Actualités juridiques

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Consommation

Québec veut serrer la vis aux entreprises de télécommunication
Résumé : Un projet de loi déposé mardi prévoit que les compagnies de téléphonie cellulaire ne pourront plus soumettre les consommateurs à des changements sans leur consentement, comme lorsqu'elles ont décidé de facturer la réception des messages textes.
Société : Les Affaires.com
Date : 17 juin 2009
Mots clés : Projet de loi, messages textes, facturation téléphonie cellulaire, télécommunication,

Nouvelles règles pour les cartes de crédit
Résumé : Nouveaux règlements incluent un délai de grâce de 21 jours pour les nouveaux achats réglés chaque mois par carte, lorsque le solde complet est acquitté à la fin du mois. Tous les renseignements importants devront aussi être clairement affichés.
Société : Les Affaires
Date : 21 mai 2009
Mots clés : Cartes de crédit, réglementation, protéger les consommateurs, période de grâce

Lancement du guide des droits des investisseurs
Résumé : L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières ont lancé un guide sur les droits des investisseurs. un site web se voulant une référence pour les investisseurs, les planificateurs financiers...
Par : Mme Léonie Laflamme-Savoie
Société : Les Affaires
Date : 1 avril 2009
Mots clés : AMF, l’Autorité des marchés financiers, valeurs mobilières

Lettre d’intention : passage obligé pour acheteur avisé
Résumé : Avant de procéder à une acquisition, peu importe la nature de la transaction, il est toujours préférable de signer une lettre d’intention, tant pour l’acquisition des actions ou des actifs d’une entreprise que pour une prise de participation.
Par : Me James Fisher
Société : Legault, Joly, Thiffault
Date : 10 mars 2009
Mots clés : Lettre d'intention, Acquisition

Budget fédéral 2009, analysé par le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault
Résumé : Le budget du gouvernement conservateur déposé à la Chambre des communes contient des mesures visant à stimuler l’économie, des réductions d’impôt et d’autres mesures.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 28 janvier 2009
Mots clés : Budget, Fédéral

Livre - Ententes sur la juridiction et le choix de droit (en anglais)
Résumé : Practical analysis of the classification, drafting, validity and enforcement of contractual clauses relating to questions of jurisdiction and choice of law, providing clear explanations of complex issues.
Société : ProRef
Date : 7 juillet 2008
Mots clés : Droit international, contrats, juridiction, conflit des lois

Nouvelle loi anti-tabac en vigueur le 31 mai 2008
Résumé : À compter du 31 mai 2008 entrera en vigueur l'interdiction d'étaler du tabac ou son emballage à la vue du public dans tous les points de vente de tabac autres que les salons de cigares, les boutiques hors taxes etc.
Société : Gouvernement du Québec
Date : 2 juin 2008
Mots clés : Tabac, loi

Nouvelle collaboration Réseau juridique - Lormit Personal Services
Résumé : Jurismedia, l'éditeur du Réseau juridique du Québec est fier de s'associer avec le réseau Lormit Personal Services offrant aux Québécois un accès à des services para-juridiques (significations, signatures à distance, etc.) à travers le pays.
Société : Jurismedia inc.
Date : 9 avril 2008
Mots clés : Significations, Canada, extérieur du Québec, signatures, documents, vérifications, cours

Affaire Norbourg: 12 ans de prison pour Vincent Lacroix
Résumé : Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $. Plusieurs personnes dans la salle ont applaudi quand le juge a fait connaître sa décision.
Société : Radio-Canada
Date : 29 janvier 2008
Mots clés : Norbourg, Lacroix, Finances

Contrats à distance : De nouvelles règles au bénéfice des consommateurs
Résumé : Nouvelles règles encadrant les contrats à distance. On entend par ce dernier terme les achats effectués par Internet, par téléphone ou par courrier.
Société : Office de la Protection du Consommateur:
Date : 20 décembre 2007
Mots clés : Achat, internet, cyber-commerce, Consommation

Banques : trois recours collectifs autorisés
Résumé : Le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé trois recours collectifs opposant des consommateurs québécois à de grandes banques et à la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
Société : LesAffaires.com
Date : 29 octobre 2007
Mots clés : Banques, jugement, recour collectif

LA TROISIÈME ÉDITION DU SALON DE LA COPROPRIÉTÉ DE MONTRÉAL EST DE RETOUR!
Résumé : Me Yves Joli-cœur, associé principal au cabinet d’avocats et de notaires De Grandpré Joli-Cœur et également l’un des organisateurs du Salon de la Copropriété de Montréal, est heureux de rappeler que la troisième édition du Salon de la Copropriété aur
Par : Mme Yves Joli-Coeur
Société : Salon de la Copropriété
Date : 18 octobre 2007
Mots clés : Salon; copropriété; achat; condominium ; gestionnaires; consommateur

Vente sur le web: Votre site est-il conforme à la loi?
Résumé : À la fin de l’année 2006, le projet de loi 48 – Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances - a été adopté en réponse au nombre grandissant de transactions effectuées sur le Web.
Par : Me Julie-Martine Loranger
Société : Gowlings
Date : 11 octobre 2007
Mots clés : vente, web, achat, protection du consommateur, site web

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Dernière mise à jour : 17-6-2026 9 h 34 min