Une procuration est-elle valide si la personne n’était plus apte ?

Photo/image : Allen Madelin avocats

Beaucoup de personnes se demandent si une procuration demeure valide lorsqu’une personne devient inapte. En droit québécois, la réponse dépend de plusieurs facteurs. Une procuration n’a pas été conçue pour remplacer les mécanismes de protection prévus par le Code civil du Québec lorsqu’une personne perd sa capacité de prendre soin d’elle-même ou d’administrer ses biens.

Si vous vous posez des questions comme « Une procuration demeure-t-elle valide après une perte d’autonomie? », « Un mandataire peut-il continuer d’utiliser une procuration si la personne est inapte? » ou « Que devient une procuration lorsqu’une personne souffre d’incapacité? », les règles suivantes peuvent vous aider à comprendre la situation.

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