Une nouvelle série de modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement

Photo/image : Fasken

Le gouvernement du Québec a de nouveau adopté un projet de loi visant à modifier la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE »), en plus d’autres lois visant à protéger l’environnement.

Le projet de loi 81: Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (le « PL 81 ») a été sanctionné le 29 mai 2025 et a pour objectif annoncé d’accroître les pouvoirs du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (le « Ministre »), tout en remaniant plusieurs principes fondamentaux qui, jusqu’à tout récemment, encadraient la relation entre l’administration (qu’elle soit provinciale ou municipale) et les administrés.

Lire l'article complet sur Fasken »