Actualités juridiques
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La Cour d’appel du Québec affirme la pertinence du recours collectif en droit de l’environnement
Résumé : Dans un arrêt1 du 4 juillet 2011 infirmant le jugement rendu le 17 mai 2010 par l’honorable juge Gilles Blanchet de la Cour supérieure, le plus haut tribunal du Québec autorise l’exercice d’un recours collectif contre le Procureur général du Québec,
Par : Me Jean Piette
Société : Norton Rose
Date : 28 juillet 2011
Mots clés : Recours collectif, bruit, nuisance, droit de l'environement
Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises
Résumé : Ce règlement vise principalement à réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en obligeant les «producteurs » de certains biens à les récupérer et en obligeant les entreprises à assumer les coûts liés à la récupération et à la valorisat
Par : Me Anne-Frédérique Bourret
Société : Norton Rose
Date : 21 juillet 2011
Mots clés : Matières résiduelles, récupération, piles, lampes au mercure, produits éléctroniques,
Qualité de l’air : le nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Résumé : Le 13 juin 2011, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a annoncé l’adoption du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (le RAA).
Par : Me Anne-Frédérique Bourret
Société : Norton Rose
Date : 15 juillet 2011
Mots clés : Environnement, RQA, RAA, MDDEP, contaminants atmosphériques, protection de la qualité de l'air
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Dernière mise à jour : 30-4-2026 9 h 3 min