Zone agricole : quand peut-on vendre ou construire sans demander la permission ?

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La protection du territoire agricole constitue un pilier fondamental du droit québécois. Pourtant, plusieurs professionnels en immobilier, et leurs clients, demeurent incertains quant aux situations où une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est réellement requise.

À travers les récentes évolutions législatives et réglementaires se développe un certain allègement administratif. Voici ce qu’il faudrait retenir, notamment pour les développeurs immobiliers, pour vous aider à naviguer le tout.

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