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Construction

Contrats publics : Québec planche sur un nouveau projet de loi
Résumé : Il vise à éliminer une échappatoire utilisée par des propriétaires d’entreprises reconnues coupables de fraude fiscale
Par : Robert Dutrisac
Société : Le Devoir
Date : 23 mai 2012
Mots clés : Contrats, publics. échappatoire, propriétaires, entreprises, fraude, fiscale, sociétés, commandite

Ouverture des travaux de la commission Charbonneau
Résumé : La juge France Charbonneau a prononcé, mardi avant-midi, l'allocution d'ouverture de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC).
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 22 mai 2012
Mots clés : Commission d'enquête, Charbonneau, construction

Travaux de construction sur la ferme : l’interprétation restrictive de l’expression « exploitations agricoles » confirmée par
Résumé : Le 11 novembre 2011, la Cour d’appel du Québec[1] a rendu une décision importante concernant le sens à donner à l’expression « exploitations agricoles » dans le cadre de l’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnel
Par : M. Sylvain Unvoy
Société : Therrien Couture.com
Date : 14 mars 2012
Mots clés : Exploitations agricoles, Loi R-20, activités agricoles,

Changements majeurs dans l’industrie de la construction
Résumé : Le projet de loi 33, intitulé Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction et déposé le 6 octobre dernier a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2011.
Par : Me Jean-Sébastien Cloutier
Société : Norton Rose
Date : 19 janvier 2012
Mots clés : Loi 33, construction, chantiers de construction, placement syndical

Le Barreau doute de l'efficacité de la commission d'enquête
Résumé : Le Barreau du Québec émet des doutes sur l’efficacité que pourra avoir la commission d’enquête sur la construction, à cause du manque d’outils dont elle disposera.
Société : Le Devoir
Date : 21 octobre 2011
Mots clés : Barreau, commission d'enquête, Duschesneau, Jean Charest

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Dernière mise à jour : 31-8-2026 10 h 9 min