Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)
Incorporation et Organisation

Incorporation et Organisation Clé en main
Provinciale ou Fédérale

Service pour toutes les régions du Québec

Le service d'incorporation et d'organisation juridique clé en main vous permet d'obtenir une compagnie provinciale ou fédérale structurée légalement. Le service inclut :

  • Incorporation auprès des services gouvernementaux
  • Frais gouvernementaux
  • Dénomination sociale ou compagnie à numéros
  • Structure d'actionnariat
  • Livre de minutes rigide standard
  • Règlements de la compagnie
  • Registre des actionnaires
  • Registre des administrateurs
  • Certificats d'action
  • Travaux effectués par avocats

Vous pouvez aussi ajouter la Convention entre actionnaires.


Délais approximatifs :

Type
Délai
Compagnie à numéro
3-4 jours ouvrables

Compagnie avec dénomination sociale (nom)

Des délais supplémentaires sont à prévoir lorsque le ou les choix des noms ne sont pas acceptés.

5-6 jours ouvrables
Ces délais sont à titre indicatif puisque nous sommes occasionnellement soumis à des délais inattendus chez les organismes gouvernementaux de constitution.


Services et prix :

Services clé en main incluant tous les frais d'incorporation et de livraison au Canada

Description
Prix
Provinciale compagnie à numéro
829,00 $
Provinciale compagnie portant une raison sociale
929,00 $
Fédérale compagnie à numéro
1129,00 $
Fédérale compagnie portant une raison sociale
1229,00 $
Livre de minutes

Celui-ci contient les règlements de la compagnie, les registres des actionnaires et des administrateurs et les certificats d'action.
104,50 $

Les taxes sont en sus

À NOTER : Notre service est un service d'incorporation ET d'organisation juridique effectuée par des avocats. Ne vous laissez pas jouer par des services d'incorporation sur Internet à très bas prix qui n'offrent que l'incorporation de base et qui généralement excluent les frais gouvernementaux chargés en sus.

Formulaire d'incorporation
Les * indiquent des champs obligatoires.
Juridiction
Provinciale (Société par actions à but lucratif)
Fédérale (Société par actions à but lucratif)
Demandeur :

* Prénom :
* Nom :
* Adresse :
* Ville / Code postal :    * CP :
* Province :
* Téléphone :
  Télécopieur :
* Courriel :
* Dénomination sociale (ou numérique) Compagnie à numéro
Nom

* Décrire sommairement les origines de ce nom

* Obligatoire seulement si incorporation avec dénomination sociale

*Type de clientèle

* Obligatoire seulement si incorporation avec dénomination sociale

préciser si "Autre" :
* Activités économiques de l’entreprise.
Décrire sommairement.
Territoire visé d’exploitation :
Noms d’emprunts (autres noms utilisés pour faire affaires)(optionnel)
* Siège social (adresse complète)
Nombre d’administrateurs Reprendre les renseignements de la section "Demandeur" pour l'Administrateur 1.
Info Administrateur 
* Prénom - Nom :
   Poste :
* Adresse :
* Ville / Code postal :    * CP :
* Province :
* Téléphone :
  Télécopieur :
  Courriel :
Nombre d’actionnaires Reprendre les renseignements de la section "Demandeur" pour l'Actionnaire #1.
Info Actionnaire
* Prénom - Nom :
* Adresse :
* Ville / Code postal :    * CP :
* Province :
* Téléphone :
  Télécopieur :
  Courriel :
Fin d’exercice financier (si connu) (Jour/Mois)
Expert comptable (si connu)(nom et adresse)
* Nombre d'employés
* Langue de l'incorporation Français
Anglais
* Capital-actions Une structure composée de six (6) catégories d'actions sera créée. Ceci offrira une grande flexibilité au besoin. Veuillez noter que vous n'avez pas à utiliser toutes les catégories. Si une structure particulière est voulue, prière de le spécifier dans la section "Autres commentaires".

Pour les choix ci-dessous, laissez les choix par défaut à moins de vouloir autre chose.

Nombre d'actions par actionnaire :

Prix par action : $

Ajouter le Livre de minutes corporatif (fortement suggéré) : Oui
Non
Si ajout d'un livre corporatif, veuillez préciser :

Format du livre :
2 trous Standard
3 trous Cartable boîtier

Couleur du livre :
Noir
Bourgogne

Adresse de livraison : reprendre les renseignements de la section "Demandeur"
* Prénom - Nom :
* Adresse :
* Ville / Code postal :    CP :
* Province :
* Téléphone :
  Télécopieur :
  Courriel :
Autres commentaires :


Vous serez transféré sur le serveur de paiement sécurisé de notre partenaire Desjardins pour le paiement par carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express.

Paiement par chèque ou mandat-poste :

Il vous est également possible de payer les frais par chèque ou mandat-poste.

Veuillez faire parvenir le formulaire complété et votre paiement, fait au nom de Jurismedia inc.

Vous pouvez compléter le formulaire ci-dessus, puis l'imprimer pour le joindre à votre envoi.


  Prix hors taxes Prix taxes comprises
Provinciale compagnie à numéro : 829,00 $ $
Provinciale compagnie à numéro + Livre corporatif : 933,50 $ $
Provinciale compagnie portant une raison sociale : 929,00 $ $
Provinciale compagnie portant une raison sociale + Livre corporatif : 1033.50 $ $
Fédérale compagnie à numéro : 1129,00 $ $
Fédérale compagnie à numéro + Livre corporatif : 1232,50 $ $
Fédérale compagnie portant une raison sociale : 1229,00 $ $
Fédérale compagnie portant une raison sociale + Livre corporatif : 1332,50 $ $

Envoyer le tout à :

Jurismedia inc.
5 Place Rambercourt
Lorraine, Québec
J6Z 4M7


Pour tout renseignement complémentaire :

Jurismedia inc.
Tél. : 450 621-8283
Sans frais (ext. de Montréal) : 1 877 683-1815
infos@avocat.qc.ca