Dans une décision de mai 2025, la Cour du Québec a condamné l’agence de voyages et le grossiste qui avait vendu le forfait à l’agence à rembourser aux clients l’intégralité de la somme déboursée pour leur séjour. « Ces vacances furent un échec », écrit la juge. Elles « n’ont ressemblé en rien à ce qui était prévu », notamment ce qui était « nécessaire aux besoins des membres de la famille et au repos des parents de jeunes enfants », peut-on lire dans le jugement.
La juge souligne dans son analyse que les voyageurs, l’agence de voyages et le grossiste ont signé un « contrat de service ». Deux lois encadrent ce genre de contrat : le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur.
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