Vente d’un immeuble affecté d’un vice caché par une société : qu’en est-il de la responsabilité personnelle des administrateurs?

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Une société vend un immeuble affecté d’un vice caché. La responsabilité personnelle des administrateurs de cette société peut-elle être engagée?

L’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché dispose d’un recours contre le vendeur. Qu’en est-il de la responsabilité personnelle des administrateurs de la société qui a vendu l’immeuble?

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