Actualités juridiques

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The long reach of Quebec's consumer protection legislation
Résumé : La Cour suprême du Canada a rendu d'importantes décisions par rapport aux droits des acheteurs indirects à se joindre à un recours collectif entrepris par les acheteurs directs afin de récupérer des sommes suite à un présumé complot afin de gonfler les prix des marchandises.
Par : Stikeman Elliot
Société : Stikeman Elliot
Date : 8 novembre 2013
Mots clés : Droits des acheteurs indirects, recours collectif, gonfler les prix, Office de la protection du consommateur

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7 novembre 2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

Vie privée: les lois doivent être modernisées, dit la commissaire
Résumé : Au lendemain de l'ouverture d'une enquête concernant Bell, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, renouvelle son appel à une modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 24 octobre 2013
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels, télécommunications canadiennes, partage de renseignements

Cybercriminalité : 7 millions de victimes
Résumé : Plus de sept millions de Canadiens ont été victimes de cybercriminalité dans la dernière année, selon le rapport Norton 2013, et ce sont surtout les téléphones intelligents et les appareils mobiles qui ont été la cible des pirates informatiques.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 15 octobre 2013
Mots clés : Cybercriminalité, Norton 2013, téléphones intelligents, pirates,

L'essor de Netflix agace le CRTC
Résumé : La croissance explosive de la canadienne Netflix commence à causer des sueurs froides au régulateur national de la télévision, le CRTC.
Par : Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 24 septembre 2013
Mots clés : Netflix, télévision, CRTC, télédistribution, vidéo visionnables,

Trop faciles, vos mots de passe?
Résumé : Les internautes choisissent trop souvent des mots de passe faciles à décoder. Les règles pour vous protéger sont pourtant simples. Suivez le guide!
Par : Protégez vous
Société : Protégez vous.ca
Date : 15 août 2013
Mots clés : Mots de passe, internautes, sécurité informatique, pirate informatique,

Tous les avocats et avocates du Québec dans un seul répertoire sur Internet - Votreavocat.com
Résumé : Wilson & Lafleur et le Réseau juridique du Québec sont fiers de présenter www.votreavocat.com, le seul et unique répertoire bilingue en ligne rassemblant tous les avocats et avocates membres du Barreau du Québec
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 24 avril 2013
Mots clés : Votre avocat, Réseau juridique du Québec, Barreau du Québec, répertoire bilingue en ligne, avocats, moteur de recherche

Une trousse pour prévenir la cyberintimidation
Résumé : L'organisme de justice alternative Volteface a lancé mercredi une trousse destinée aux enseignants pour la prévention de la cyberintimidation.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 19 avril 2013
Mots clés : Volteface, prévention de la cyberintimidation, intimidateurs, victimes,

À l'heure de la justice 2.0
Résumé : Le système judiciaire québécois est souvent accusé d'être lourd et lent. Particulièrement au tribunal des petites créances, où le délai est de plus d'un an. C'est pourquoi des chercheurs montréalais ont mis au point une plateforme virtuelle pour diminuer les délais pour régler de petits conflits.
Par : Mme Maude Montembeault
Société : Radio-Canada.ca
Date : 3 avril 2013
Mots clés : Système judiciaire, petites créances, plateforme virtuelle, délais, cyberjustice

La revente de MP3 jugée illégale aux États-Unis
Résumé : Le verdict est tombé au sujet d’une plainte concernant le site de négoce de fichiers MP3 d'occasion ReDigi : la revente de ces contenus a été jugée illégale car elle viole le droit d’auteur.
Par : Mme Margaux Duquesne
Société : L'informaticien
Date : 2 avril 2013
Mots clés : ReDigi, MP3, revente, Capitol Record, label, EMI, droit d'auteur, licence d'utilisation, reproductions

La Cour suprême exige un mandat spécifique pour les messages textes
Résumé : La police doit détenir un mandat d'écoute électronique pour intercepter les messages textes échangés par téléphonie cellulaire, au même titre que les conversations téléphoniques, statue la Cour suprême du Canada.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 28 mars 2013
Mots clés : Mandat, messages textes, texto, conversations téléphoniques, technologies, Telus, cellulaire, communications privées

L’élection de domicile et le web
Résumé : Décision par rapport à la clause d’élection de domicile obligatoire.
Par : Me Catherine Morissette
Société : Catherine Morissette avocate
Date : 12 mars 2013
Mots clés : Facebook, clause d'élection de domicile, contrat, recours collectif

La conférence Legal IT revient pour une 7e édition!
Résumé : Il sera notamment question du commerce électronique mobile, des enjeux légaux et du respect de la vie privée touchant le cloud computing ainsi que de l’état et l’avenir de la profession.
Par : Legal IT
Société : Legal IT
Date : 28 février 2013
Mots clés : Commerce éléctronique, enjeux légaux, respect de la vie privée, cloud computing, profession

Que faire si un blogger vous difame en ligne? (en anglais)
Résumé : The first thing you do is use all available means to remove the defamation from the web and to identify Mr. / Mrs. Doe, using forensic investigators specializing in cybercrime, and lawyers specializing in cyberlibel.
Par : Miller Thomson
Société : Miller Thomson
Date : 20 février 2013
Mots clés : Diffamation, blog, internet, atteinte à la réputation,

Faire entrer la justice dans le XXIe siècle
Résumé : La Banque mondiale, qui vient de confier au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal la coprésidence d’un groupe de travail chargé d’évaluer les modes alternatifs de règlement des litiges, entre les humains, les entreprises ou les États. Et ce, en passant parfois par les univers numériques.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 13 février 2013
Mots clés : Justice mondiale, cyberjustice, règlement des litiges, traitement en ligne des litiges,

Nouveau service en ligne à la CSST
Résumé : Tous les employeurs et travailleurs peuvent maintenant transmettre leur réclamation de façon électronique à la suite d'un accident du travail. Avec l'ajout de la transmission d'une réclamation par le Web, les employeurs et les travailleurs ont désormais plus d'options pour acheminer l'information à la CSST.
Par : Portail Québec
Société : Portail Québec
Date : 6 février 2013
Mots clés : Employeurs, travailleurs. réclamation électronique, accident, travail, CSST

Cybercriminalité : la GRC accuse des retards importants
Résumé : La multiplication des crimes numériques a laissé le programme de la Gendarmerie royale du Canada qui enquête sur toutes sortes d'accusations, de la pornographie juvénile à la fraude en ligne, avec un important retard qui représente un risque sérieux pour son travail.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 30 janvier 2013
Mots clés : Crimes, numériques, Gendarmerie royale du Canada, enquête, accusations, en ligne, retard, risque

Cloud Computing : le Patriot Act s'applique aussi en Europe
Résumé : Le Patriot Act permet aux autorités américaines de contourner les lois locales pour accéder directement aux données cloud appartenant à des particuliers et à des entreprises non américaines en dehors des USA. Texte pertinent pour le Canada.
Par : Me Stéphane Larcher
Société : L'informaticien
Date : 6 décembre 2012
Mots clés : Cloud computing, Patriot Act américain, vie privée, données européennes, citoyens européens,

Au bureau, attention à vos courriels perso!
Résumé : Même si votre vie privée est en principe protégée sur l’ordinateur fourni par votre employeur, celui celui-ci peut quand même vérifier l’utilisation que vous en faites.
Par : M. Bouchra Ouatik
Société : Protéger.ca
Date : 16 novembre 2012
Mots clés : Courriels personnels, Cour suprême, vie privée, ordinateurs, employeur

Cyber crime at a tipping point
Résumé : La réalité décourageante consiste en ce que l'activité en ligne illégale fleurit, impliquant des virus de distribution, des systèmes de piratage informatique ou le vol d'argent.
Par : Rohan Isaacs
Société : Norton Rose
Date : 7 novembre 2012
Mots clés : Réalité, activité, ligne, virus, systèmes, piratage, informatique, vol, argent

Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution : Margill
Résumé : Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution, Margill, le choix de 70% de tous les cabinets du Québec, les Cours de justice, le Barreau, multiples ministères et villes, syndicats, etc.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 29 octobre 2012
Mots clés : Calculateurs de taux d'intérêt, Barreau du Québec, Margill Éditon Droit, intérêt légal, indemnité additionnelle, taxes

Accès à la justice : Éducaloi renouvelle ses outils d'information et d'éducation juridiques au grand public
Résumé : Éducaloi est heureux de lancer sa nouvelle image en plus de présenter, en avant-première, son nouveau site Web.
Par : Claude Simard
Société : CNW Telbec
Date : 2 octobre 2012
Mots clés : Éducation, juridique, Éducaloi, nouvelle, image, site, Web

Le cas de Google permet de mieux comprendre les failles des lois antitrusts
Résumé : Ce qui a toute les allures d'une guerre technologique est en train de se transformer en combat juridique dans le cas de Google en Europe et aux États-Unis.
Par : Ariane Gauthier
Société : CNW Telbec
Date : 25 septembre 2012
Mots clés : Guerre, technologique, combat, juridique, Google, Europe, États-Unis

Facebook nie que des messages d'usagers aient été rendus publics
Résumé : Tandis que plusieurs usagers de Facebook prétendent que les messages privés envoyés à d'autres abonnés ont été rendus visibles sur leur page, le géant des médias sociaux affirme que son enquête démontre qu'il n'en est rien.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 24 septembre 2012
Mots clés : Usagers, Facrbook, messages, privés, abonnés, visibles, page, médias, sociaux, enquête

Google poursuivi en Allemagne pour des suggestions inappropriées
Résumé : Dans une recherche Google, le problème provient du fait que des termes peu flatteurs sont proposés par l'engin en deuxième et troisième position. Google peut-elle être responsable de ceci?
Par : Stéphane Larcher
Société : L'Informaticien
Date : 10 septembre 2012
Mots clés : Google, suggestions inappropriées, suggestions automatiques, moteur de recherche

Option consommateurs lance une pétition contre l'achat d'Astral par Bell
Résumé : Option consommateurs invite les Québécois à signer une pétition demandant au Bureau de la concurrence et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de stopper l'achat d'Astral par Bell.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 22 août 2012
Mots clés : Option consommateur, Bureau de la conccurence, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, Astral, Bell

Juripop et Faits et Causes s'allient pour offrir au public une perspective juridique sur l'actualité
Résumé : C'est avec fierté que la Clinique juridique Juripop et Faits et Causes annoncent la tenue du lancement web www.faitsetcauses.com, ce vendredi 10 août 2012.
Par : CNW Telbec
Société : CNW
Date : 10 août 2012
Mots clés : Clinique juridique Juripop, Faits et Causes, web, www.faitsetcauses.com

Autorisation d'un recours collectif contre « Télus »
Résumé : Après les Rogers, Bell Mobilité et Bell Canada, la Cour supérieure, district de Québec a autorisé le 30 juillet 2012 un recours collectif contre Telus Mobilité et Société Telus Communications.
Par : CNW Telbec
Société : CNW
Date : 2 août 2012
Mots clés : Cour supérieure, Québec, recours, collectif, Telus Mobilité, Société Telus Communications

Court of Appeal of Québec and Federal Court of Canada examine the effect of arbitration clauses on class action proceedings
Résumé : La Cour d'appel du Québec a unanimement décidé que les clients commerciaux de Telus étaient inéligibles pour faire partie d'une classe de demandeur proposée parce qu'ils ont été liés selon une clause d'arbitrage dans leurs accords avec Telus..
Par : Canadian Class Actions Law
Société : Stikeman Elliott
Date : 25 juillet 2012
Mots clés : Cour d'appel du Québec, clients, commerciaux, Telus, clause, demandeur, arbitrage, accord,, dérogation, action, collective

Diffusion gratuite de la Gazette officielle du Québec sur le Web
Résumé : La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Elle est publiée en vertu de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec et du Règlement sur la Gazette officielle du Québec.
Par : Piblications Québec
Société : Publications Québec
Date : 16 juillet 2012
Mots clés : Gazette officielle du Québec, gouvernement du Québec, décisions

La Cour suprême se prononce sur cinq causes sur le droit d'auteur
Résumé : La Cour suprême du Canada s'est prononcée, hier matin, sur cinq affaires concernant la Loi sur le droit d'auteur.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 13 juillet 2012
Mots clés : Cour suprême du Canada, cinq, affaires, Loi sur le droit d'auteur

Autorisation d'un troisième recours collectif visant l'imposition de frais de résiliation en télécommunication
Résumé : Après Bell Canada et Bell Mobilité, la Cour supérieure du Québec a autorisé le 24 mai 2012 M. Mario Brière à exercer un recours collectif contre Rogers Communication au nom de toutes les personnes physiques et morales du Québec.
Société : CNW
Date : 11 juillet 2012
Mots clés : Bell Canada, Bell mobilité, Cour supérieure du Québec, Rogers Communication, personnes physiques, morales, Québec

Apple lancerait un mini-iPad
Résumé : Pour conserver sa place dominante dans le marché des tablettes électroniques, le fabricant Apple s'apprêterait à commercialiser une version de dimension réduite de l'iPad d'ici octobre.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 4 juillet 2012
Mots clés : Marché, Apple, dimension, reduite, iPad.

La Cour suprême autorise une action collective contre des compagnies de téléphonie cellulaire
Résumé : La Cour suprême du Canada a autorisé aujourd'hui une action collective contre les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire au sujet des frais d'accès au système.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 28 juin 2012
Mots clés : Cour suprême du Canada, action, collective, fournisseurs, services, téléphonie, cellulaire, frais, accès, systèeme

Lancement de la plateforme Nota Bene
Résumé : La Chambres des Huissiers de Justice du Québec, par l'entremise de Huissiers Québec, lance Nota Bene, une plateforme électronique qui pourra être utilisée pour signifier ou notifier des documents entre avocats, de façon certaine et sécurisée.
Par : Nota Bene
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 mai 2012
Mots clés : Avocats, huissiers, documents, sécuritaire, efficace, service, échange

IPads pour les avocats: Raccourcis pour les utilisateurs expérimentés (anglais)
Résumé : Seems like you’re always under the gun, doesn’t it? Get beyond the basic 101-level of iPad use, and you can apply all kinds of micro-efficiencies to speed things up. Just as Microsoft Office and other programs have shortcuts.
Par : Carol J. Gerber
Société : Attorney at Work
Date : 10 mai 2012
Mots clés : Raccourcis, avocats, raccourcis clavier, iPad

Google: la commissaire à la protection de la vie privée s'inquiète
Résumé : La commissaire à la protection de la vie privée du Canada encourage «fortement» Google à clarifier une nouvelle politique qui consiste à lier les données personnelles des utilisateurs d'un service à un autre.
Par : Presse Canadienne
Société : Le Devoir.com
Date : 28 février 2012
Mots clés : Google, vie privée, Gmail, Picasa, information personnelles, données personnelles

La justice en français en un clic (Ontario)
Résumé : Un portail d'information juridique destiné aux francophones en milieu minoritaire est maintenant offert. Le site CliquezJustice.ca offre de l'information juridique adaptée à plusieurs segments de la population, dont les enfants et les adolescents.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 24 février 2012
Mots clés : Questions de droit, carrière en justice, adolescents, enfants, relève francophone

Diffamation dans les commentaires de blogue : confirmation de la Cour d’Appel
Résumé : Un individu qui publi un blogue et l'organisme qui le publi pouraient être reconnus coupables de diffamation.
Par : Me Catherine Morissette
Société : Lévesque Lavoie
Date : 22 février 2012
Mots clés : Diffamation, blogue, commentaires, censure,

Facebook, une cause fréquente de divorce?
Résumé : Des chiffres publiés par l'organisme Divorce Online suggèrent que Facebook est cité en preuves dans 33% des divorces qui sont survenus au Royaume-Uni en 2011.
Par : Mme Doominique Lamy
Société : Branchez-vous
Date : 5 janvier 2012
Mots clés : Facebook, message inapproprié, commentaire salé, divorces, conjoints,

Que faire des clauses de non-concurrence?
Résumé : La Cour d'appel a rendu la semaine dernière un premier jugement limitant un tant soit peu la portée des clauses de non-concurrence imposées à certains employés du domaine du jeu vidéo, principalement par Ubisoft.
Par : M. Jean-Francois Codère
Société : Les Affaires.com
Date : 22 décembre 2011
Mots clés : Clauses de non-concurrence, créateurs québecois, jeux vidéos, concurence

Facebook: devra-t-on rendre obligatoire le port du voile?
Résumé : La nouvelle fonction adoptée par Facebook de la reconnaissance faciale, une version plus évoluée que le portrait-robot utilisée par la police est la plus inquiétante pour la vie privée.
Par : Dominique Froment
Société : Les Affaires
Date : 30 septembre 2011
Mots clés : Vie privée, Facebook, reconnaissance faciale, droit des technologies

Facebook et vie privée au travail : nouveaux développements et appel à la vigilance des employeurs
Résumé : La popularité grandissante des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, et considérant la facilité avec laquelle des informations peuvent y être divulguées, ces réseaux sociaux constituent une source d’inquiétude croissante pour les employeurs.
Par : Me Laurence Bourgeois-Hatto, Me Roland Hung, Mme Diana Baltazar
Société : Gowlings
Date : 18 juillet 2011
Mots clés : Facebook, twitter, réseaux sociaux, employeurs, vie privée, employés, confidentialité

Critères de contrôle canadiens : le tribunal confirme le pouvoir décisionnel du cabinet
Résumé : La Cour d’appel fédérale conclut que le Cabinet fédéral a le pouvoir d’annuler des décisions d'organismes réglementaires (CRTC dans cette décision)
Par : Me Richard A. Wagner
Société : Norton Rose
Date : 12 juillet 2011
Mots clés : CRTC, cabinet, politique, organisme gouvernementaux, télécommunications

Publicité trompeuse : Amende de 10 M$ pour Bell Canada
Résumé : Bell s'entend avec le Bureau de la concurrence du Canada pour cesser de mener des « indications trompeuses » à propos du prix de ses services. Depuis décembre 2007, le fournisseur facturait des tarifs supérieurs à ceux qui étaient annoncés.
Par : M. Jean François Ferland
Société : Direction Informatique
Date : 29 juin 2011
Mots clés : Bell Canada, amende, publicité, consommateur, modalités, bureau concurrence

Le droit à l'oubli…
Résumé : Quel équilibre peut-on établir entre le droit à l'information, d'une part, et d'autre part le droit d'une personne de faire oublier certains chapitres de sa vie qu'elle juge moins pertinents?
Par : Me Michel A. Solis
Société : Direction informatique
Date : 14 avril 2011
Mots clés : Réputation, diffamation à retardement, droit des technologies de l'information et du commerce électronique

Courriels non sollicités : De nouvelles règles
Résumé : La Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil entrera en vigueur cette année.
Par : Me Michel A. Solis
Société : Direction informatique
Date : 29 mars 2011
Mots clés : Nouvelle loi, pourriels, réseaux Internet, sans fil, protection des renseignements personnels, messages sollicités ou non

Le droit pour gens d’affaires : les risques et périls associés aux courriels
Résumé : Le courrier électronique est un outil d’affaires indispensable. Cependant, il est aussi une source potentielle de dangers et de regrets.
Par : Me Louis-Martin O'Neill
Société : Davies Ward Phillips & Vineberg
Date : 21 mars 2011
Mots clés : Courriels, gens d'affaires, risques, sécurité, suppression, communication, secret professionnel

Se démarquer sur Internet par l’innovation et la créativité
Résumé : Les entreprises qui connaissent un succès durable parviennent non seulement à développer certains avantages concurrentiels, mais à bien les protéger ou à en acquérir d’autres. Internet s’impose à présent comme un terrain où des joueurs autrefois domi
Par : Me Marcel Naud
Société : Robic
Date : 11 février 2011
Mots clés : Entreprises, technologie de l'information, performer, publicité en ligne, créativité, internaute, réseau social

En bref - Recours collectif contre Telus
Résumé : La Cour d'appel vient de trancher: un recours collectif pourra être intenté contre Telus, qui, en 2008, a modifié unilatéralement la tarification des messages textes pour des milliers d'abonnés à son service de téléphonie cellulaire.
Société : Le Devoir
Date : 22 décembre 2010
Mots clés : Cour d'appel, recours collectif, Telus, messages textes, cellulaire, dommages et intérêts

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Dernière mise à jour : 21-10-2024 9 h 43 min