Formulaire de commande

1. Type de marque*

2. Emploi de la marque aux États-Unis*

3. Emploi de la marque au Canada*

4. Marchandises et/ou services

5. Propriétaire de la marque

• Le propriétaire de la marque doit être la personne qui utilise la marque ou qui octroie à un tiers une license d'utilisation de la marque.
• Le propriétaire de la marque peut être une personne physique (individu) ou une personne morale (corporation, LLC, SARL, etc.).

6. Informations relatives au client

7. Service de dépôt de marque*

8. Mode de paiement

* Choisissez le mode de paiement désiré :

9. Instructions spéciales

Cet espace extensible vous permet de donner toute instruction spéciale à CorpoMax.

10. Confirmation et envoi

A titre de client (ou de représentant autorisé du client), vous confirmez les faits suivants:

1. Vous demandez à CorpoMax de rendre les services ci-haut mentionnés;

2. Si vous acceptez le devis de CorpoMax, vous devez payer le montant dudit devis ainsi que le prix de tout autre service pouvant être requis par vous postérieurement à l'envoi de ce formulaire;

3. Vous comprenez que, dès le début de la prestation des services par CorpoMax:

   • la présente commande ne pourra pas être annulée ou modifiée, sauf entente écrite avec CorpoMax; et
   • le prix des services ne sera pas remboursé par CorpoMax, que ce soit en tout ou en partie, sauf entente écrite avec CorpoMax;
4. CorpoMax, par l'entremise de ses représentants ou employés, ne vous a dispensé et ne pourra vous dispenser aucun conseil ou service d'ordre juridique, comptable, financier ou fiscal;
   
   
5. Vous devez indiquer sans délai à CorpoMax tout changement concernant vos coordonnées ou celles de votre société.

Avant de cliquer sur le bouton "Envoyer":

• vérifiez toutes les informations fournies dans ce formulaire
• imprimez ce formulaire pour vos dossiers.

Attention!

• cliquez une seule fois: la transmission peut parfois prendre quelques secondes.
• si le message "Désolé" apparaît, un ou plusieurs champs obligatoires * n'ont pas été remplis. Reculez tout simplement.

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