Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)

Règlement de litiges en ligne


OnRègle est un service en ligne novateur qui permet le règlement de conflits à l’amiable par l’échange d’offres et de contre-offres monétaires.

Vous avez un litige avec un individu, une entreprise ou un organisme? Vous désirez éviter d’aller en cour et payer des frais trop élevés? Vous désirez régler plus rapidement?

Que vous soyez celui à qui l’on doit de l’argent (le demandeur) ou celui à qui l’on demande une somme (le défendeur), OnRègle pourrait être la solution.


Les avantages
  • Règlement rapide
  • Règlement peu couteux
  • Règlement qui limite les conflits
  • Gratuit s’il n’y a pas d’entente – donc aucun risque pour les deux parties

À qui s’adresse le service ?
  • Particuliers
  • Entreprises
  • Syndicats
  • Organismes publics et parapublics
  • Avocats

Les types de litiges
  • Litiges déjà devant les tribunaux
  • Conflits qui n’est pas encore devant les tribunaux
  • Cour des petites créances
  • Griefs
  • Factures impayées/Comptes à recevoir
  • Comptes en souffrance
  • Vices cachés
  • Troubles de voisinage
  • Industrie de la construction
  • etc.

Comment ça marche?
  • Vous vous inscrivez sur OnRègle.com
  • Vous invitez la partie adverse à s’inscrire également tout en lui faisant une offre, soit un montant – cette offre n’est pas présentée à la partie adverse mais elle est avisée qu’une offre a été soumise
  • La partie adverse fait également une offre
  • Si les deux offres se chevauchent, alors il y a règlement et le montant final du règlement sera celui à mi-chemin entre les deux montants offerts

Un exemple : Suite à un dommage, le demandeur veut, idéalement, 7000 $ du défendeur. Le demandeur sait cependant que le défendeur ne règlera pas pour ce montant. Le défendeur sait qu’il est dans le tort et aimerait bien éviter de devoir aller devant un juge.
Chacune des offres est confidentielle. Seul le système connaît les deux montants. 
Demandeur Défendeur Résultat
Première offre 6500 $ 4500 $ Aucune entente
Seconde offre 6000 $ 5000 $ Aucune entente
Troisième offre 5500 $ 5600 $ Règlement de 5550 $

  • Une fois le règlement intervenu, le système génère l’Entente de règlement
  • Le défendeur doit ensuite payer le demandeur
  • Une commission de 2,5% est payée à OnRègle par chacune des parties
  • Le tout est signé électroniquement en toute légalité

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À propos de OnRègle

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En collaboration avec le Réseau juridique du Québec : Au service des québécois et québécoises depuis 1997


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Par courriel : info@onregle.com

Par téléphone (sans frais) : 1.844.415.7125