octobre 2016
Mots clés : Test

Cybersécurité: les chefs de police réclament l'accès légal aux mots de passe
Résumé : Le commissaire adjoint de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) révèle que les victimes dans le cyber espace sont réelles et que les Lois du Canada et sa capacité à maintenir l'ordre doivent suivre le rythme de l'évolution de la technologie. Voilà une des raisons pourquoi les chefs de police canadiens réclament une loi afin de pouvoir obtenir les mots de passe des criminels oeuvrant sur Internet.
Par : M. Jim Bronskill
Société : La Presse
Date : 17 août 2016
Mots clés : Police, loi, internet, numérique, espace, technologie, évolution, GRC, gendarmerie, canada

Jeu en ligne: les fournisseurs internet contestent la loi québécoise
Résumé : L'Association canadienne des télécommunications sans fil demande à la Cour supérieure d'invalider la loi québécoise destinée à bloquer certains sites de jeu en ligne non autorisés par la Société des loteries du Québec. Cette loi force les fournisseurs Internet à bloquer l'accès aux sites ne respectant pas les règles en vigueur au Québec. Le Centre pour la défense de l'intérêt public a aussi déposé une plainte stipulant que la loi québécoise viole la liberté d'expression.
Par : Giuseppe Valiante
Société : La Presse
Date : 28 juillet 2016
Mots clés : Jeu, Internet, télécommunications, loi, accès, fournisseurs, Québec, loteries, société

Le champ de pratique "Jeux vidéo" ajouté au Répertoire exhaustif des avocats du Québec
Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier d'annoncer l'ajout du champ "jeux vidéo" sous "Technologie" dans son Réperpoire des avocats du Québec. Cet ajout permettra aux avocats spécialisés dans le domaine, de bien s'identifier auprès de leur clientèle potentielle. Avec plus de 19,000 recherches par mois, cet ajout simplifie davantage la recherche d'un avocat spécialisé.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 17 juin 2016
Mots clés : Jeux, vidéo, champ, sous-champ, banque, données, avocats, technologie

Désactivation d'Uber: demande d'injonction déposée
Résumé : Le Regroupement des travailleurs autonomes des Métallos a déposé ce matin au palais de Justice de Montréal sa demande d'injonction permanente visant à rendre inactives les applications d'Uber sur tout le territoire du Québec.
Par : M. Tristan Péloquin
Société : La Presse
Date : 3 février 2016
Mots clés : Injonction, Uber, taxis

Calculatrice au volant
Résumé : Une automobiliste montréalaise mise à l'amende pour avoir tenu une conversation téléphonique alors qu'elle conduisait a réussi à faire annuler sa contravention en convainquant le juge qu'elle tenait en main une simple calculatrice.
Par : M. Pierre-André Normandin
Société : Jurismedia Inc.
Date : 25 janvier 2016
Mots clés : Cellulaire,calculatrice

L'utilisation des médias sociaux par les employés
Résumé : L'employeur a tout intérêt à bien connaître ses droits et à mettre en place les outils nécessaires pour encadrer l’utilisation des médias sociaux par ses employés. Pour ce faire, l’adoption d’une politique claire d’utilisation des médias sociaux s’avère incontournable. Une telle politique permet en effet à l’employeur d’exposer précisément ses attentes à l’endroit de ses employés et de s’assurer qu’elles sont bien comprises par ceux-ci.
Par : Me Simon Lemay, Me Charlotte Fortin
Société : Lavery.ca
Date : 10 juillet 2015
Mots clés : Médias sociaux, employés, utilisation des médias sociaux, adoption d'une politique claire d'utilisation

Canadian Anti-Spam Enforcement in Full Swing as Fines Issued
Résumé : Cette décision et les amendes émises par le régulateur de la Loi canadienne Anti-Pourriel contre Porter Airlines met en lumière la nécessité pour les entreprises et les organisations de s'assurer qu'ils sont légalement conformes à la LCAP, y compris avoir de la documentation suffisante pour fournir la preuve des consentements (expresse ou tacite, telle que définie dans la Loi) ainsi que la formation appropriée de leurs employés et la sensibilisation des sous-traitants aux obligations de la LCAP
Par : Lisa Abe-Oldenburg
Société : Miller Thomson
Date : 9 juillet 2015
Mots clés : Amendes, LCAP, entreprises, organisations, documentation, preuve, consentements, formation, sensibilisation

Recours collectif relatif à la mémoire vive: un 20 $ à ne pas oublier
Résumé : Si vous avez acheté un appareil électronique entre le 1er avril 1999 et le 30 juin 2002, probable que vous avez payé trop cher. En effet, plusieurs fabricants de mémoire vive de type DRAM se seraient alors mis d’accord pour hausser illégalement le prix des produits en contenant. Résultat: les consommateurs auraient versé des millions de dollars en trop lors de l’achat de leurs ordinateurs, imprimantes, lecteurs DVD, consoles de jeu, lecteurs MP3, etc.
Par : Mme Annick Poitras
Société : Protéger-vous
Date : 24 février 2015
Mots clés : Mémoire vive, appareil électronique, fixer les prix, fabricants de mémoire vive

Pas de gros lot de 13,5 millions pour un Montréalais, dit la Cour suprême
Résumé : Un citoyen montréalais devra définitivement faire une croix sur le gros lot de 13,5 millions qui lui a échappé à quelques secondes près.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 29 janvier 2015
Mots clés : Gros lot de 13,5 millions, Loto Québec, délai de traitement informatique

Apologie du terrorisme sur Facebook : déjà 6 condamnations à de la prison ferme
Résumé : France - Apologie du terrorisme sur Facebook : déjà 6 condamnations à de la prison ferme.
Par : M. Charlie Braume
Société : L'Informaticien
Date : 21 janvier 2015
Mots clés : Terrorisme sur Facebook, Apologie du terrorisme, condamnations à la prison,

VosDroitsEnSanté.com : lancement du premier site québécois pour tout connaître sur vos droits en santé
Résumé : Les citoyens québécois, usagers du système de santé, seront heureux d'apprendre qu'ils ont désormais accès à une nouvelle ressource juridique en ligne gratuite. En effet, le nouveau site VosDroitsEnSanté.com, fruit de l'expérience des avocats du cabinet Ménard, Martin, spécialisés dans la défense des usagers du système de santé depuis 1985, est le premier guide du genre au Québec portant sur les droits des usagers du système de santé. Ce guide s'inscrit dans un objectif d'amélioration de l'accè
Par : Me Jean-Pierre Ménard
Société : Ménard, Martin, avocats
Date : 20 janvier 2015
Mots clés : Droits en santé, VosDroitsEnSanté.com, système de santé québécois,

Installation de logiciels : entrée en vigueur du consentement.
Résumé : Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui est un organisme de réglementation du gouvernement fédéral, affirme que de nouvelles exigences de la Loi canadienne anti-pourriel en matière d’installation de logiciels et programmes d’ordinateur sont entrées en vigueur le 15 janvier 2015.
Par : M. Dominique Lemoine
Société : Direction Informatique
Date : 19 janvier 2015
Mots clés : Loi canadienne anti-pourriel, logiciels, programmes d'ordinateur, pourriels, installation automatique

Êtes-vous propriétaire de vos #hashtags?
Résumé : Désormais parfaitement intégré au langage courant, le hashtag est devenu un outil puissant de marketing pour les compagnies souhaitant promouvoir leurs produits et services via les médias sociaux.
Par : Sarah Ismert
Société : ROBIC
Date : 11 juillet 2014
Mots clés : Hashtag, marketing, compagnies, produits, services, médias sociaux

Le gouvernement du Canada finance des projets visant à éliminer la cyberviolence à l'endroit des femmes et des filles
Résumé : L'honorable Dre K. Kellie Leitch, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada consacrera 630 000 $ à la réalisation de trois nouveaux projets visant à prévenir la cyberviolence contre les femmes et les filles. L'annonce a été faite au bureau national de la YWCA Canada, à Toronto.
Par : Nanci-Jean Waugh, Andrew McGrath
Société : CNW Telbec
Date : 7 juillet 2014
Mots clés : Projets, cyberviolence, femmes, filles

L'impossible mariage entre droit à l’oubli et liberté de la presse
Résumé : La machine Google est lancée et rien ne semble pouvoir l’empêcher d’appliquer le « droit à l’oubli » exigé par la justice européenne. Mais ce principe s’avère être un terrain particulièrement dangereux. En France et en Grande-Bretagne, des organismes de presse ont subi la censure de certains de leurs articles sur le moteur de recherche. Le « droit à l’oubli » deviendrait-il une forme de gestion de l’e-reputation, aux dépens de la liberté de la presse ?
Par : L' Informaticien
Société : L'Informaticien.com
Date : 4 juillet 2014
Mots clés : Droit à l'oubli, organismes de presse, moteur de recherche, liberté de la presse

Nouveautés dans eDOCTRINE : recherche améliorée et ajout de doctrine
Résumé : Le CAIJ a mis en ligne la nouvelle version d’eDOCTRINE, avec un moteur de recherche amélioré et l’ajout d’une toute nouvelle catégorie de doctrine : les publications des cabinets.
Société : Centre d'accès à l'information juridique
Date : 20 juin 2014
Mots clés : EDoctrine, CAIJ, doctrine, publications des cabinets, articles juridiques, moteur de recherche

La Loi canadienne anti-pourriel entrera bientôt en vigueur
Résumé : Michael Fekete traite de l’entrée en vigueur prochaine de la Loi canadienne anti-pourriel et vous offre des conseils afin de réduire vos risques.
Par : . Osler
Société : Osler.com
Date : 16 juin 2014
Mots clés : Loi canadienne anti-pourriel, courriels indésirables,

La cybercriminalité coûte 445 milliards $ par an à l'économie mondiale
Résumé : La cybercriminalité coûte environ 445 milliards de dollars par an à l'économie mondiale en matière de croissance, d'innovation et de compétitivité, selon un rapport publié lundi par le Center for Strategic and International Studies (CSIS).
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 10 juin 2014
Mots clés : Cybercriminalité, économie mondiale, données personnelles, cartes de crédit volées, vols de données personnelles

La loi anti-pourriel changera-t-elle votre vie?
Résumé : Le 1er juillet 2014, les principales dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entreront en vigueur. Dorénavant, les entreprises canadiennes devront obtenir votre consentement, écrit ou verbale, avant de vous envoyer un courriel commercial. Et dans chaque message, elles devront s’identifier et inclure un mécanisme de désabonnement à leur liste d’envoi.
Par : Protégez vous
Société : Protégez-vous.ca
Date : 6 juin 2014
Mots clés : Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), liste d'envoi, protection des consommateurs, pourriels, courriels indésirables

Télécommunications - La loi qui permet le transfert de données personnelles est contestée
Résumé : Ottawa — La loi fédérale qui autorise les géants des télécommunications à transférer au gouvernement fédéral les données personnelles qu’ils détiennent sur leurs clients est contestée devant les tribunaux. L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) estime que les exceptions prévues à la loi sont trop larges et la rendent de facto inutile.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.ca
Date : 23 mai 2014
Mots clés : Télécommunications, transfert de données personnelles, Loi sur la protection des renseignements personnels

8e édition de Legal IT le 31 mars, 2014
Résumé : Soyez maître de l'avenir en participant à la plus importante conférence au Canada sur l'impact des technologies de l'information et leur potentiel pour le droit.
Par : Legal IT
Société : Legal IT
Date : 14 mars 2014
Mots clés : Legal IT, conférenciers, vie privé, cybercriminalité, vitrine technologique

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23 décembre 2013
Mots clés :

Attention aux logiciels piratés
Résumé : Soyez prévenant et proactif – L’avantage des démarches préventives - Faites le bilan des actifs informatiques pouvant faire l’objet de droits de propriété intellectuelle et doit inclure la collection et l’étude, par un spécialiste, des licences afférentes pour assurer la conformité des droits détenus par la société.
Par : De Grandpré Chait
Société : De Grandpré Chait
Date : 9 décembre 2013
Mots clés : Logiciels piratés, bilan des actifs informatiques, licences manquantes, violation des droits, propriété intellectuel

The long reach of Quebec's consumer protection legislation
Résumé : La Cour suprême du Canada a rendu d'importantes décisions par rapport aux droits des acheteurs indirects à se joindre à un recours collectif entrepris par les acheteurs directs afin de récupérer des sommes suite à un présumé complot afin de gonfler les prix des marchandises.
Par : Stikeman Elliot
Société : Stikeman Elliot
Date : 8 novembre 2013
Mots clés : Droits des acheteurs indirects, recours collectif, gonfler les prix, Office de la protection du consommateur

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7 novembre 2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

Vie privée: les lois doivent être modernisées, dit la commissaire
Résumé : Au lendemain de l'ouverture d'une enquête concernant Bell, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, renouvelle son appel à une modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 24 octobre 2013
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels, télécommunications canadiennes, partage de renseignements

Cybercriminalité : 7 millions de victimes
Résumé : Plus de sept millions de Canadiens ont été victimes de cybercriminalité dans la dernière année, selon le rapport Norton 2013, et ce sont surtout les téléphones intelligents et les appareils mobiles qui ont été la cible des pirates informatiques.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 15 octobre 2013
Mots clés : Cybercriminalité, Norton 2013, téléphones intelligents, pirates,

L'essor de Netflix agace le CRTC
Résumé : La croissance explosive de la canadienne Netflix commence à causer des sueurs froides au régulateur national de la télévision, le CRTC.
Par : Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 24 septembre 2013
Mots clés : Netflix, télévision, CRTC, télédistribution, vidéo visionnables,

Trop faciles, vos mots de passe?
Résumé : Les internautes choisissent trop souvent des mots de passe faciles à décoder. Les règles pour vous protéger sont pourtant simples. Suivez le guide!
Par : Protégez vous
Société : Protégez vous.ca
Date : 15 août 2013
Mots clés : Mots de passe, internautes, sécurité informatique, pirate informatique,

Tous les avocats et avocates du Québec dans un seul répertoire sur Internet - Votreavocat.com
Résumé : Wilson & Lafleur et le Réseau juridique du Québec sont fiers de présenter www.votreavocat.com, le seul et unique répertoire bilingue en ligne rassemblant tous les avocats et avocates membres du Barreau du Québec
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 24 avril 2013
Mots clés : Votre avocat, Réseau juridique du Québec, Barreau du Québec, répertoire bilingue en ligne, avocats, moteur de recherche

Une trousse pour prévenir la cyberintimidation
Résumé : L'organisme de justice alternative Volteface a lancé mercredi une trousse destinée aux enseignants pour la prévention de la cyberintimidation.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 19 avril 2013
Mots clés : Volteface, prévention de la cyberintimidation, intimidateurs, victimes,

À l'heure de la justice 2.0
Résumé : Le système judiciaire québécois est souvent accusé d'être lourd et lent. Particulièrement au tribunal des petites créances, où le délai est de plus d'un an. C'est pourquoi des chercheurs montréalais ont mis au point une plateforme virtuelle pour diminuer les délais pour régler de petits conflits.
Par : Mme Maude Montembeault
Société : Radio-Canada.ca
Date : 3 avril 2013
Mots clés : Système judiciaire, petites créances, plateforme virtuelle, délais, cyberjustice

La revente de MP3 jugée illégale aux États-Unis
Résumé : Le verdict est tombé au sujet d’une plainte concernant le site de négoce de fichiers MP3 d'occasion ReDigi : la revente de ces contenus a été jugée illégale car elle viole le droit d’auteur.
Par : Mme Margaux Duquesne
Société : L'informaticien
Date : 2 avril 2013
Mots clés : ReDigi, MP3, revente, Capitol Record, label, EMI, droit d'auteur, licence d'utilisation, reproductions

La Cour suprême exige un mandat spécifique pour les messages textes
Résumé : La police doit détenir un mandat d'écoute électronique pour intercepter les messages textes échangés par téléphonie cellulaire, au même titre que les conversations téléphoniques, statue la Cour suprême du Canada.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 28 mars 2013
Mots clés : Mandat, messages textes, texto, conversations téléphoniques, technologies, Telus, cellulaire, communications privées

L’élection de domicile et le web
Résumé : Décision par rapport à la clause d’élection de domicile obligatoire.
Par : Me Catherine Morissette
Société : Catherine Morissette avocate
Date : 12 mars 2013
Mots clés : Facebook, clause d'élection de domicile, contrat, recours collectif

La conférence Legal IT revient pour une 7e édition!
Résumé : Il sera notamment question du commerce électronique mobile, des enjeux légaux et du respect de la vie privée touchant le cloud computing ainsi que de l’état et l’avenir de la profession.
Par : Legal IT
Société : Legal IT
Date : 28 février 2013
Mots clés : Commerce éléctronique, enjeux légaux, respect de la vie privée, cloud computing, profession

Que faire si un blogger vous difame en ligne? (en anglais)
Résumé : The first thing you do is use all available means to remove the defamation from the web and to identify Mr. / Mrs. Doe, using forensic investigators specializing in cybercrime, and lawyers specializing in cyberlibel.
Par : Miller Thomson
Société : Miller Thomson
Date : 20 février 2013
Mots clés : Diffamation, blog, internet, atteinte à la réputation,

Faire entrer la justice dans le XXIe siècle
Résumé : La Banque mondiale, qui vient de confier au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal la coprésidence d’un groupe de travail chargé d’évaluer les modes alternatifs de règlement des litiges, entre les humains, les entreprises ou les États. Et ce, en passant parfois par les univers numériques.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 13 février 2013
Mots clés : Justice mondiale, cyberjustice, règlement des litiges, traitement en ligne des litiges,

Nouveau service en ligne à la CSST
Résumé : Tous les employeurs et travailleurs peuvent maintenant transmettre leur réclamation de façon électronique à la suite d'un accident du travail. Avec l'ajout de la transmission d'une réclamation par le Web, les employeurs et les travailleurs ont désormais plus d'options pour acheminer l'information à la CSST.
Par : Portail Québec
Société : Portail Québec
Date : 6 février 2013
Mots clés : Employeurs, travailleurs. réclamation électronique, accident, travail, CSST

Cybercriminalité : la GRC accuse des retards importants
Résumé : La multiplication des crimes numériques a laissé le programme de la Gendarmerie royale du Canada qui enquête sur toutes sortes d'accusations, de la pornographie juvénile à la fraude en ligne, avec un important retard qui représente un risque sérieux pour son travail.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 30 janvier 2013
Mots clés : Crimes, numériques, Gendarmerie royale du Canada, enquête, accusations, en ligne, retard, risque

Cloud Computing : le Patriot Act s'applique aussi en Europe
Résumé : Le Patriot Act permet aux autorités américaines de contourner les lois locales pour accéder directement aux données cloud appartenant à des particuliers et à des entreprises non américaines en dehors des USA. Texte pertinent pour le Canada.
Par : Me Stéphane Larcher
Société : L'informaticien
Date : 6 décembre 2012
Mots clés : Cloud computing, Patriot Act américain, vie privée, données européennes, citoyens européens,

Retour Historique par sujets

Dernière mise à jour : 26-7-2024 10 h 19 min