Vers un cadre national pour des appareils plus durables et réparables
Le projet de loi C-267, soit la Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels, a été présenté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 30 avril. Inspiré par les législations européennes en la matière, C-267 demande au ministre fédéral de l’Industrie d’élaborer, à la suite de consultations, une série de mesures.
Abdelhaq Sari estime que la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens, en vigueur au Québec depuis 2023, « est un modèle inspirant » pour le futur cadre national, qui pourrait même en reprendre certains éléments. Il affirme que son projet de loi est « complémentaire » à la loi provinciale.
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