Les mesures disciplinaires
Il est fondamental de distinguer deux types de mesures qu’un employeur peut imposer à un salarié. Selon la nature de la situation, l’approche de l’employeur devra être différente tant dans la procédure que dans les mesures imposées au salarié.
La mesure non disciplinaire s’applique lorsqu’un salarié démontre une incapacité objective à répondre aux exigences du poste, sans que l’on puisse parler de mauvaise volonté ou de négligence de sa part. La mesure disciplinaire est imposée lorsqu’un salarié a adopté un comportement volontairement fautif, en contravention avec ses obligations contractuelles ou les politiques internes de l’employeur.
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