Vices cachés, constructeurs et promoteurs : l’étendue de la responsabilité

Photo/image : Dunton Rainville

Si la loi protège tout acheteur contre les vices cachés, elle se montre particulièrement sévère envers les vendeurs dits « professionnels », tels que les constructeurs, les promoteurs et les commerçants spécialisés. Pour ces derniers, il peut être difficile d’échapper à toute responsabilité en soulevant l’ignorance de l’existence d’un vice caché affectant le bien. Et cette ignorance du vice peut coûter cher en cas de poursuite.

Pour les constructeurs et promoteurs, la meilleure défense demeure la divulgation exhaustive. En dénonçant par écrit le moindre doute ou indice de problème lors de la vente, on transforme alors un éventuel « vice caché » en un « fait connu ». Il s’agit de l’une des stratégies les plus efficaces pour désamorcer la présomption de connaissance et éviter la réparation des dommages subis par l’acheteur.

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