Actualités juridiques
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L'absence du symbole ® ou TM près de la marque n'est pas pertinent.
Résumé : L'absence du symbole ® ou TM près de la marque n'est pas pertinent.
Société : Marque d'Or
Date : 29 septembre 2008
Mots clés : Marque de commerce, Propriété intellectuelle
Projet de réforme du droit d’auteur au Canada — Projet de loi C-61
Résumé : Le gouvernement fédéral a finalement publié son projet de loi C-61 tant attendu intitulé Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.
Par : Me Barry B. Sookman
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11 septembre 2008
Mots clés : Droit auteur, Propriété intellectuel, MP3, Loi
Projet de réforme du droit d’auteur au Canada – Projet de loi C-61
Résumé : Le projet de loi modifierait la Loi sur le droit d’auteur en vue de mettre en application le Traité de l’ODA et le l'OIEP.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 26 juin 2008
Mots clés : Propriété intellectuelle, droit d'auteur, Canada, ODA, OIEP, Internet, loi, technologie, musique, éducation, recherche
Nom d’entreprise, Marque de commerce et Nom de domaine : une symbiose nécessaire
Résumé : Un des principaux actifs que toute entreprise possède et doit protéger est son image, c’est-à-dire son identité corporative. Cette image peut être liée à l’entreprise elle-même ou encore aux produits et/ou services offerts par cette dernière.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 14 novembre 2007
Mots clés : Avocat, montreal, canada, québec, marque de commerce, nom de domaine, droit des affaires, propriete intélectuelle
La marque de commerce en Europe
Résumé : (...) un processus unique de dépôt de marque auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) est disponible aux étrangers pour déposer une marque et jouir d’une protection dans chacun des 25 pays membres de l’Union Européenne
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 7 novembre 2007
Mots clés : Avocat, montreal, quebec, canada, marque de commerce, europe, Union Européenne, Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle - Le Secret Commercial – « Trade Secret »
Résumé : Plus récemment, les juridictions de Common Law ont créé un nouveau bien intellectuel, le « secret commercial », que l'on connaît en anglais sous le nom de « trade secret ». Bien que le Québec soit une juridiction de droit civil, sa proximité avec ses
Société : Lecours & Lessard
Date : 30 octobre 2007
Mots clés : Propriété intellectuelle, droit, Secret Commercial, Trade Secret, avocat, Montréal, Québec, Canada, Me Lecours
Le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur par le biais d’Internet : une perspective canadienne
Résumé : À l’instar du reste du monde, le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur via Internet est au Canada une pratique très répandue, mais dont la légitimité est controversée. Le « poste-à-poste » (« Peer-to-Peer—P2P ») constitue le mode de t
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 18 octobre 2007
Mots clés : Droit, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Canada, avocat, téléchargement, œuvres, droit d’auteur, Internet
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Dernière mise à jour : 9-6-2025 10 h 13 min