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Système judiciaire

Nouveau service de médiation en matière civile et commerciale
Résumé : Le Barreau du Québec lance un nouveau service de médiation en matière civile et commerciale pour des montants en litige inférieurs à 25 000 $
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26 février 2013
Mots clés : Matière civile, litige inférieurs, service de médiation,

Marée noire : le procès de BP commence
Résumé : Le procès qui s'est ouvert lundi à La Nouvelle-Orléans est prévu pour se dérouler en trois parties et s'échelonnera sur des mois. Il pourrait aboutir sur un accord au civil qui atteindrait au moins 16 milliards de dollars, selon des observateurs.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26 février 2013
Mots clés : Procès civil BP, marée noire, forage pétrolier, opérations de nettoyage

Regard du Barreau du Québec sur l'état de droit 2012 - Le Barreau du Québec présente la deuxième édition de son rapport annue
Résumé : Le Barreau du Québec publie aujourd'hui son Regard du Barreau du Québec sur l'état de droit, deuxième édition. Inauguré l'an dernier, cet exercice annuel livre un instantané de la vie démocratique et de l'évolution de notre état de droit à travers le prisme des principales interventions publiques.
Par : Canada Newswire
Société : Canada Newswire
Date : 21 février 2013
Mots clés : Barreau du Québec, état de droit au Québec, rapport annuel,

Faire entrer la justice dans le XXIe siècle
Résumé : La Banque mondiale, qui vient de confier au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal la coprésidence d’un groupe de travail chargé d’évaluer les modes alternatifs de règlement des litiges, entre les humains, les entreprises ou les États. Et ce, en passant parfois par les univers numériques.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 13 février 2013
Mots clés : Justice mondiale, cyberjustice, règlement des litiges, traitement en ligne des litiges,

La mise en demeure formelle n'est pas requise lorsque la partie adverse connaît bien les reproches qu'on lui adresse
Résumé : La jurisprudence enseigne que la mise en demeure formelle n'est pas requise lorsque la partie dont le contrat est résilié connaît depuis plusieurs mois les reproches qu'on lui adresse.
Par : Me Karim Renno
Société : À Bon Droit
Date : 23 janvier 2013
Mots clés : Mise en demeure, résilation extrajudiciare, contrat résiliée

Casier judiciaire: les demandes de pardon sont en hausse
Résumé : De plus en plus d’ex-détenus et de condamnés font appel à la Prérogative royale de clémence (PRC) dans le but de recevoir un pardon officiel depuis l’entrée en vigueur de nouvelles restrictions sur la fermeture et l’annulation du casier judiciaire.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 22 janvier 2013
Mots clés : Ex-détenus, condamnés, appel, demandes de pardon, casier judiciaire, Prérogative royale de clémence

Votrejustice.ca - Le Barreau du Québec lance sa campagne publicitaire 24 000 avocats à la défense d'un Québec juste
Résumé : Le Barreau du Québec donne le coup d'envoi à sa toute nouvelle campagne publicitaire institutionnelle. Celle-ci prend l'affiche aujourd'hui sous le thème 24 000 avocats à la défense d'un Québec juste.
Par : Canada Newswire
Société : Canada Newswire
Date : 14 janvier 2013
Mots clés : Barreau du Québec, campagne publicitaire, avocats du Québec, votre justice,

Devant les tribunaux - Le port du niqab permis pour témoigner
Résumé : OTTAWA - Dans certaines circonstances, une femme musulmane peut conserver son niqab pour témoigner devant les tribunaux, a statué la Cour suprême du Canada, jeudi.
Par : Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 20 décembre 2012
Mots clés : Niqab, témoigner, femme musulmane

Un jugement étranger est un acte semi-authentique au sens de l'article 2822 C.c.Q. et fait preuve de son contenu
Résumé : Lors de l'adoption du Code civil du Québec, le législateur québécois a pris un virage radical en matière de reconnaissance et exécution des jugements étrangers. Finie l'époque où il fallait refaire le procès devant le tribunal québécois.
Par : Me Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 18 décembre 2012
Mots clés : Code civil du Québec, article 2822 C.c.Q., jugement étranger, semi-authentique

L'unilinguisme de certains juges de la Cour suprême pourrait être anticonstitutionnel
Résumé : L'étude, financée par le Programme fédéral d'appui aux droits linguistiques, a été commandée par la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. (FAJEF). Elle soutient que les francophones et les anglophones n'ont
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 18 décembre 2012
Mots clés : Cour suprême, Consitution, magistrats, unilinguisme, juges, anticonstitutionnel

Parentalité après la rupture - Séances d'information gratuites dans 42 palais de justice
Résumé : Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, est heureux d'annoncer que des séances d'information de groupe sur la parentalité après la rupture seront offertes en soirée dans les 42 palais de justice.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 17 décembre 2012
Mots clés : Séances d'information, médiation familiale, parentalité, rupture, entente à l'amiable

Recours collectifs : La cour d'appel assouplit la règle de l'antériorité du recours (first to file)
Résumé : La règle de l’antériorité du recours (first to file), soit la préséance à la première requête en autorisation déposée au greffe fait dorénavant l’objet d’un assouplissementpermettant de tenir compte « du meilleur intérêt des membres du groupe »
Par : Me Nathalie Durocher
Société : Lavery.ca
Date : 17 décembre 2012
Mots clés : Recours collectifs, l'antériorité du recours, first to file,

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Dernière mise à jour : 1-5-2025 9 h 14 min