Actualités juridiques
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La dénonciation d’actes répréhensibles en milieu de travail
Résumé : Suite aux scandales financiers survenus au cours des années 2000, le milieu des affaires accorde maintenant une importance grandissante à l’éthique. Mais qu’en est-il vraiment dans la pratique quotidienne en entreprise? Comment les employeurs peuvent
Par : Me Gabriel Granatstein
Société : Ogilvy Renault
Date : 2 février 2011
Mots clés : Employé, obligation de dénoncer, actes répréhensibles, milieu de travail, solidarité, circonstances, politique
Le Tribunal des droits de la personne condamne Bombardier Inc. à payer des dommages importants
Résumé : Le 29 novembre 2010, Bombardier Inc. a été condamnée par le Tribunal des droits de la personne à payer plus de 300 000 $ à un pilote d'origine pakistanaise ayant la citoyenneté canadienne auquel elle avait refusé d'offrir une formation à son centre d
Société : Stikeman Elliott
Date : 31 janvier 2011
Mots clés : Bombardier, Tribunal des droits de la personne, discrimination, religion, origine ethnique, sécurité nationale
La légalité de la vente de Zellers préoccupe: Québec veut rencontrer Target
Résumé : La ministre du travail du Québec, Lise Thériault, entend rencontrer prochainement la direction de Target pour obtenir plus de détails sur son plan d'acquisition de Zellers. Madame Thériault souhaite notamment lui expliquer que le cadre juridique de l
Par : M. François Pouliot
Société : Les Affaires
Date : 24 janvier 2011
Mots clés : Vente de Zellers, légalité de vente, Target, règles québécoises, respect, plan d'implantation illégal, lien d'emploi
Une mauvaise utilisation de Facebook entraîne le congédiement d'employés
Résumé : La popularité de Facebook s'accroît, tout comme les conséquences liées à son mésusage par des employés. Ce constat est mis en évidence par deux récentes décisions arbitrales dans lesquelles les congédiements ont été maintenus compte tenu des messages
Société : Ogilvy Renault
Date : 24 janvier 2011
Mots clés : Facebook, employés, commentaires offensants, mesures disciplinaires, congédiement, réseautage social, politiques d'entreprise
Équité salariale : les travailleuses ont 5 mois pour porter plainte
Résumé : Le décompte est commencé: les travailleuses qui s'estiment encore victimes de discrimination salariale ont cinq mois pour porter plainte à la Commission de l'équité salariale et récupérer la totalité des montants dûs.
Société : Les Affaires
Date : 20 janvier 2011
Mots clés : Équité salariale, travailleuse, plainte, victimes de discrimination salariale, Commission de l'équité salariale
Couche-Tard déboutée devant la Commission des relations de travail
Résumé : Alimentation Couche-Tard vient d'être déboutée devant la Commission des relations de travail (CRT), dans le dossier de la syndicalisation des employés d’une succursale de Montréal.
Par : M. Martin Jolicoeur
Société : Les Affaires
Date : 20 janvier 2011
Mots clés : Couche-tard, intimidation, syndicat, sollicitation, heures de travail, Commission des relations de travail
Le ralentissement des activités et le droit à la grève : une distinction importante
Résumé : Dans l'affaire Cascades, la Commission des relations du travail rappelle que le refus concerté de faire du temps supplémentaire constitue un ralentissement d'activités au sens de l'article 108 du Code du travail plutôt qu'une grève.
Par : Me Catherine Pronovost
Société : Ogilvy Renault
Date : 17 janvier 2011
Mots clés : Droit à la grève, art. 108 du Code du travail, temps supplémentaires, ralentissement d'activités
Entrée en vigueur du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Résumé : À compter du 1er janvier 2011, l’utilisation industrielle d’eau au Québec est assujettie au paiement d’une redevance provinciale, que cette eau provienne d’un système de distribution ou qu’elle soit prélevée directement à même l’eau de surface ou sou
Par : Me Dominique Amyot-Bilodeau
Société : McCarthy Tétrault
Date : 5 janvier 2011
Mots clés : Règlement, utilisation de l'eau, redevance, activités industrielles, consommation, MDDEP
Des amendes salées attendent les entreprises (CSST)
Résumé : L'époque où les employeurs s'en tiraient avec des amendes dérisoires pour avoir mis la santé ou la sécurité de leurs employés en péril est désormais révolue. Les nouvelles amendes imposées par la CSST sont entrées en vigueur le premier janvier 2011.
Société : Les Affaires
Date : 5 janvier 2011
Mots clés : CSST, employeurs, entreprises, amendes, janvier 2011, santé et sécurité sur les lieux du travail, infraction
Le paiement des frais d'avocats
Résumé : Selon la Cour d’appel, il serait une bonne idée de s’assurer qu’une clause prévoyant le paiement des frais d’avocat contienne une formule de calcul des frais à assumer, de sorte que l’on évite ensuite un débat sur chaque somme réclamée par le demande
Par : Me Gabriel Granatstein
Société : Ogilvy Renault
Date : 13 décembre 2010
Mots clés : Contrat, travailleur autonome, paiement frais d'avocats, art. 1437 C.c.Q., clause librement négociée
Adoption du projet de loi sécurisant les rentes des retraités dont l'employeur est insolvable
Résumé : L'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 129 qui permet de sécuriser les rentes des retraités dont l'employeur est insolvable.
Société : Régie des rentes
Date : 13 décembre 2010
Mots clés : Rentes, retraités, employeur, insolvabilité, faillite, Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Party de bureau : patrons, prenez garde
Résumé : Le temps des fêtes devient souvent une occasion pour les employeurs d'organiser une belle soirée pour ses employés. Mais ont-ils seulement pensé à leurs responsabilités?
Par : M. Mathieu Lavallée
Société : Les Affaires
Date : 9 décembre 2010
Mots clés : Party de bureau, juridique, Noël, médias sociaux, obligation générale, environnement sain pour la santé
Discrimination : Walmart est la cible d’un recours collectif record
Résumé : La Cour suprême a accepté lundi 6 décembre d'examiner la validité de la plainte pour discrimination de 1,5 million d'employées et anciennes employées du distributeur américain Wal-Mart, qui pourrait l'amener à donner son feu vert à la plus grande act
Par : Agence France-Presse
Société : Les Affaires
Date : 7 décembre 2010
Mots clés : Walmart, recours collectif, discrminiation sexuelle, plainte en nom collectif contre un employeur la plus vaste de l'histoire
Harcèlement psychologique : les obligations de l'employeur
Résumé : Dans une décision récente, la CRT a clarifié la manière dont le «harcèlement psychologique» est interprété, de même que l'obligation de l'employeur de fournir à ses employés un environnement de travail exempt d'harcèlement psychologique.
Par : Stikeman Elliott
Société : Stikeman Elliott
Date : 30 novembre 2010
Mots clés : Harcèlement psychologique, obligations de l'employeur, CRT, harceleur, plainte, conduite vexatoire
L’utilisation d’Internet sur les lieux du travail
Résumé : L’utilisation d’Internet et du courrier électronique comme outils de travail, de recherches et de communication est devenue une réalité quotidienne pour bon nombre de salariés québécois.
Par : Me Catherine Galardo
Société : Langlois Kronström Desjardins
Date : 25 novembre 2010
Mots clés : Internet, travail, courrier électronique, cybersurveillance, vol de temps, clavardage
Des accidents de travail mortels entraînent des accusations en vertu de l'article 217.1 du Code criminel
Résumé : Cette affaire, même si de l'Ontario doit rappeler aux sociétés et aux directeurs de celles-ci qu'ils doivent être actifs et diligents en ce qui concerne le respect de leur obligation légale d'assurer la sécurité en milieu de travail.
Par : M. David Bannon
Société : Ogilvy Renault
Date : 16 novembre 2010
Mots clés : Négligence criminelle, accidents de travail mortels, article 217.1 code criminel, responsabilité criminelle
Compétence d’un arbitre en matière de révision du congédiement d’employés qui justifient de deux ans de service continu
Résumé : La Cour suprême du Canada a décidé qu'un arbitre a compétence pour réviser un congédiement d'un employé qui justifie d'au moins deux ans de service continu.
Par : Me Martine Bélanger
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11 novembre 2010
Mots clés : Compétence d'un arbitre, art. 124 de la LNT, congédiement sans cause juste et suffisante, convention collectif
La CSST impose un changement important aux employeurs
Résumé : Tel qu'annoncé au printemps dernier, la CSST vien de mettre en branle son nouveau mode de paiement de la cotisation pour employeurs du Québec.
Société : Degrandpré
Date : 25 octobre 2010
Mots clés : CSST, travail et emploi, cotisation pour employeurs, retenues à la source, Renvenu Québec
Travail et emploi - La médiation : un choix judicieux
Résumé : La dernière décennie a vu naître plusieurs options en matière de résolution des conflits en dehors du système judiciaire traditionnel. Les tribunaux civils et administratifs se sont tous dotés d’un service de conciliation afin de favoriser le rap
Par : Me Andrée Gosselin
Société : DeGrandpré
Date : 13 octobre 2010
Mots clés : Résolution des conflits, service de conciliation, médiation,
Le Tribunal canadien des droits de la personne se penche sur l'accommodement fondé sur les obligations parentales des employé
Résumé : Une récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne (« tribunal »), Johnstone v. Canada Border Services, traite de l'obligation qu'a un employeur d'accommoder une demande d'un employé visant un réaménagement des horaires de travail af
Société : Ogilvy Renault
Date : 2 septembre 2010
Mots clés : Obligations parentales employes, Tribunal canadien droits personne, situation de famille, enfants, employeur
Les meilleures pratiques en matière de vérification de références
Résumé : Les vérifications pré-emploi constituent une étape importante de tout processus de recrutement d'une entreprise. Elles permettent, à titre préventif, de valider les informations du curriculum vitae d'un candidat, de vérifier ses antécédents judicia
Société : Stikeman Elliott
Date : 30 août 2010
Mots clés : Vérification de références, loi sur la protection des renseignements personnels, dossier d'employé, vérifications pré-emploi
La diminution de l’indemnité de remplacement du revenu à 65 ans est jugée discriminatoire par la Commission des lésions prof.
Résumé : La Commission devait décider si l’indemnité de remplacement du revenu versée pouvait être diminuée de 25 % en application de l’article 56 de la LATMP puisque que le travailleur était âgé de 64 ans au moment où il a subi sa lésion professionnelle.
Par : Me France Legault
Société : Lavery deBilly
Date : 22 juin 2010
Mots clés : Commission lésions profesionnelles, latmp, travailleur, indemnité, remplacement revenu
La CSST dévoile son approche pour l'application des amendes augmentées
Résumé : La Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) permet à la CSST d’imposer des amendes aux employeurs qui mettent en danger la santé et la sécurité de leurs travailleurs. En juin 2009, la LSST a été modifiée notamment pour que les amendes soient au
Par : Éric Thibaudeau
Société : Gowlings
Date : 9 juin 2010
Mots clés : Santé et sécurité au travail, amendes aux employeurs, sécurité des travailleurs, tolérance zéro, CSST, LSST
Attention employeur : montez bien votre dossier
Résumé : L'importance de bien mener l'enquête avant de congédier un salarié a encore une fois été démontrée dans une décision rendue récemment par la Commission des relations du travail (CRT). La CRT a accueilli une plainte en vertu de l'article 124 de la Loi
Société : Stikeman Elliott
Date : 2 juin 2010
Mots clés : Loi sur les nomres du travail, congédier un salarié, enquête avant congédiement,
Les grèves partielles sont illégales
Résumé : Lorsque le législateur a modifié le Code du travail en 1977 en y introduisant l'article 109.1 pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement (« briseurs de grève »), il a également rendu illégale toute forme de grève partielle, une prat
Société : Ogilvy Renault
Date : 1 juin 2010
Mots clés : Grève partielle, briseurs de grève, lock-out, code du travail, article 109.1
Les inventions d'employés au Canada
Résumé : À qui appartient l’invention réalisée par un employé au Canada? Intuitivement, cela peut paraître simple. Cependant, mis à part les cas d’inventions effectuées par des fonctionnaires fédéraux, la Loi sur les brevets est silencieuse sur ce point. Ce s
Société : Robic
Date : 20 mai 2010
Mots clés : Inventions, loi sur les brevets, propriété intellectuelle, inventions d'employés,
Une indemnité équivalent à préavis qui dépasse la durée d'emploi (Baillargeon c. Transforce inc.)
Résumé : Deux (2) mois de service continu, 11 mois d'indemnité
Société : Gowlings
Date : 28 avril 2010
Mots clés : Indemnité salariale, Transforce inc, fausse accusations,
L'évolution et l'omniprésence des technologies ont une importante influence sur certaines clauses contractuelles
Résumé : L'évolution et l'omniprésence des technologies ont une importante influence sur certaines clauses contractuelles. La technologie est partout, vous le saviez déjà. Il ne s'agit plus d'un domaine spécialisé ou d'un phénomène marginal, même en droit.
Par : M. Michel A. Solis
Société : Direction Informatique
Date : 15 avril 2010
Mots clés : Clause de non-concurrence, travail, contrats, technologie
Le Barreau du Haut Canada (Ontario) ouvre ses portes pour les avocats du Québec
Résumé : Les avocats du Québec auront plus facilement le droit de pratiquer en Ontario en vertu d'un nouvel accord visant à accroître la mobilité.
Société : Law Times
Date : 9 mars 2010
Mots clés : Licence L3, LSUC, Barreau du Haut Canada, avocats du Québec travaillant en Ontario
Vacances données par anticipation : la Cour d'appel refuse la double compensation des salariés
Résumé : Une décision de la Cour d'appel du Québec vient désavouer la pratique de la Commission des normes du travail qui réclamait la double compensation des employés pour les vacances qui leur avaient été octroyées dès le début de leur emploi.
Société : Stikeman Elliot
Date : 17 février 2010
Mots clés : Vacances par anticipation, article 70, Loi sur les normes du travail, double compensation, employé
Les accommodements raisonnables refroidissent les employeurs
Résumé : La crise des accommodements raisonnables a découragé des employeurs québécois à embaucher des travailleurs issus des communautés culturelles, selon ce qu'a noté la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Société : Les Affaires
Date : 12 février 2010
Mots clés : Accommodements raisonnables, droits , personne, religion, communautés culturelles, emploi. gestion, management, Québec
Comment permettre aux ressortissants étrangers d’éviter les problèmes lorsqu’ils viennent au Canada en voyage d’affaires
Résumé : Vous êtes le directeur des ressources humaines d’une société canadienne dont les filiales et les membres du même groupe sont situés dans un grand nombre de pays. Une de vos responsabilités consiste à gérer la logistique permettant de faciliter les dé
Société : McCarthy Tétrault
Date : 21 décembre 2009
Mots clés : Déplacement au Canada pour affaires, permis de travail, voyages d'affaires, visas de résident temporaire,
La fermeture du Walmart de Jonquière était légale, selon la Cour suprême
Résumé : Walmart avait le droit de fermer sa succursale de Jonquière alors que ses employés s'apprêtaient à se syndiquer, a tranché la Cour suprême du Canada. Dans un jugement partagé, le plus haut tribunal du pays vient clore une saga judiciaire qui dure dep
Société : Les Affaires
Date : 27 novembre 2009
Mots clés : Fermeture Walmart de Jonquière, Wal-Mart pouvait mettre à pied les 190 employé, employés s'apprêtaient à se syndiquer,
Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Résumé : Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Par : Me Gary Nachshen
Société : Stikeman Elliott
Date : 6 novembre 2009
Mots clés : Pensions, fédéral, Canada, réserves, solvabilité, investissement, divulgation, PSBA, Normes de prestation de pension
Jonquière : Wal-Mart a agi de façon illégale
Résumé : Le géant du détail Wal-Mart a agi de façon illégale en mettant à pied les 190 employés du magasin de Jonquière, fermé en 2005 après que ceux-ci eurent déposé une requête en accréditation syndicale
Société : Les Affaires
Date : 23 septembre 2009
Mots clés : Walmart, mise à pied, Jonquière, mise à pied illégale, TUAC
L'ex ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget entre chez Osler, grand cabinet d'avocats canadien
Résumé : La retraite aura été de courte durée pour l’ex-ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget. Après avoir quitté la vie politique en avril, Monique Jérôme-Forget se joint au cabinet d’avocats Osler, Hoskin & Harcourt à titre de conseillère
Société : www.lesaffaires.com
Date : 31 août 2009
Mots clés : Monique Jérôme-Forget, cabinet d'avocats Osler, Hoskin & Harcourt, nouvelle carrière, ex ministres des Finances
Licenciements collectifs : rappel des règles sur le sujet de l’heure
Résumé : En ces temps économiques difficiles, le licenciement collectif est un sujet d’actualité mais aussi l’une des principales préoccupations pour les employeurs. Comme les questions à ce sujet se font nombreuses, un survol des notions essentielles qu’un e
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11 juin 2009
Mots clés : Licenciement collectif, Loi sur les normes du travail,
Élaborer une politique sur la violence au travail
Résumé : La mise en œuvre d’une politique de prévention de la violence détaillée peut minimiser la possibilité que des actes de violence soient commis au travail. Les politiques servent à établir clairement les attentes concernant les normes de comportement a
Par : M. Daniel Pugen, M. Ben Ratelband
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11 juin 2009
Mots clés : Prévention de violence, violence au travail, politique violence au travail, sécurité dans le milieu du travail
Conférence - Harcèlement psychologique - La crise de l’autorité
Résumé : La psychopathologiste française Ariane Bilheran sera au Québec la semaine prochaine pour donner une série de conférences à Trois-Rivières, Québec et Montréal sur l’épineuse question du harcèlement moral.
Société : Jurismedia inc.
Date : 29 mai 2009
Mots clés : Harcèlement psychologique, psychopathologiste Ariane Bilheran
Quand le harcèlement psychologique est susceptible d’avoir causé une lésion professionnelle
Résumé : Selon 81.19 L.N.T., tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'harcèlement peut aussi devenir une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par : Me Sylvie Théoret
Société : SOQUIJ
Date : 20 avril 2009
Mots clés : Normes, travail, maladie professionnelle, harcèlement psychologique, salarié, LNT, LATMP
L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible?
Résumé : Une entreprise met en place une nouvelle politique concernant l'interdiction de fumer. Suite à un grief, l'arbitre se prononce sur la validité de cette politique et réitère les critères servant à vérifier la validité d'une politique ou règlement d'em
Par : Me Frédéric Poirier, Me Isabelle Lauzon
Société : Publications CCH
Date : 28 novembre 2008
Mots clés : Politique, interdiction, fumer, fumage, règlement, absentéisme, productivité, syndicat, équité, travail, sanction
Les employeurs se voient reconnaître une limite à leur obligation d’accommoder leurs employés malades
Résumé : L’employeur n’a pas à établir que son employé sera totalement incapable de fournir sa prestation de travail dans un avenir rapproché et qu’il lui est impossible de composer avec ses caractéristiques pour établir la preuve d’une contrainte excessive;
Société : Mc Carthy Tétrault Inc
Date : 4 novembre 2008
Mots clés : Travail, Absentéisme, Maladie, Congé, Absence
Violence au travail : quelles sont les obligations des employeurs ?
Résumé : Le 8 mai dernier, entrait en vigueur un nouveau règlement fédéral sur la prévention de la violence dans le milieu de travail. En voici les grandes lignes.
Société : Les Affaires
Date : 20 octobre 2008
Mots clés : Violence, Travail,
La Cour suprême examinera la fermeture du Wal-Mart de Jonquière
Résumé : La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur le congédiement des quelque 190 employés du Wal-Mart de Jonquière, qui a fermé ses portes en avril 2005 alors qu'un arbitre était sur le point d'y imposer une première convention collective.
Société : Les Affaires
Date : 7 août 2008
Mots clés : Wal-mart, convention collective, syndicat, travail, employé, employeur, Companie
Législation au régime d'insolvabilité
Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Par : M. Eric Lebel
Société : Raymond Chabot inc.
Date : 4 août 2008
Mots clés : Insolvabilité, faillite, protection des salariés, prêts étudiants, REER
Accommodement au travail - la Cour suprême décide en faveur de l'employeur
Résumé : Accommodement au travail - la Cour suprême du Canada décide en faveur de l'employeur.
Par : Me Andrée Gosselin
Société : DeGrandpré Chait
Date : 18 juillet 2008
Mots clés : Travail, accommodement raisonnable, congédiement, Hydro Québec, Cour suprême du Canada
Nouveau tribunal pour la construction
Résumé : À compter de mardi, 1er avril, un tribunal administratif vieux de 37 ans disparaît, pour être intégré à la Commission des relations du travail.
Société : Les Affaires
Date : 1 avril 2008
Mots clés : Treavail, construction
Le préavis de départ d'un employé (Jurisprudence, Cour supérieure, 20071005, Carrefour...)
Résumé : Un employé pourrait être tenu de verser une indemnité à son ex employeur s'il quitte sans donner un préavis raisonnable (Carrefour immobilier de l'Estrie inc. (Groupe Sutton de l'Estrie) c. Gagnon - Cour supérieure (5 octobre 2007)
Société : Cour supérieure
Date : 11 janvier 2008
Mots clés : Employé, travailleur, contrat de travail, préavis
Surveillance cameras in work environment & privacy
Résumé : Over the past few years, there was a noticeable increase in installation of video surveillance equipments by employers, within their business establishments. Considering the privacy protection set forth in the Canadian Charter of Rights and Freedoms
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 31 octobre 2007
Mots clés : Surveillance cameras, Law, Lawyer, Montreal, quebec, canada, Labour Law
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Résumé : Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin
Société : Lecours & Lessard
Date : 28 octobre 2007
Mots clés : Avocat, droit du travail, Congediement, licenciement, Quebec, Montreal, canada, droit,
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Dernière mise à jour : 3-5-2024 9 h 23 min