Vente sans garantie légale : savez-vous vraiment ce que vous signez?

Photo/image : Gascon

Les ventes immobilières sans garantie légale ont connu une croissance significative au Québec au cours des dernières années. Cette évolution soulève des enjeux importants, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs, et impose aux professionnels du droit une vigilance accrue dans la rédaction et l’explication des clauses d’exclusion de la garantie légale.

Les clauses d’exclusion des garanties légales ne doivent jamais être traitées comme de simples formalités. Leur rédaction exige une compréhension approfondie de leurs effets juridiques. Dans un contexte où l’utilisation de ces clauses d’exclusion est en forte croissance, elles constituent un enjeu stratégique tant pour la gestion des risques que pour la protection des clients.

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