Actualités juridiques

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Historique chronologique des textes

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Élaborer une politique sur la violence au travail
Résumé : La mise en œuvre d’une politique de prévention de la violence détaillée peut minimiser la possibilité que des actes de violence soient commis au travail. Les politiques servent à établir clairement les attentes concernant les normes de comportement a
Par : M. Daniel Pugen, M. Ben Ratelband
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11  juin  2009
Mots clés : Prévention de violence, violence au travail, politique violence au travail, sécurité dans le milieu du travail

Violence et sport: Coupable du meurtre de Castillo
Résumé : Un joueur de rugby est reconnu coupable du meurtre d'un adversaire lors d'un match en 2007. Le juge a conclu que l'accusé a utilisé volontairement une force disproportionnée
Société : Radio Canada
Date : 29  mai  2009
Mots clés : Violence, sport, Manny Castillo, coupable, meurtre

Conférence - Harcèlement psychologique - La crise de l’autorité
Résumé : La psychopathologiste française Ariane Bilheran sera au Québec la semaine prochaine pour donner une série de conférences à Trois-Rivières, Québec et Montréal sur l’épineuse question du harcèlement moral.
Société : Jurismedia inc.
Date : 29  mai  2009
Mots clés : Harcèlement psychologique, psychopathologiste Ariane Bilheran

Nouvelles règles pour les cartes de crédit
Résumé : Nouveaux règlements incluent un délai de grâce de 21 jours pour les nouveaux achats réglés chaque mois par carte, lorsque le solde complet est acquitté à la fin du mois. Tous les renseignements importants devront aussi être clairement affichés.
Société : Les Affaires
Date : 21  mai  2009
Mots clés : Cartes de crédit, réglementation, protéger les consommateurs, période de grâce

Assurance juridique : Nouvelle campagne télévisée
Résumé : Une nouvelle campagne télé du Barreau visant à promouvoir l’assurance juridique a présentement cours sur la chaîne de télévision RDI, aux heures de grande écoute.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 15  mai  2009
Mots clés : Campagne télé, assurance juridique, publicités télévisées, Barreau du Québec

Le projet de loi antipourriels soulève des inquiétudes
Résumé : Le libellé beaucoup trop vague du projet de loi pourrait limiter le commerce électronique interentreprises légitime et compromettre la capacité des fabricants de logiciels de fournir à leurs clients des mises à niveau et des rustines.
Par : Me Barry B. Sookman, Me Charles Morgan, M. Matthew D. Peters
Société : McCarthy Tétrault
Date : 15  mai  2009
Mots clés : Pourriels, commerce électronique, messages électroniques commerciaux, restrictions installation de logiciels

Les avocats Maples and Calder s'installent à Montréal
Résumé : Maples and Calder, un cabinet d'avocats des îles Caïmans que le président américain Barack Obama accuse de faciliter l'évasion fiscale, établira une antenne à Montréal d'ici l'automne.
Société : Les Affaires
Date : 14  mai  2009
Mots clés : Cabinet d'avocats, îles Caïmans, Montréal, controverse, paradis fiscaux, Maples and Calder

McAfee lance son centre gratuit d’aide en ligne contre la cyber-criminalité
Résumé : Le Cybercrime Response Unit de McAfee (www.mcafee.com/us/about/corporate/fight_cybercrime/cru/index.html) est un centre d’aide et de prévention gratuit en ligne lié à la criminalité sur Internet.
Par : M. Hugo Mazo
Société : L'Informaticien
Date : 1  mai  2009
Mots clés : Cybercrime, McAfee, Internet

Grippe porcine – Conseils pour les employeurs en prévision d’une pandémie
Résumé : Les employeurs trouveront dans cet article des conseils en prévision d’une éventuelle pandémie de grippe porcine.
Par : Me Robb A. Macpherson
Société : McCarthy Tétrault
Date : 30  avril  2009
Mots clés : Grippe porcine, Mexique, employeurs, employées

Ottawa veut s'attaquer aux pourriels
Résumé : Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à protéger les entreprises et les consommateurs canadiens des méfaits occasionnés par les pourriels et les menaces connexes qui affectent le commerce électronique.
Par : M. Alain Beaulieu
Société : Direction informatique
Date : 28  avril  2009
Mots clés : Pourriel, projet de loi, canada, spam, LPCE, commerce électronique

Legal IT 3.0 : les avocats dans la tourmente du tout numérique
Résumé : La 3e édition de la conférence sur les technologies de l'informatiion (TIC) dans le secteur du droit a souligné les avantages offerts par les TIC, tout comme les défis associés à leur mise en oeuvre et leur intégration aux façons de faire en vigueur.
Par : M. Alain Beaulieu
Société : Direction Informatique
Date : 23  avril  2009
Mots clés : Avocat, technologies de l'information, TIC

Quand le harcèlement psychologique est susceptible d’avoir causé une lésion professionnelle
Résumé : Selon 81.19 L.N.T., tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'harcèlement peut aussi devenir une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par : Me Sylvie Théoret
Société : SOQUIJ
Date : 20  avril  2009
Mots clés : Normes, travail, maladie professionnelle, harcèlement psychologique, salarié, LNT, LATMP

Heenan Blaikie fier de l’élection de Marcel Aubut à la présidence du Comité olympique canadien
Résumé : L'avocat Marcel Aubut, bien connu, entre autres, pour son implication auprès des Nordiques de Québec a été élu au poste de président désigné du Comité olympique canadien (COC).
Par : Me Heenan Blaikie
Société : Heenan Blaikie
Date : 1  avril  2009
Mots clés : Heenan Blaikie, Marcel Aubut, Comité Olympique canadien, COC

Lancement du guide des droits des investisseurs
Résumé : L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières ont lancé un guide sur les droits des investisseurs. un site web se voulant une référence pour les investisseurs, les planificateurs financiers...
Par : Mme Léonie Laflamme-Savoie
Société : Les Affaires
Date : 1  avril  2009
Mots clés : AMF, l’Autorité des marchés financiers, valeurs mobilières

La Cour suprême du Canada reconnaît un régime de responsabilité sans égard à la faute en matière environnementale
Résumé : La responsabilité personnelle d’un propriétaire pourra être retenue lorsque son comportement, sans nécessairement être fautif, impose à ses voisins de supporter des inconvénients jugés anormaux ou excessifs.
Par : Me Dominique Amyot-Bilodeau
Société : McCarthy Tétrault
Date : 1  avril  2009
Mots clés : Troubles de voisinage, Ciment St-Laurent, faute, responsabilité, environnement, responsabilité sans fraute

Un polluposteur canadien doit verser 873 millions de dollars en dommages à Facebook
Résumé : Facebook a récemment obtenu des dommages de 873 millions de dollars dans le cadre d’un jugement par défaut contre un polluposteur canadien devant un tribunal américain.
Par : Me Charles Morgan
Société : McCarthy Tétrault
Date : 27  mars  2009
Mots clés : Loi CAN-SPAM, Facebook, polluposteur, dommages-intérêts

Les Rendez-vous avec la justice: La justice au service du citoyen
Résumé : Du 30 mars au 5 avril 2009, sous le thème La justice au service du citoyen, les Rendez-vous avec la justice proposent, partout au Québec, une foule d’activités pour aider la population à mieux connaître et comprendre le système de justice québécois.
Société : Barreau du Québec
Date : 24  mars  2009
Mots clés : Barreau, Justice, Public

Lettre d’intention : passage obligé pour acheteur avisé
Résumé : Avant de procéder à une acquisition, peu importe la nature de la transaction, il est toujours préférable de signer une lettre d’intention, tant pour l’acquisition des actions ou des actifs d’une entreprise que pour une prise de participation.
Par : Me James Fisher
Société : Legault, Joly, Thiffault
Date : 10  mars  2009
Mots clés : Lettre d'intention, Acquisition

Une fiducie testamentaire pour vos héritiers
Résumé : En cas de décès, quelle est la meilleure solution pour transférer votre patrimoine (argent et biens) à vos héritiers? La fiducie testamentaire représente une solution d’affaires des plus avantageuses pour l’entrepreneur et pour ses héritiers.
Par : Me Yves Émard
Société : Legault, Joly, Thiffault
Date : 10  mars  2009
Mots clés : Fiducie, Testament, Fiducie testamentaire

Renseignements sur l'identité : progrès et carences au gouvernement fédéral
Résumé : Deux rapports font état d'améliorations et de lacunes dans l'utilisation des TIC pour la gestion des renseignements sur l'identité dans quatre institutions fédérales.
Société : Direction Informatique
Date : 13  février  2009
Mots clés : Identité, Gestion des informations, Gouvernement

Avis aux voyageurs qui traversent la frontière Canada-États-Unis : vos renseignements confidentiels sont à risque
Résumé : La U.S. Customs and Border Protection a récemment publié un énoncé dans lequel elle affirme que les agents des douanes peuvent effectuer des fouilles des appareils électroniques qui entrent aux États-Unis même «en l’absence de tout soupçon».
Société : McCarthy Tétrault
Date : 5  février  2009
Mots clés : Douanes, USA, États-Unis, Frontière, Confidentialité

Budget fédéral 2009, analysé par le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault
Résumé : Le budget du gouvernement conservateur déposé à la Chambre des communes contient des mesures visant à stimuler l’économie, des réductions d’impôt et d’autres mesures.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 28  janvier  2009
Mots clés : Budget, Fédéral

États-Unis - L'appel d'une décision portant sur la pornographie en ligne est rejeté par la Cour suprême américaine.
Résumé : La Cour suprême américaine décide de maintenir la décision jugeant que la loi fédérale (ayant pour but de limiter l'accès à la pornographie par des enfants) irait à l'encontre du droit à libre expression protégé par la Constitution.
Société : Yahoo
Date : 22  janvier  2009
Mots clés : Web, Cour Suprême américaine, Pornographie

Ça ne manque pas d'intérêt!
Résumé : Les taux d'intérêt que l'on retrouve dans les contrats ont pour but de favoriser le paiement en temps opportun des montants dus. Quel taux inscrire au contrat quand on le rédige? Quel taux tolérer quand le contrat nous est offert ?
Société : La Direction Informatiqie
Date : 12  janvier  2009
Mots clés : Contrats, Taux d'intérêts

Nouveaux barêmes des pensions alimentaires pour 2009
Résumé : Mise à jour du tableau des pensions alimentaires avec les nouveaux barêmes de 2009
Société : Jurismedia inc.
Date : 12  janvier  2009
Mots clés : Pensions Alimentaires

Nouveaux barêmes de l'aide Juridique pour 2009
Résumé : Mises à jour des barêmes de l'aide juridique avec les nouveaux tableaux pour 2009.
Société : Jurismedia inc.
Date : 12  janvier  2009
Mots clés : Aide juridique

Le Registre des recours collectifs en ligne dès janvier 2009
Résumé : La Cour supérieure du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, a développé un registre des recours collectifs qui sera mis en ligne au début de janvier 2009.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16  décembre  2008
Mots clés : Recours collectif, Cour supérieure, Internet

Michaëlle Jean doit-elle accepter de proroger la Chambre ?
Résumé : Poussé dans les câbles, le gouvernement conservateur pense sérieusement à proroger le Parlement jusqu'à la fin du mois de janvier, arrêtant du coup toutes les activités de la Chambre des communes. Que doit décider le gouverneur général?
Par : M. Alec Castonguay
Société : Le Devoir
Date : 3  décembre  2008
Mots clés : Droit constitutionnel, gouverneur général, Chambre des communes, premier ministre, prorogation, pouvoirs

Les droits du locateur advenant la faillite du locataire (commercial)
Résumé : Dans le cadre d’un bail commercial, le locateur a peu de recours à exercer advenant la faillite de son locataire. Pour minimiser les dégâts, il faut savoir comment repérer les signes avant-coureurs d’insolvabilité.
Par : Me Pierre Eloi Talbot
Société : Legault Joly Thiffault
Date : 28  novembre  2008
Mots clés : Bail commercial, faillite, locateur, locataire, insolvabilité

L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible?
Résumé : Une entreprise met en place une nouvelle politique concernant l'interdiction de fumer. Suite à un grief, l'arbitre se prononce sur la validité de cette politique et réitère les critères servant à vérifier la validité d'une politique ou règlement d'em
Par : Me Frédéric Poirier, Me Isabelle Lauzon
Société : Publications CCH
Date : 28  novembre  2008
Mots clés : Politique, interdiction, fumer, fumage, règlement, absentéisme, productivité, syndicat, équité, travail, sanction

Pro Bono Québec est un organisme sans but lucratif nouvellement créé à l’initiative du Barreau du Québec.
Résumé : À l’instar d’organismes déjà existants dans d’autres provinces, notre mission est de promouvoir et de coordonner les initiatives et l’engagement juridique pro bono en devenant un véritable carrefour des activités pro bono pour tout le Québec.
Société : Barreau du Québec
Date : 18  novembre  2008
Mots clés : Pro Bono, Barreau du Québec

Premier guide juridique complet sur l’utilisation du courrier électronique au Canada
Résumé : Le premier guide complet sur le droit relatif à l’utilisation du courrier électronique au Canada vient de paraître.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 4  novembre  2008
Mots clés : Email, Courriel, Courrier électronique, Web, Technologies

Les employeurs se voient reconnaître une limite à leur obligation d’accommoder leurs employés malades
Résumé : L’employeur n’a pas à établir que son employé sera totalement incapable de fournir sa prestation de travail dans un avenir rapproché et qu’il lui est impossible de composer avec ses caractéristiques pour établir la preuve d’une contrainte excessive;
Société : Mc Carthy Tétrault Inc
Date : 4  novembre  2008
Mots clés : Travail, Absentéisme, Maladie, Congé, Absence

Lancement d’un livre unique sur le marketing, la communication et le développement d’affaires en milieu juridique
Résumé : Pour la première fois au Canada, un ouvrage inédit expose l’importance du marketing et des communications pour le développement des affaires dans l’industrie professionnelle. Publié en français et en anglais aux Éditions Yvon Blais, une société
Société : Langlois Kronström Desjardins
Date : 30  octobre  2008
Mots clés : Marketing, droit, juridique,communication

Le 1er acte authentique sur support électronique a été signé !
Résumé : Hier, mardi 28 octobre, a été signé le premier acte notarié authentique sur support électronique (AASSE), ouvrant la voie à une dématérialisation de bout en bout dans la procédure des actes notariés en France.
Société : L'Informaticien
Date : 30  octobre  2008
Mots clés : Technologie, Notaire, Acte notarié

Québec propose un code de conduite sur Internet
Résumé : Monidentite.gif Le gouvernement du Québec lance le portail monidentite.isiq.ca qui vise à sensibiliser les internautes sur la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels sur Internet.
Société : Branchez-vous
Date : 29  octobre  2008
Mots clés : Internet, Code de conduite, Technologie

Violence au travail : quelles sont les obligations des employeurs ?
Résumé : Le 8 mai dernier, entrait en vigueur un nouveau règlement fédéral sur la prévention de la violence dans le milieu de travail. En voici les grandes lignes.
Société : Les Affaires
Date : 20  octobre  2008
Mots clés : Violence, Travail,

Entrée en vigueur aujourd'hui de nouvelles mesures régissant les hypothèques
Résumé : Les nouvelles mesures comprennent ce qui suit : 1) fixer à 35 ans la période maximale d’amortissement des nouveaux prêts hypothécaires; 2) exiger une mise de fonds minimale de 5 % pour les nouveaux prêts hypothécaires; 3) établir une exigence uni
Société : Gouvernement du Canada
Date : 15  octobre  2008
Mots clés : Hypothèque, Prêt, Finances, Fiscalité

Retrait des accusations déposées contre le Caporal-chef Robbie Fraser
Résumé : La directrice des poursuites militaires (DPM) des Forces canadiennes a retiré les accusations d’homicide involontaire et d’exécution négligente d’une tâche militaire déposées contre le Caporal­chef Robbie Fraser
Société : Gouvernement du Canada
Date : 15  octobre  2008
Mots clés : Forces Canadiennes, Militaire, Meurtre, Robbie Fraser, Criminel

La nouvelle Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
Résumé : Le CRTC, à compter du 30 septembre 2008, offre aux consommateurs canadiens qui ne veulent plus de sollicitation téléphonique à leur domicile, la possibilité d'éliminer ces appels de sollicitation.
Société : Jurismedia inc.
Date : 30  septembre  2008
Mots clés : Téléphone, sollicitation téléphonique, commerce, CRTC, LNNTE, Liste téléphonique

L'absence du symbole ® ou TM près de la marque n'est pas pertinent.
Résumé : L'absence du symbole ® ou TM près de la marque n'est pas pertinent.
Société : Marque d'Or
Date : 29  septembre  2008
Mots clés : Marque de commerce, Propriété intellectuelle

Projet de réforme du droit d’auteur au Canada — Projet de loi C-61
Résumé : Le gouvernement fédéral a finalement publié son projet de loi C-61 tant attendu intitulé Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.
Par : Me Barry B. Sookman
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11  septembre  2008
Mots clés : Droit auteur, Propriété intellectuel, MP3, Loi

La fraude n’est plus ce qu’elle était
Résumé : Un assureur peut demander l’annulation d’une police qui a été en vigueur pendant plus de deux ans s’il y a eu fraude. Dans ce jugement, le juge constate que l’assurée était parfaitement au courant de sa condition cardiaque.
Par : Me Geneviève Faribault
Société : Publications CCH
Date : 4  septembre  2008
Mots clés : Assurance-vie, fausse déclaration, fraude, intention, preuve

La Cour suprême examinera la fermeture du Wal-Mart de Jonquière
Résumé : La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur le congédiement des quelque 190 employés du Wal-Mart de Jonquière, qui a fermé ses portes en avril 2005 alors qu'un arbitre était sur le point d'y imposer une première convention collective.
Société : Les Affaires
Date : 7  août  2008
Mots clés : Wal-mart, convention collective, syndicat, travail, employé, employeur, Companie

Législation au régime d'insolvabilité
Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Par : M. Eric Lebel
Société : Raymond Chabot inc.
Date : 4  août  2008
Mots clés : Insolvabilité, faillite, protection des salariés, prêts étudiants, REER

Accommodement au travail - la Cour suprême décide en faveur de l'employeur
Résumé : Accommodement au travail - la Cour suprême du Canada décide en faveur de l'employeur.
Par : Me Andrée Gosselin
Société : DeGrandpré Chait
Date : 18  juillet  2008
Mots clés : Travail, accommodement raisonnable, congédiement, Hydro Québec, Cour suprême du Canada

Ottawa au secours des employés en difficulté
Résumé : Les employés dont l'entreprise fait faillite n'auront plus à lutter pendant des mois - souvent en vain - pour obtenir l'argent qui leur est dû.
Société : Les Affaires inc
Date : 8  juillet  2008
Mots clés : Employé, employeur, faillite, salarié, remboursement

Livre - Ententes sur la juridiction et le choix de droit (en anglais)
Résumé : Practical analysis of the classification, drafting, validity and enforcement of contractual clauses relating to questions of jurisdiction and choice of law, providing clear explanations of complex issues.
Société : ProRef
Date : 7  juillet  2008
Mots clés : Droit international, contrats, juridiction, conflit des lois

Des dispositions législatives plus sévères contre la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur le 2 juillet 2008
Résumé : Le 2 juillet 2008, les dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur et procurent à la police de meilleurs outils de détection et d’enquête concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Par :  Justice Canada
Société : Justice Canada
Date : 3  juillet  2008
Mots clés : Alcool au volant, facultés affaiblies, drogue, conduite, automobile, MADD

Projet de réforme du droit d’auteur au Canada – Projet de loi C-61
Résumé : Le projet de loi modifierait la Loi sur le droit d’auteur en vue de mettre en application le Traité de l’ODA et le l'OIEP.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 26  juin  2008
Mots clés : Propriété intellectuelle, droit d'auteur, Canada, ODA, OIEP, Internet, loi, technologie, musique, éducation, recherche

La Cour suprême donne le feu vert à la vente de BCE
Résumé : La Cour suprême du Canada a donné son aval à la vente de Bell Canada Entreprises au consortium mené par Teachers. Dans une décision unanime des sept juges, le plus haut tribunal au pays a annulé la décision de la Cour d'appel du Québec...
Par :  Radio Canada
Date : 22  juin  2008
Mots clés : BCE, Bell, vente, achat, entreprise, Teachers, actions, actionnaires

Norbourg: la GRC dépose 922 chefs d'accusation
Résumé : La GRC a procédé à une vaste opération ce matin dans le dossier Norbourg. Le corps policier rapporte cinq arrestations et plusieurs perquisitions. L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, fera donc face à des accusations criminelles dans ce dossier.
Société : Les Affaires
Date : 18  juin  2008
Mots clés : Norbourg, lacroix

Violence au travail: Ottawa légifère
Résumé : Les entreprises sous juridiction fédérale, notamment les banques, les sociétés de télécommunications et les compagnies de transport, devront désormais se doter d'un plan pour réduire les risques de violence.
Société : Les Affaires
Date : 17  juin  2008
Mots clés : Viloence, entreprise

Nouvelle loi anti-tabac en vigueur le 31 mai 2008
Résumé : À compter du 31 mai 2008 entrera en vigueur l'interdiction d'étaler du tabac ou son emballage à la vue du public dans tous les points de vente de tabac autres que les salons de cigares, les boutiques hors taxes etc.
Société : Gouvernement du Québec
Date : 2  juin  2008
Mots clés : Tabac, loi

Nouvel Article - Financement de Litiges par des tiers
Résumé : Par financement de litiges par des tiers, on entend le financement des demandeurs par des parties autrement étrangères au litige afin de financer certaines dépenses encourues durant la période des procédures.
Société : Jurismedia inc.
Date : 27  mai  2008
Mots clés : Financement, litiges

Les policiers peuvent-ils avoir accès aux renseignements divulgués par un accusé lors d’un interrogatoire préalable tenu dans
Résumé : Le pourvoi d'une travailleuse en garderie vise la conclusion de la Cour d'appel selon laquelle la règle de l'engagement implicite des parties ne s'applique pas à la divulgation de bonne foi d'un comportement criminel.
Par : Me Denis Brochu
Société : Publications CCH
Date : 26  mai  2008
Mots clés : Poursuite, négligence, enfant, policiers, interrogatoire, droit, engagement implicite, perquisition

Un Ontarien prétend qu'une mouche morte a ruiné sa vie sexuelle
Résumé : La Cour suprême du Canada a entendu cette semaine la requête en autorisation d'un homme affirmant avoir perdu tout appétit sexuel après avoir trouvé une mouche morte dans une bouteille d'eau scellée.
Société : La Presse
Date : 23  mai  2008
Mots clés : Eau, jugement, cour suprême

La cour d'appel du Québec annule la transaction de BCE
Résumé : La décision de la Cour d'appel du Québec donnant raison aux porteurs d'obligations de Bell Canada, qui s'opposent à la prise de contrôle du géant des télécommunications par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario.
Société : Radio-Canada
Date : 23  mai  2008
Mots clés : Bell, Bell Canada, BCE

Régimes de retraite en France: partageables
Résumé : Les régimes de retraite détenus en France sont partageables au titre du patrimoine familial et de la société d'acquêts. Un actuaire peut calculer la valeur mais il faut compenser le conjoint avec d'autres actifs
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 21  mai  2008
Mots clés : Régime, retraite, France, agirc, arrco, actuaire, patrimoine

Le salaire minimum grimpe à 8,50 $ l'heure
Résumé : Une hausse du salaire minimum entre en vigueur aujourd'hui au Québec. Le taux général du salaire minimum passe ainsi de 8 $ à 8,50 $ l'heure en cette journée du 1er mai.
Société : Les Affaires Inc
Date : 1  mai  2008
Mots clés : Salaire minimum

Rémunération des juges municipaux: Le comité Johnson recommande le gel.
Résumé : Rémunération des juges municipaux :Le comité Johnson recommande le gel.
Par : Mme Josée Maryse Sauvageau
Société : Union des municipalités du Québec
Date : 1  mai  2008
Mots clés : Juge, Salaire

Lancement du logiciel de calcul d'intérêts Margill Édition Droit
Résumé : La version Margill Édition Droit (créée sous le nom Logicalc en 1992) vient d'être lancée. Tout en ayant les mêmes fonctions utiles de la version Standard, elle inclut un noveau module exclusivement pour le recouvrement de jugements.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16  avril  2008
Mots clés : Logiciel, droit, intérêts, jugements

Nouvelle collaboration Réseau juridique - Lormit Personal Services
Résumé : Jurismedia, l'éditeur du Réseau juridique du Québec est fier de s'associer avec le réseau Lormit Personal Services offrant aux Québécois un accès à des services para-juridiques (significations, signatures à distance, etc.) à travers le pays.
Société : Jurismedia inc.
Date : 9  avril  2008
Mots clés : Significations, Canada, extérieur du Québec, signatures, documents, vérifications, cours

Partage de la RRQ: pas toujours équitable!
Résumé : Le patrimoine prévoit le partage de la RRQ lors d’une rupture du mariage. Or, dans certains cas, un partage peut être au bénéfice de…la RRQ!
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 9  avril  2008
Mots clés : Régie des rentes du Québec, RRQ, partage

Nouveau tribunal pour la construction
Résumé : À compter de mardi, 1er avril, un tribunal administratif vieux de 37 ans disparaît, pour être intégré à la Commission des relations du travail.
Société : Les Affaires
Date : 1  avril  2008
Mots clés : Treavail, construction

Le Réseau Juridique du Québec: site vedette sur le Réseau d'accès à la Justice (www.acjnet.org)
Résumé : Le Réseau juridique du Québec - site vedette de la semaine du 20 mars sur le Réseau d'accès à la Justice (www.acjnet.org).
Société : Jurismedia inc.
Date : 25  mars  2008
Mots clés : Réseau d'accès à la justice

Le contrôle judiciaire des décisions relatives à l’existence d’un fournisseur unique
Résumé : Il est permis d'échapper au processus d'appel d'offres lorsqu'un seul fournisseur peut satisfaire la demande d'un organisme public. Reste à savoir comment le donneur d'ouvrage pourra déterminer qu'il y a bien un seul fournisseur, et si...
Par : Me Denis Lemieux
Société : Publications CCH
Date : 19  mars  2008
Mots clés : Public, contrat, appel d’offres, fournisseur, discrétionnaire, organisme, révision, contrôle, judiciaire

Dommages corporels- pertes non pécuniaires - nouvelles méthodes
Résumé : Le calcul des pertes non-pécuniaires: on calcule maintenant une rente journalière au lieu de la méthode du point ou du % du plafond de la trilogie - mesures de consolation
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 18  mars  2008
Mots clés : Non pécuniaires;dommages corporels;mesures de consolation;allocation journalière

Syndrome du bébé secoué - Mieux comprendre le trauma cranio-cérébral non accidentel de l'enfant
Résumé : Outil pédagogique sous CD-ROM portant sur le syndrome du bébé secoué (SBS). L'ouvrage s'adresse aux médecins, aux profesionnels de la santé et au milieu judiciaire et policier.
Par : Dr Gilles Fortin
Société : Jurismedia inc.
Date : 13  février  2008
Mots clés : Syndrome bébé secoué, SBS, pédiatrie, médecine légale

Voyager aux États-Unis
Résumé : À partir du 31-01-2008, si vous voyagez aux État-Unis, vous devez présenter un passeport valide OU une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement ET un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Passeport pour le vol en avion.
Société : Gouvernement du Canada
Date : 5  février  2008
Mots clés : Voyage, État-Unis, passeport, frontière, avion, loi américaine

L’action de l’assuré est prescrite
Résumé : En 1996, l’assuré réalise que les primes de sa police auront à être versées au-delà d’une période de 10 ans. En novembre 2004, l’assuré prend action contre l’assureur; il demande au tribunal de déclarer que les primes de la police n’ont plus à être a
Par : Me Geneviève Faribault
Société : Publications CCH
Date : 30  janvier  2008
Mots clés : Assurances de personnes, souscription de police, devoir d’information, prescription, délai, 3 ans, droit personnel

Affaire Norbourg: 12 ans de prison pour Vincent Lacroix
Résumé : Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $. Plusieurs personnes dans la salle ont applaudi quand le juge a fait connaître sa décision.
Société : Radio-Canada
Date : 29  janvier  2008
Mots clés : Norbourg, Lacroix, Finances

Transfert de régime de retraite fédéral suite au divorce
Résumé : Les transferts de fonds de pension fédéraux (Radio-Canada, Postes Canada, Forces Armées etc.) sont plus complexes que les régimes du Québec. Il faut généralement qu'un actuaire indépendant calcule la valeur à partager.
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17  janvier  2008
Mots clés : Régime de retraite, fédéral, fonds de pension fédéral

Nouveau colloque : Diffamation et liberté d’expression
Résumé : Organisé par Me Pierre Chagnon pour les Éditions Yvon Blais, ce colloque tentera de circonscrire les différentes facettes de la liberté d’expression avec ses limites, ses zones grises et ses conséquences. Le 30 janvier 2008, à Montréal.
Société : Éditions Yvon Blais
Date : 14  janvier  2008
Mots clés : Diffamation, liberté d'expression, diffamateur, avocat, responsabilité, libelle

Le préavis de départ d'un employé (Jurisprudence, Cour supérieure, 20071005, Carrefour...)
Résumé : Un employé pourrait être tenu de verser une indemnité à son ex employeur s'il quitte sans donner un préavis raisonnable (Carrefour immobilier de l'Estrie inc. (Groupe Sutton de l'Estrie) c. Gagnon - Cour supérieure (5 octobre 2007)
Société : Cour supérieure
Date : 11  janvier  2008
Mots clés : Employé, travailleur, contrat de travail, préavis

Hausse des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 1er janvier 2008
Résumé : Le ministre de la Justice et Procureur général, monsieur Jacques P. Dupuis, informe la population que les seuils d'admissibilité à l'aide juridique seront haussés à partir du 1er janvier 2008, tel que prévu au Règlement sur l'aide juridique.
Société : Ministère de la justice du Québec
Date : 20  décembre  2007
Mots clés : Aide juridique

Contrats à distance : De nouvelles règles au bénéfice des consommateurs
Résumé : Nouvelles règles encadrant les contrats à distance. On entend par ce dernier terme les achats effectués par Internet, par téléphone ou par courrier.
Société : Office de la Protection du Consommateur:
Date : 20  décembre  2007
Mots clés : Achat, internet, cyber-commerce, Consommation

Sécurité routière, le Québec adopte son projet de loi
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurité routière du gouvernement.
Société : Jurismedia inc.
Date : 20  décembre  2007
Mots clés : Loi, sécurité, gouvernement, route, automobile, alcool, volant, sécurité routière

Copropriété: Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé
Résumé : Les propriétaires d’une copropriété divise peuvent-ils installer une remise sur la terrasse de leur appartement?
Par : Me Mario Naccarato
Société : Publications CCH
Date : 17  décembre  2007
Mots clés : Copropriété, condominium, immeuble, injonction, règlement, installation, balcon, interprétation, libre jouissance.

Affaire Norbourg : Vincent Lacroix coupable
Résumé : Après 49 jours de procès, riches en rebondissements, l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, est reconnu coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
Société : Radio Canada
Date : 11  décembre  2007
Mots clés : Norbourg, fraude

Procès de Conrad Black: la sentence tombe
Résumé : Reconnu coupable en juillet dernier de trois chefs d'accusation de fraude et d'un autre d'entrave à la justice, l'ex-magnat de la presse est condamné à purger six ans et demi de prison par la justice américaine.
Société : Radio Canada
Date : 11  décembre  2007
Mots clés : Conrad black, presse

Procès Pickton: Six fois coupable
Résumé : Après 10 jours de délibération, les 12 jurés ont rendu leur verdict dans le procès de Robert Pickton, dimanche, à New Westminster, en Colombie-Britannique.
Société : Radio-Canada
Date : 10  décembre  2007
Mots clés : Pickton

Cadre d'analyse de l'invalidité dans les douleurs chroniques post-traumatiques
Résumé : A la recherche d'une plus grande objectivité, nous avons créé, dans le cadre du programme de médecine d'expertise (UdeM) un modèle d'évaluation des douleurs chroniques. Depuis 3 ans, il a tenu la route et devient la référence.
Par : M. JEAN-GIL JOLY
Société : Strategex Santé Inc
Date : 30  novembre  2007
Mots clés : Fibromyalgie, douleurs chroniques, objectivité, modèle d'évaluation experte, subjectivité de la douleur, santé, médecine

Mort d'Antonio Lamer: Communauté juridique en deuil
Résumé : La mort de l'ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, Antonio Lamer, suscite de nombreuses réactions au pays. Un juriste qui a marqué l'histoire canadienne.
Par :  Radio Canada
Société : Radio Canada
Date : 26  novembre  2007
Mots clés :

La vente d’une entreprise : Les défis et opportunités à l’aube du 21e siècle
Résumé : Au cours de la prochaine décennie, le Canada traversera une transition socio-économique inégalée depuis l’après-guerre. La majorité des entreprises canadiennes de petite et moyenne taille seront mises en vente au cours de la prochaine décennie.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 24  novembre  2007
Mots clés : Avocat, Lecours, droit des affaires, droit commercial, montreal, canada, quebec

Nom d’entreprise, Marque de commerce et Nom de domaine : une symbiose nécessaire
Résumé : Un des principaux actifs que toute entreprise possède et doit protéger est son image, c’est-à-dire son identité corporative. Cette image peut être liée à l’entreprise elle-même ou encore aux produits et/ou services offerts par cette dernière.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 14  novembre  2007
Mots clés : Avocat, montreal, canada, québec, marque de commerce, nom de domaine, droit des affaires, propriete intélectuelle

La marque de commerce en Europe
Résumé : (...) un processus unique de dépôt de marque auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) est disponible aux étrangers pour déposer une marque et jouir d’une protection dans chacun des 25 pays membres de l’Union Européenne
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 7  novembre  2007
Mots clés : Avocat, montreal, quebec, canada, marque de commerce, europe, Union Européenne, Propriété intellectuelle

Le contrat de distribution et l’achalandage lié au produit
Résumé : À l’échéance d’un contrat de distribution, l’achalandage rattaché à un produit peut représenter une valeur importante. En effet, un distributeur qui a consacré son temps et des ressources financières importantes au développement, à la réputation et à
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 4  novembre  2007
Mots clés : Contrat, distribution, Avocat, droit commercial, Droit des affaires, montreal, Québec, Canada,

Surveillance cameras in work environment & privacy
Résumé : Over the past few years, there was a noticeable increase in installation of video surveillance equipments by employers, within their business establishments. Considering the privacy protection set forth in the Canadian Charter of Rights and Freedoms
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 31  octobre  2007
Mots clés : Surveillance cameras, Law, Lawyer, Montreal, quebec, canada, Labour Law

Le droit de la propriété intellectuelle - Le Secret Commercial – « Trade Secret »
Résumé : Plus récemment, les juridictions de Common Law ont créé un nouveau bien intellectuel, le « secret commercial », que l'on connaît en anglais sous le nom de « trade secret ». Bien que le Québec soit une juridiction de droit civil, sa proximité avec ses
Société : Lecours & Lessard
Date : 30  octobre  2007
Mots clés : Propriété intellectuelle, droit, Secret Commercial, Trade Secret, avocat, Montréal, Québec, Canada, Me Lecours

La loi sur l'identité québécoise avec Daniel Turp
Résumé : Interview video Branchez-vous avec Daniel Turp du Parti Québécois expliquant le projet de loi sur l'identité québécoise.
Société : Branchez-vous
Date : 30  octobre  2007
Mots clés : Projet de loi, Québec, identité québécoise, langue française, culture québécoise, Parti Québécois

Banques : trois recours collectifs autorisés
Résumé : Le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé trois recours collectifs opposant des consommateurs québécois à de grandes banques et à la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
Société : LesAffaires.com
Date : 29  octobre  2007
Mots clés : Banques, jugement, recour collectif

Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Résumé : Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin
Société : Lecours & Lessard
Date : 28  octobre  2007
Mots clés : Avocat, droit du travail, Congediement, licenciement, Quebec, Montreal, canada, droit,

Les législations en matière de gouvernance des sociétés entraînent une responsabilité accrue des administrateurs
Résumé : Être ou ne pas être administrateur? Une occupation passionnante et prestigieuse, mais risquée et qui emporte des conséquences. La fonction d’administrateur d’une entreprise entraîne certaines obligations souvent méconnues.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 27  octobre  2007
Mots clés : Droit corporatif, avocat, avocats, Montreal, quebec, canada, administrateur, responsabilité, droit des affaires

Les cautionnements utilisés en construction
Résumé : Un aide mémoire de 2 pages résumant les mécanismes de cautionnements
Par : Mme Dennis Geraghty
Société : Lalonde Geraghty Riendeau Lapierre SPA
Date : 23  octobre  2007
Mots clés : Cautionnement de soumission,cautionnement d'exécution,de paiement dela main d'oeuvre

Le contrat à forfait CCDC-2
Résumé : Il s'agit d'un court aide mémoire reprenant en 2 pages les principales clauses du contrat à forfait du CCDC
Par : Mme Dennis Geraghty
Société : Lalonde Geraghty Riendeau Lapierre SPA
Date : 23  octobre  2007
Mots clés : Construction,contrat à forfait,CCDC-2,

Le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur par le biais d’Internet : une perspective canadienne
Résumé : À l’instar du reste du monde, le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur via Internet est au Canada une pratique très répandue, mais dont la légitimité est controversée. Le « poste-à-poste » (« Peer-to-Peer—P2P ») constitue le mode de t
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 18  octobre  2007
Mots clés : Droit, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Canada, avocat, téléchargement, œuvres, droit d’auteur, Internet

LA TROISIÈME ÉDITION DU SALON DE LA COPROPRIÉTÉ DE MONTRÉAL EST DE RETOUR!
Résumé : Me Yves Joli-cœur, associé principal au cabinet d’avocats et de notaires De Grandpré Joli-Cœur et également l’un des organisateurs du Salon de la Copropriété de Montréal, est heureux de rappeler que la troisième édition du Salon de la Copropriété aur
Par : Mme Yves Joli-Coeur
Société : Salon de la Copropriété
Date : 18  octobre  2007
Mots clés : Salon; copropriété; achat; condominium ; gestionnaires; consommateur

Projections de revenus pour déterminer la pension alimentaire
Résumé : Il est parfois difficile d'établir la pension alimentaire pour l'ex-époux(se). l'actuaire peut alors faire une projection de revenus afin de déterminer la pension alimentaire requise, en tenant compte des autres sources de revenus comme la RRQ, SV...
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17  octobre  2007
Mots clés : Pension alimentaire, projection revenus,somme globale;prestation compensatoire; RRQ, budget,actuaire

Valeur partageable du régime de retraite
Résumé : Les régimes de retraite fédéraux (Air Canada, Postes Canada etc.) ne sont pas tenus de calculer la valeur partageable dans les cas de divorce. Il fournissent les données et l'actuaire fait le calcul.
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17  octobre  2007
Mots clés : Fonds de pension, régime de retraite, régimes fédéraux, Postes Canada, air canada, banque, cn, cp,valeur actuarielle,actuaire

       

Dernière mise à jour : 3-5-2024 9 h 23 min