Véhicules autonomes et responsabilité civile : les règles du jeu au Québec

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Le présent bulletin s'attarde à cette question : comment les régimes de la Loi sur l'assurance automobile (la « LAA ») et du Code civil du Québec (le « C.c.Q. ») répartissent la responsabilité civile lorsqu'un véhicule fonctionne en mode autonome.

Le Québec maintient deux pistes parallèles d'indemnisation des accidents automobiles. La technologie ne change pas l'aiguillage entre ces deux régimes, mais elle est susceptible d’en compliquer l’application, particulièrement pour l’indemnisation du préjudice matériel. Cependant, le régime québécois de responsabilité civile applicable aux véhicules autonomes et connectés est aujourd'hui un cadre incomplet en l’absence de règles spécifiques à ces technologies et aux dynamiques qui leur sont propres.

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